lettre de saisine - alexandra

[alexandra]

Bonjour,

J'aurais besoinde votre avis sur ma lettre de saisine. Je precise que c'est un deuxieme depot. 1er depot en février 2013 , irrecevable suite à un recours créancier.
Depuis, mon concubin a perdu son emploi...
Merci beaucoup d'avance!

[bisane]

C'est un bon début, mais :
1/ c'est trop long
2/ il faut enlever les "phrases toutes faites" qui n'apportent rien
3/ insistez davantage sur vos efforts de remboursement, en soulignant la CR qu'avait retenu la BDF
4/ ne dîtes pas "ma compagne" mais "madame" : vous l'écrivez à 2, cette lettre
5/ ce serait bien de dater plus précisément les choses

[unagirade]

Et peut-être d'insister sur le fait que vous tenez à leur disposition tous les justificatifs

[alexandra]

Merci à vous tous pour vos conseils.

Bisane, les phrases toutes faites, ce sont lesquelles? Jai en fait repris la 1ere lettre de saisine que j'ai complété pour l'après irrecevabilité.
Merci de votre aide. Nous aimerions faire partir notre dossier très vite!

[alexandra]

La lettre corrigée mais pas vraiment raccourci! Que fautil enlever? Merci beaucoup!

[bisane]

Je le fais à la grosse serpe pour vous donner la trame :



Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Ayant contracté plusieurs crédits au début de notre vie de couple, puis pour accueillir dignement nos trois enfants, dont des jumeaux en xxxx, naissances qui sont intervenues juste après que nous ayons procédé à un rachat de crédits, qui incluait le prêt étudiant souscrit par madame pour financer sa formation d'aide-soignante.

Cependant, madame devait tomber malade en juillet 2011 et être arrêtée pendant 16 mois, au cours desquels nos revenus ont été amputés en moyenne de 300 EUR par mois, alors qu'elle ne percevait plus les primes de nuits et de week-ends, auxquels se sont rajoutés les frais engendrés par l'emploi de personnel à domicile pour palier l'incapacité de madame à s'occuper de nos enfants et de l'entretien de notre foyer, alors que monsieur était en déplacement. [vous n'avez pas eu des aides, pour ça ?]
Madame a été reconnue travailleur handicapé le 07.05.2013.

Nous avons enfin été contraints de contracter un ultime prêt en xxxx afin de faire l'acquisition d'un véhicule que nous avons choisi assez récent, espérant ainsi éviter des frais de réparations trop conséquents qui avaient jusque là plombé notre budget.

Ne pouvant plus faire à nos différentes échéances, nous avons déposé un premier dossier de surendettement en février 2013 (références), qui a été déclaré recevable par la commission, puis, malheureusement, irrecevable par le tribunal de xxxx suite au recours de deux de nos créanciers.
Depuis, nous avions trouvé bon nombre d'arrangements dont nous avons les justificatifs.

Malheureusement, Monsieur a perdu son emploi en juin 2014. Deux mois sans salaire donc sans versements de mensualités à nos créanciers.
Sa prime de licenciement a servi à rembourser nos retards de paiements.
Depuis, nous peinons de plus en plus. La diminution des allocations chômage va très vite arriver (07/15).
De plus, tous les travails que monsieur trouve sont au smic donc nous les refusons souhaitant rembourser au maximum ce que nous devons.
En juillet 2015, nous n'aurons plus le choix que d'accepter cette baisse de revenus (baisse des allocations à 1200 euros).
Nous avons également déménagés en janvier 2015 : moins de loyer, moins de charges mensuelles. Nous avons également changés d'assurances pour diminuer nos charges de moitié.

A ce jour,  nous avons donc 3 enfants, madame travaille à temps plein et est reconnue travailleur handicapé. A nous deux, nous avons environ 3400 euros de revenus et 441 euros de prestations familiales. Nos mensualités de crédits s'élèvent à un peu plus de 1500 euros pour une dette totale de 128131 euros. Nos découverts bancaires s'élèvent à 1200 euros.

Concrètement, nous avons versé en une année plus de 18000 euros pour le remboursement des prêts, nous n'avons pas touché une seule carte de crédit. Malgré le versement de cette somme, le montant des crédits ne cessent de s'accroitre faute aux intérêts et frais divers s'y ajoutant.
Nous consacrons 1500 euros de mensualités mensuelles hors nous avions une capacité de remboursement retenue de 1018 euros. Cela fait maintenant une année que nous essayons de tenir ce rythme bien supérieur à notre capacité.

