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30 mars 2020 à 20:47:15
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DEMANDE D INFOS AVANT DE DEPOSER UN DOSSIER

Démarré par ercoliane, 10 juillet 2010 à 14:27:20

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ercoliane

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum, qui m'a apporté beaucoup de réponses et rassuré sur certains points... Je suis divorcée depuis décembre 2009, mon ex mari a contracté un crédit personnel en 2007 à C... , pendant 1 an il a réglé sa dette et du jour au lendemain plus de nouvelles de l'organisme suite à la fermeture de notre compte en banque par la banque d'où était prélevé les montants  du crédit (700 euros). Aujourd'hui + de 2 ans et un divorce cet organisme se retourne contre moi pour me réclamer la somme de 19000 euros étant donné que je suis co-emprunteur, je suis au chômage et je touche 621 euros et la caf 721 euros.  Dans mon jugement divorce cette dette n'a pas été retranscrite (d'autres dettes l'on été comme les impôts (12 000 euros) et un crédit bancaire au nom de l'entreprise personnel de mon ex-époux (10 000 euros). J'ai imprimé mon dossier de surendettement mais je ne sais pas si je dois le faire en mon propre nom étant donné que je suis co-emprunteur (co-débiteur), dois-je indiquer les coordonnées de mon ex mari dans la case débiteur  ou puis-je le déposer en mon propre nom en remplissant uniquement la case co-débiteur? Je n'ai également pas ces revenus pour les inscrite dans mon dossier de surendettement, il n'a jamais versé la pension alimentaire de 3000 euros, mes comptes en banque peuvent être vérifié pour ça. J'ai déposé une plainte pour abandon de famille car il est parti à l'étranger vivre. Aidez moi s'il vous plait.

Ercoliane

bisane

Hello, liane !

1ère question, et je reviens...
3 000 € de pension alimentaire non versés.... c'est mensuel, c'est le total, c'est quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je reviens avec mes questions (pénible, cet âne !  >:D) :

- destiné à quoi ce crédit, officiellement ?
- a-t-il en réalité été utilisé pour les dépenses du ménage ?

- savez-vous de quand date le 1er incident de paiement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic



Citeret un crédit bancaire au nom de l'entreprise personnel de mon ex-époux (10 000 euros).


bisane

Ca pose pas problème le crédit entreprise?
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

CiterCa pose pas problème le crédit entreprise?

Je pense (suppose !) que ce crédit a été laissé au nom de l'ex...
Mais j'espère que Liane viendra nous donner toutes les précisions utiles !  ;)

De toutes façons, dans l'immédiat, le dépôt d'un dossier ne me semble pas nécessaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ercoliane

3000 euros par mois... il a déclaré lors de notre divorce qu'il avait une société a l'étranger, nous n'avons jamais eu de bien immobilier ici car il a toujours refusé il a investi à l'étranger. J'ai porté plainte pour abandon de famille.
Pour C... : Etant donné que je suis co-emprunteur ils peuvent se retourner contre moi je n'ai pas les moyens de les rembourser,  c'est la panique totale ! Ce crédit (37000 euros) était pour une voiture, voiture qu'il a vendu il y a deux ans maintenant.  Le dernier prélèvement à eu lieu en mai 2008, en juin il a fait un chèque de 700  euros (j'arrondis), et puis le compte personnel a été fermé par la banque et C... n'a jamais envoyé de lettre de réclamation  AUCUNE jusqu'à aujourd'hui 2 ans plus tard !   

Pour la banque : son entreprise était à son nom personnel... il avait une autorisation de découvert de 10 000 euros. Quand il a su que je le quittais il m'a foutu dans la m... étant donné que je me suis porté caution !

Merci de votre aide... c'est un véritable soutien moral que vous apportez.

bisane

Merde !!!
Ben oui, je m'autorise...
A un mois près, le délai de forclusion risque de ne pas marcher...

Liane, vous êtes dans quelle région ?
Parce que si le délai de forclusion peut être appliqué, vous ne risquez rien du tout...
Conseil à pendre auprès d'une association ou conseil gratuit d'un avocat au tribunal... avec le contrat... si vous l'avez !

Plus compliqué pour la caution, mais si j'ai compris quelque chose, pour le moment rien ne vous est réclamé de ce côté-là.
Vous aviez un statut quelconque, dans cette entreprise ?

