Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
08 avril 2020 à 21:24:18
Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

Vente immobilière en cours

Démarré par marrom, 29 juin 2010 à 00:08:46

« précédent - suivant »
En bas

marrom

Bonsoir à tous,
Voilà, enfin, après plus de 6 mois, le plan conventionnel de redressement vient de recueillir l'accord de tous les créanciers et par mes parents (les débiteurs) ;-)
Il a été établi sur 24 mois pour permettre la vente du bien immobilier de mes parents et entre en vigueur au mois d'août... Un dossier doit être redéposé dans les 22 mois ou dès la réalisation de la vente.
Mes parents ont déjà signé un compromis de vente (l'appartement était en vente depuis plus d'un an) et ils signent la vente définitive près prochainement... ils ont déjà déménagé et sont hébergés provisoirement chez un proche
Mais 4 questions posées au gestionnaire de leur dossier à la BDF restent sans réponse :
1/ Mes parents n'ont pas pour l'instant trouvé de location d'appartement. Ils recherchent mais dans un autre département dépendant d'une autre commission de surendettement... Ils ne savent pas encore s'ils trouveront (compte tenu des prix de location)... Doivent-il redéposer leur dossier auprès de la première commission de surendettement sachant qu'ils n'ont plus de domicile ??
2/ Comment la commission de la BDF peut-elle établir un nouveau plan alors qu'on ignore le montant de la future location et des charges locatives ???
3/ Comment répartir le prix de la vente entre les créanciers ? Je suppose qu'il faudra leur verser un pourtage identique (par exemple 35 ou 40 %). Mes parents doivent- ils attendre les instructions de la commission de la BDF ?
4/ Mes parents peuvent-ils garder sur le prix de vente un petit disponible (pour payer leurs frais d'installation (électroménager ... ils ont tous vendu) et pour la caution d'un mois qui sera demandée par le bailleur ? Faut- il  justifier tous les frais aux créanciers ?
Merci pour vos lumières ...
Marrom

bisane

Marrom, pardon hein, je vous réponds, mais si vous pouviez jeter un oeil au fil de Mouise...
Si besoin, je vous fais suivre les documents par mail...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Marrom, contente de vous retrouver !

1/ s'ils trouvent une location dans le délai de 24 mois, re-dépôt à la BDF de leur domicile
2/ je suppose que pour l'instant, il s'agit d'un moratoire ?
3/ l'appartement était-il hypothéqué ?
Le plan ne précise-t-il pas une répartition ?
4/ il faudrait l'accord de la BDF... dont on peut espérer que la réponse sera oui !
Je devrais pas dire ça, mais l'idéal serait que vos parents résolvent leurs problèmes de logement avant l'échéance des 22 mois, et que tout soit réglé, si possible à peu de frais. Pour l'avoir fait il y a 3 ans, frais d'installation "meubles" pour 2 personnes, de A à Z, en fouinant, moins de 1000 € (avec un appart avec placards). Je peux rechercher le chiffre exact...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marrom

Merci Bisane,
Contente également de vous revoir ;_))
Le problème est, à mon sens, qu'il ne faut pas trop trainer pour redéposer un dossier  et ne pas attendre la fin du plan (dans 24 mois) ... je pense (j'espère) pouvoir trouver une location prochainement ... on n'a pas le choix . Leur hébergement par un proche n'est que provisoire et ne peut s'éterniser... c'est juste un dépannage.
Le problème est que le plan ne prévoit aucune répartition du prix de vente entre les créanciers et que je ne parvient pas à avoir de réponse de la BDF ...
Je ne voudrais pas trop tarder pour démontrer la bonne foi de mes parents ... un dépôt de dossier tardif pourrait (je pense) être préjudiciable à mes parents et je ne veux pas qu'ils soient harcelés par les créanciers ...

bisane

Marrom, vous n'avez pas répondu à cette question : le bien est-il hypothéqué ?
De cette réponse dépend la possible répartition du produit de la vente...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marrom

Bonsoir Bisane,
Mes parents avaient contracté un emprunt immobilier et la banque bénéficie bien entendu du privilège du prêteur de deniers... Elle sera donc totalement désintéressée à la signature de l'acte notarié... Le notaire versera directement la somme restant due à la banque.
C'est pour la répartition du solde du prix de vente entre les autres créanciers que je ne parviens pas à avoir de réponse de la BDF ... Quand (immédiatement après la vente ou faut-il attendre que la BDF le demande) ? Comment (pourcentage identique pour tous les créanciers ou même somme pour chacun d'eux) ? ... C'est incroyable que je ne puisse pas avoir une réponse de la commission et même du siège de la BDF !!!


ISI

Marrom, je vais tenter d'appeler un  gestionnaire de chez moi demain.
Nounou d'enfer!

marrom


ISI

Marrom,

j'appelle demain. C'est surtout un gestonnaire d'ici qui est assez adorable pour me renseigner parfois.
Nounou d'enfer!

bisane

Sauf que les "règles" ne sont pas forcément homogénéisées (pardon, je ne trouve pas le terme adapté, là, de suite !  :D) en France.

Je maintiens ma réponse précédente...
Je pense qu'il faudra re-déposer, un fois le crédit immo soldé... et le mieux serait que vos parents soient installés d'ici-là !
La BDF établira ensuite un plan.
Car, si j'ai tout compris, la vente ne peut de toutes façons pas solder les dettes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Man

CiterUn dossier doit être redéposé dans les 22 mois ou dès la réalisation de la vente.


Bisane, cette phrase peut confirmer ta réponse ?

CiterJe maintiens ma réponse précédente...
Je pense qu'il faudra re-déposer, un fois le crédit immo soldé... et le mieux serait que vos parents soient installés d'ici-là !
La BDF établira ensuite un plan.

A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

marrom

C'est exact Bisane, la vente de l'appartement ne solde pas toutes les dettes.
Ce qui me fait peur, c'est de tarder à trouver une location d'un appartement. Nous avons fait une demande de logement social ... et comme vous le savez, c'est long... (je ne sais même pas si mes parents peuvent y prétendre).
Ce qui m'inquiète également, c'est que leur bonne foi soit remise en cause si mes parents ne redéposent pas immédiatement après la vente immobilière un dossier de surendettement ...
Le plan de la commission de la BDF prévoit en effet un redépôt immédiatement après la vente...

Man

Bonsoir Marrom,

Essayez de passer par une AS, je sais que par chez nous, elle peut débloquer une demande sur une situation urgente.

Expérience vécue de ma ptite soeur : elle était hébergée un moment chez ma tante avec son mari et son fils et elle a fait une demande de logement ensuite pour vivre de leur côté, mais rien. Elle a donc fait appel à l'AS qui lui a trouvé un logement au bout de 2 semaines.

Tentez toujours, sait-on jamais !!!
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

marrom

merci Man , mais çà signifie quoi "AS" ?  ::) association?

Man

Pardon Marrom, une AS veut dire Assistante Sociale  ;)
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

En haut