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Ma lettre de saisine - Drogbatus

Démarré par Drogbatus, 20 Juin 2015 à 13:38:24

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bisane

Merci, Fou P, mais je persiste à penser qu'il faut en rester à cette lettre, ou en tous cas de s'en servir comme base  !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Foupourave

Si tu le dis Bisane, tu as raison et je me range à ton avis  ;)

Foupourave

#77
Citation de: jacques123 le 15 Juillet 2015 à 17:10:52
Je me permets de refaire :
Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.   
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et impôts.
Nous avons voulu au départ constituer notre patrimoine et nous avons réalisé l'achat d'immeubles de rapport en 2013 financé par notre épargne et par des crédits souscrits auprès de notre banque.
Face aux difficultés de trésorerie qui étaient apparues consécutivement aux impayés de loyers, au provisionnement mal calculé de l'EDF des locataires et aux (surcoût) surcoûts des travaux d'entretien des immeubles malgré une utilisation parcimonieuse des crédits à notre disposition à compter de la fin du premier trimestre 2014, nous constatons que nous ne pourrons pas honorer l'ensemble des charges qui (arrive) arrivent à échéance. Il en est ainsi du remboursement d'un emprunt immobilier que nous avons jusque là reporté d'un montant de XXXX EUR et enfin et surtout nous avons un important rappel de taxe foncière par rapport à une surface mal déclarée par l'ancien propriétaire.
Aujourd'hui, nous avons cru bon de loger chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté mais nous avons réalisé que cette solution n'est pas tenable dans la durée car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants (de) en bas âge de 2 et 5 ans.

Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis septembre 2014 et perçoit un salaire de 3.433 euros. Madame est actuellement en congé parental à l'issue duquel une rupture conventionnelle avec son ancien employeur serait à prévoir compte tenu de l'éloignement géographique.   

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure

Si c'est encore utile, voili voilou.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...