Le divorce a été prononcé avec quels termes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pardon, je reviens, pour rager un peu...
CiterCe crédit (37000 euros) était pour une voiture

Z'êtes sûre que c'était pas pour un avion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ercoliane

Je suis en ile de france... et puis votre dernier message sur l'avion j'en ai bien rigolé ! non c'était un 4X4. Le dernier prélèvement était en mai 2008, comme je vous l'ai dit, nous n'avons jamais été relancé pour cette créance, or il me semble que le créancier doit prouver qu'il a bien envoyé des recommandés avec AR pour réclamer cette somme  ?!

Pour la banque, il y a déjà le dossier au tribunal, la banque a attaqué mon ex et moi. On attend la date d'audience qui est sans cesse repoussé. Que dois-je faire ? Dois je déposer ce dossier ?

bisane

10 juillet 2010 à 15:56:03 #9 Dernière édition: 10 juillet 2010 à 18:55:50 par bisane »
Citeril me semble que le créancier doit prouver qu'il a bien envoyé des recommandés avec AR pour réclamer cette somme  ?!

Pas du tout !

Par contre, d'où mon mot de Cambronne de tout à l'heure, si les créanciers n'entament pas de poursuites dans les 24 mois qui suivent le 1er incident de paiment, la créance est forclose (annulée).
Mais je réalise un truc : vous avez reçu une déchéance du terme, ou vous faites l'objet d'une poursuite judiciaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ercoliane

Non justement je n'ai jamais rien reçu en DEUX ans, et je n'ai jamais déménagé, AUCUN courrier, jusqu'à aujourd'hui un recommandé avec ar de N Contentieux, qui me donne 8 jours pour régler la dette ou bien c'est le tribunal. RIEN AUCUN COURRIER.

bisane

Youpi !!!!!  -!!)

Liane, à vérifier avec les documents sous les yeux, mais d'après ce que vous dîtes, le délai de forclusion est dépassé.
Ils ne peuvent donc plus vous attaquer en justice (enfin, ils peuvent, mais cela ne servira à rien...  ;)) !
Et donc vous ne risquez rien...
Essayez de prendre RDV avec une consultation gratuite d'avocat au tribunal de votre ville, ou, mieux, de contacter Crésus...

Je m'aperçois que j'ai posté ma précédente réponse en répondant au tél, et je me suis arrêtée en cours de route...
Pour la caution, si le dossier est au tribunal, attendez son dénouement.
Nous aviserons le moment venu.
Mais vous ne m'avez pas répondu : exerciez-vous une fonction quelconque dans cette entreprise ?
Et j'ai une nouvelle question...  :o Elle est devenue quoi, cette entreprise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ercoliane

Désolée, il y a tellement de questions... je n'avais aucune activité au sein de cette entreprise absolument aucune... merci pour vos réponses rapide, vous me rassurez beaucoup, je pensais que demain j'avais l'huissier à ma porte ! je pense à mes deux enfants... c'est surtout ça qui me fait très mal. J'ai été salarié d'association durant 14 ans, licencié en mai 2008 de retour de mon congé sans solde. Si vous avez d'autres question n'hésitez pas.

bisane

Je refais donc le point :
- crédit consommation frappé de forclusion (encore une fois, à confirmer au vu des documents) : pas de souci
- Pas de rôle dans l'entreprise où vous vous êtes portée caution pour un prêt : il faut attendre la décision du tribunal.
   -> Si une liquidation judiciaire est prononcée, vous ne serez pas inquiétée.
   -> Si la banque se retourne contre vous, vous serez toujours à temps de déposer un dossier de surendettement.

Liane, allez voir qui vous voulez pour confirmer cette histoire de forclusion, mais je crois que vous n'avez aucun souci à vous faire !

Et encore une question... non, plutôt un conseil...
Demandez à l'organisme de crédit, en RAR, un historique de "vos" remboursements...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ercoliane

Bonjour et merci pour tes réponses...

Concernant l'historique il a déjà été demandé au mois de juin par l'avocat de ma maman, rien n'a été envoyé, j'ai relançé par téléphone rien à faire .... petite précision aussi, le dernier prélèvement était au mois d'avril 2008, et le dernier paiement par chèque en juillet 2008. D'après les renseignements que j'ai c'est au dernier incident de paiement que la forclusion court ? non ?

Une autre question... si je dépose un dossier de surendettement, si il y a forclusion, la forclusion saute à cause du dossier déposé à la banque de france et la dette en du ou pas, est ce que la commission en tient compte ?!

Si il y a une décision du tribunal concernant cette dette, la commission de surendettement en prendre compte ou pas ?

Ercoliane


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