Nous espérons vraiment de ce nouveau dépôt et que vous pourrez reconnaitre notre bonne foi à ce jour.
Un de nos créanciers souhaite saisir notre seul et unique véhicule. Madame ne pourra plus aller travailler, ayant des horaires décalés et donc pas de moyens de locomotion autre que cette voiture.
Ce passage de votre lettre est absolument essentiel ! Il est pourtant touffu et peu clair !
Reprenez l'ordre chronologique et insistez davantage sur vos efforts de paiement, qui doivent être détaillés.
La position consistant à "refuser" des emplois doit être mieux explicitée, et la raison de la perte d'emploi également !

[alexandra]

Nous avons refait la fin, est-ce convenable bisane? On a fait les calculs, cela represente encore 30 ans de remboursements à ce rythme pour tout rembourser (à cause des interets). Quue jolie vie en perspective!




Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Ayant contracté plusieurs crédits au début de notre vie de couple, puis pour accueillir dignement nos trois enfants, dont des jumeaux en xxxx, naissances qui sont intervenues juste après que nous ayons procédé à un rachat de crédits, qui incluait le prêt étudiant souscrit par madame pour financer sa formation d'aide-soignante.

Cependant, madame devait tomber malade en juillet 2011 et être arrêtée pendant 16 mois, au cours desquels nos revenus ont été amputés en moyenne de 300 EUR par mois, alors qu'elle ne percevait plus les primes de nuits et de week-ends, auxquels se sont rajoutés les frais engendrés par l'emploi de personnel à domicile pour palier l'incapacité de madame à s'occuper de nos enfants et de l'entretien de notre foyer, alors que monsieur était en déplacement. [vous n'avez pas eu des aides, pour ça ?]
Madame a été reconnue travailleur handicapé le 07.05.2013.

Nous avons enfin été contraints de contracter un ultime prêt en xxxx afin de faire l'acquisition d'un véhicule que nous avons choisi assez récent, espérant ainsi éviter des frais de réparations trop conséquents qui avaient jusque là plombé notre budget.

Ne pouvant plus faire à nos différentes échéances, nous avons déposé un premier dossier de surendettement en février 2013 (références), qui a été déclaré recevable par la commission, puis, malheureusement, irrecevable par le tribunal de xxxx suite au recours de deux de nos créanciers.
Depuis, nous avions trouvé bon nombre d'arrangements dont nous avons les justificatifs.

En juin 2014, Monsieur a perdu son emploi suite à un licenciement économique. Deux mois sans salaire donc sans versements de mensualités à nos créanciers.
Sa prime de licenciement a servi à rembourser nos retards de paiements.
Les frais de déplacement qu'il recevait servait à payer notre crédit auto, hors nous ne percevons plus cette rentrée d'argent.
Monsieur cherche activement du travail mais tout les postes offerts sont au smic donc nous les refusons souhaitant rembourser au maximum ce que nous devons. En effet, cela nous ferait perdre environ 500 euros net( sans compter les charges de cantine et de garderie que nous auront) donc ce qui est inenvisageable dans l'immédiat vu la somme consacrée aux remboursements.
En juillet 2015, nous n'aurons plus le choix que d'accepter cette baisse de revenus (baisse des allocations à 1200 euros).

Nous avons engager des demandes de logements sociaux en septembre 2014. Tous les logements nous ont été refusés(pour cause de surendettement). Nous avons fini par demenager  en janvier 2015 dans une maison d'un parc privé mais sans frais d'agence : moins de loyer, moins de charges mensuelles(eau, gaz et electricté divisés par deux). Nous avons également changés d'assurances pour diminuer nos charges de moitié.

A ce jour,  nous avons donc 3 enfants, madame travaille à temps plein et est reconnue travailleur handicapé. A nous deux, nous avons environ 3400 euros de revenus et 463 euros de prestations familiales. Nos mensualités de crédits s'élèvent à un peu plus de 1500 euros pour une dette totale de 128131 euros. Nos découverts bancaires s'élèvent à 1200 euros.

