Demande d'infos

[keke]

bonsoir,

comme je l'ai déjà dit plus loin je dois passer devant le jex pour dossier non recevable par banque de france donc devant le juge il ne pourra pas avoir un avocat adverse car je ne pense pas que la banque de france prenne un avocat pour se défendre

donc je devrais être seul devant le juge ?

merci pour vos réponses à + keke

[bisane]

Hello, Keke !

S'il s'agit d'un référé, il n'a pas à vous être signifié par huissier...
Relisez la réponse de José :

L'ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire dès sa signification

Oui, vous serez seule devant le JEX
Mais il faut bien préparer cette audience.
Et pour cela, nous pouvons vous aider...

[keke]

 bonsoir bisane,

pourtant je comprend pas,  il est écrit sur l'ordonnance de réfère : passé le délai de huit jours après la signification de la présente ordonnance de restituer le véhicule à la dite société.

j'attend la signification par huissier pour m'exécuter... c'est marqué après .............


keke....

[bisane]

Keke, vous maintenez le suspens ! Et vous nous le dîtes par petits bouts...
De ce que je comprends, vous auriez dû restituer le véhicule dans les 8 jours.
Et vous risquez de vous retrouver en tort... s'il s'agit bien d'un référé !

[keke]

bonsoir,

bisane, je doit restituer mon véhicule 8 jours après la signification de l'ordonnance de réfère mais elle ne ma toujours pas été signifie donc j'attend........


a+ keke

[CHATEL]

Bonsoir Keke, Bonsoir Bisane

José a raison l'exécution provisoire en matière de référé est de droit, c'est à dire que la décision peut être exécutée mais à compter de la signification du jugement.

Que ce soit une Ordonnance de référé ou un jugement rendu sur le fond, la décision doit être signifiée par voie d'Huissier au débiteur. C'est à compter de la signification que court le délai d'appel.

[bisane]

Ai corrigé ma réponse, et on oublie ma bêtise... 

[keke]

Bonsoir,

Je comprends pas les impôts j'ai un retard de 2000 euros sur IR 2008 je demande un échéancier, refusé , un dégrèvement refusé aussi, par contre leur huissier du trésor est disponible et il veut faire une saisie chez moi ? 

il y a t'il une solution ?


keke

[ISI]

Vous l'avez demandé quand et comment le dégrèvement et l'échéancier?

[keke]

bonjour,

il y a 15 jours je l'ai demande en faisant part de mes problème actuelle etc....

la réponse à été refuse et sans explication

alors j'ai protesté auprès du conciliateur fiscale mais je me fais pas d'illusion...

keke

[mouche]

Bonjour Keke,

Alors attention, avec les impôts ......     eux, ils n'ont pas besoin du Tribunal et d'un Juge pour effectuer une saisie.  Ils ont un comptable assermenté et peuvent alors le faire immédiatement.

Très souvent, ils font un ATD (avis à tiers détenteur) sur compte jusqu'à apurement de la dette.

Sinon, 

il est écrit sur l'ordonnance de réfère : passé le délai de huit jours après la signification de la présente ordonnance de restituer le véhicule à la dite société.

En effet, un huissier viendra vous signifier cette ordonnance et vous la remettra en mains propres et les délais courent  à compter de la date de la signification par l'huissier.

6 mois maxi pour vous signifier cette ordonnance, sinon elle est caduque.


@ +++++++   Kéké,

mouche

[keke]

bonsoir,

j'ai perdu définitivement ma voiture,  j'ai rendez vous avec l'huissier pour lui la remette en fin de semaine et j'ai la haine.... je vais peut être l'écraser avant.....au point ou j'en suis ....les impôts vont me saisir, la voiture c'est fini, le dossier toujours en attente chez le juge. et même maintenant c'est trop tard j'ai beaucoup trop perdu.....

pourquoi s'accrocher ? quant on n'a plus rien ....j'en veux à ce système qui vous prend tout et je souhaite à tous ses gens qui nous fond du mal la pire fin et souffrance possible.....   


keke 

[clairettej]

keke,
je sais que les moments sont dures pour vous et c'est aussi une source de grande souffrance..
il vous faut vous ressaisir, je sais , c'est plus facile à dire qu'à faire, mais il vous faut garder le cap et remonter la barre, pour vous mais aussi pour les vôtres, qui comptent sur vous tous les jours.
votre fil, ce soir m'interpelle, et sachez que si vous avez besoins d'en discuter, je serais présente pour vous ainsi que tous les autres, et vous le savez.
on s'entraide, et c'est bien le nom de ce forum!!
on est la, soyez en sur!!

[ZOUNOURS]

Bonsoir Keke,

Il ne faut pas être aussi désespéré pour une voiture ! Je sais que ce n'est pas marrant, j'en parle en connaissance de cause....

Quand j'étais à la maternité pour mon deuxième enfant, mon mari a du aller rendre notre voiture qui était saisie par le constructeur/financeur...

On a été dégoûtés sur le coup, mais on s'y est fait...

Nous aussi, on s'est retrouvés acculés, sans un sou, alors qu'on venait d'avoir un bébé et qu'on en avait déjà un qui avait 11 ans !

Il faut s'accrocher et rendre aux choses matérielles leur vraie place.

C'est vrai qu'on a la haine, mais on s'en remet. L'être humain a beaucoup de ressources pourvu qu'il aille chercher au plus profond de lui même la force et la volonté de s'en sortir.

Keke, prenez sur vous, vous n'êtes pas seul, vous pouvez vous confier à chacun d'entre nous, comme vous le voulez, ici ou en MP...

Ayez confiance. Il y a des dossiers très difficiles qui ont abouti...

Courage !

Je vous embrasse....

ZOUNOURS

[julia26]

Bonsoir Keke

Je comprends votre colère !!

Vous avez l'impression de vous battre contre des moulins a vent mais il y aura des jours meilleurs keke

il faut continuer a vous battre   il n'est jamais trop tard !!