Concrètement, nous avons versé en une année plus de 18000 euros pour le remboursement des prêts, nous n'avons pas touché une seule carte de crédit. Malgré le versement de cette somme, le montant des crédits ne cessent de s'accroitre.
Lors de notre premier dépot, nous devions 134 368,52 euros. A ce jour, nous sommes encore à 129776,09 soit une différence de seulement 4562,43 euros, le reste passant dans les frais et intêrets.
Nous consacrons 1500 euros de mensualités mensuelles hors nous avions une capacité de remboursement retenue de 1018 euros. Cela fait maintenant une année que nous essayons de tenir ce rythme bien supérieur à notre capacité.

Nous espérons vraiment de ce nouveau dépôt et que vous pourrez reconnaitre notre bonne foi à ce jour.
Un de nos créanciers souhaite saisir notre seul et unique véhicule. Madame ne pourra plus aller travailler, ayant des horaires décalés et donc pas de moyens de locomotion autre que cette voiture.
   

[alexandra]

Je n'avais pas vu votre question. Aucune aide pour nous aider lors de mon arrêt. Nous avons du payer de notre poche toutes les personnes qui sont intervenues!
Pour avoir des aides, il faut être hospitalisée et je n'y était pas....Nous touchions trop cher pour avoir une aide financiere de la caf, mutuelle...ils ne prennent pas en compte les crédits en cours!

[bisane]

Merci de compléter ce que j'ai déjà corrigé.

Le paragraphe en bleu ne convient toujours pas... 
De quand à quand, très précisément, avez-vous payé 1 500 EUR par mois ?
Pourquoi n'avez-vous pas privilégié le crédit auto ?
Combien représente la baisse de loyer ?

J'en oublie, je crois...
Il faut vous montrer beaucoup plus précis que vous ne le faites !

[alexandra]

Merci. Je m'y remettrai demain.

Concernant les paiements, on a payé de janvier 2014 à ce jour.
Pour la voiture, on a payé certaines mensualités. Par exemple, en aôut , on a du payer 5 fois la mensualités. Ils nous on fait croire à une pause mensualités de 6 mois ensuite et ..rien!
On a contacté toutes les aides possibles et inimaginables du CAgri..., nous n'avons rien obtenu. A ce jour, on arrive à la menace d'une saisie..
On a par contre toujours payé les mensualités où l'on avait un accord par décision de justice ou d'huissier. On n'a pas eu le temps de trouver un accord via l'huissier pour la voiture.
Pour la baisse de loyer, ,on gagne surtout en charges. Le loyer est moins cher de 50 euros, l'eau de 30 euros, l'electricité de 110 euros. Ce qui represente quand même 190 euros de moins. La taxe d'habitation sera aussi beaucoup moins chere (250 euros contre 910!)
Pour les assurances, on gagne également 130 euros mensuels.

Pour les précisions, il faut que je mette les montants exacts, c'est ça? Désolé, je suis une blonde 

[bisane]

Désolé, je suis une blonde 

Ben vous semblez surtout légèrement oublier que vous avez déjà été irrecevables, et que les BDF ont tendance à s'en référer à l'autorité de la chose jugée.

Il faut donc tout faire pour que votre dossier soit immédiatement recevable, et pour cela, il faut que votre lettre de saisine soit impeccable et d'une clarté limpide !

[alexandra]

Je donnerai n'importe quoi pour oublier! J'y pense jour et nuit....je me remet à la lettre à tête reposée. Je n'ai dormi que deux heures cette nuit...
Je suis vraiment désolée car j'avais l'impression d'avoir été plus précise dans les dates, les montants, les explications...
Bonne soirée et merci

[alexandra]

Bonsoir,

J'ai essayé de refaire une lettre plus claire en me servant de lettres deja existantes dans les archives. Pouvez vous me dire si celle ci convient mieux?
Notre dossier est prêt à être envoyé (enfin déposé pour aller plus vite).
Bonne soirée

[unagirade]

peersonnellement le paragraphe sur le Smic me gène... Il donne une impression de suffisance... Alors que ce n'est pas le cas... Essayez de tourner votre phrase différzmment

[bisane]

Voilà qui paraît beaucoup plus clair !!!! 




Madame, Monsieur,



Nous avons déposé  un premier dossier de surendettement en février 2013, qui a été déclaré recevable par la commission. Deux créanciers venant à  s'opposer à cette décision, le juge devait prononcer notre irrecevabilité à la procédure le 13 décembre 2013.

Nous déposons  à nouveau un dossier, car nous ne voyons pas d'autre issue pour nous sortir de cette situation inextricable, tout en remboursant dans les meilleures conditions et de manière équitable l'ensemble de nos créanciers, et en préservant un tant soit peu l'avenir de nos trois enfants.

En effet, bien que nous déboursions 1500 EUR par mois depuis janvier 2014 (alors que la commission avait retenu une capacité de remboursement de 1018 EUR) à l'ensemble de nos créanciers, notre  dette ne diminue que très peu. Lors de notre premier dépôt, nous devions 134 368,52 euros. A ce jour, malgré nos 18 000 EUR de paiements, nous sommes encore redevables de 129 776,09 euros soit une différence de seulement 4 562,43 euros.
Les arrangements, âprement négociés depuis notre irrecevabilité, ne parviennent donc pas à diminuer notre dette.

Malheureusement, Monsieur a par ailleurs perdu son emploi suite à un licenciement économique en juin 2014.
Son dernier salaire datait du mois de mai et nous avons dû attendre la prise en charge de l'assurance le 25 juin 2014 puis de pôle emploi le 28 août.
Durant cette période, nous n'avons pu honorer toutes nos dettes et sa prime de licenciement, de xxxx EUR, a servi à rembourser les mensualités de retard.
Le contrat de sécurisation professionnelle prendra fin le 2 juillet 2015 pour laisser place à l'aRE, soit une baisse d'indemnités de 500 euros nets.
Les  frais de déplacement que Monsieur percevait lors de son dernier emploi nous servaient à payer les mensualités de notre crédit auto, hors nous ne percevons plus cette rentrée d'argent.

En septembre 2014, vu notre situation, nous avons fait des demandes de logements sociaux qui ont toutes étés refusées. Nous avons fini par déménager  en janvier 2015 dans une maison d'un parc privé mais sans frais d'agence : moins de loyer (50 euros de moins), moins de charges mensuelles (142 euros de moins). Nous avons également changé nos assurances pour diminuer nos charges (115 euros de gagnés mensuellement) et également une baisse de la taxe d'habitation (environ 300 euros à la place de 900) ce qui représente au total une économie de 357 euros par mois.

Comme nous l'avions expliqué lors de notre premier dépôt de dossier, dont nous rappelons qu'il avait été déclaré recevable par la commission, notre  endettement est dû à un départ difficile dans notre vie maritale, alors que nous devions aider nos parents et que madame avait un crédit étudiant ayant financé son école d'aide-soignante. Cette situation s'est aggravée à la naissance de nos jumeaux en 2009, alors que nous venions d'obtenir un rachat de crédits et à la  maladie de madame, ayant entraîné une baisse de salaire de 300 euros durant 16 mois et l'obligation d'employer des aides à domicile pour s'occuper de nos trois enfants. Monsieur était en déplacement et donc ne pouvait suppléer madame dans les fonctions qu'elle était dans l'incapacité d'assumer.

Notre dernier crédit date de septembre 2012 pour l'achat d'un véhicule fiable. En effet, notre précédente voiture nous avait occasionné énormément de frais qui nous avaient contraints à recourir aux crédits.

A ce jour,  nous avons donc 3 enfants, madame travaille à temps plein et est reconnue travailleur handicapé. Monsieur est en recherche d'emploi. Il cherche activement dans la maintenance, l'électricité ou la téléphonie.
Malheureusement, tous les postes qui lui ont été proposés jusqu'à présent ne seraient rémunérés qu'au SMIC (soit environ 500 EUR de moins que l'indemnité actuellement perçue), ce qui l'a conduit à les refuser afin de maintenir les engagements pris auprès de nos créanciers.
Il ne fait par ailleurs pas de doute qu'une reprise d'emploi induirait des frais périscolaires pour nos enfants que nous sommes actuellement dans l'incapacité d'assumer.
La baisse d'indemnisation, et donc de revenus, devant intervenir dans 5 mois s'annonce comme une catastrophe.

Nous tenons à préciser qu'un de nos créanciers souhaite saisir notre seul et unique véhicule. Madame ne pourra plus aller travailler, ayant des horaires décalés et donc pas de moyens de locomotion autres que cette voiture.

Nous espérons en conséquence que votre commission pourra prendre en compte les changements intervenus dans notre situation ainsi que les efforts de remboursement conséquents que nous avons consentis depuis notre premier dépôt, et qu'ainsi notre bonne foi pourra être reconnue et que notre dossier soit déclaré recevable.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle et nous permette d'élever dignement nos trois enfants.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'étude de notre dossier, nous vous remercions de votre attention et  vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.