lettre de saisine lys190

[lys190]

ci joint ma lettre de saisine, que je trouve brouillone, je vous laisse en prendre connaissance et me donner votre avis.

[biquette59]

Bonsoir Lys,

J'ai enlevé votre lettre de saisine car elle comporte vos coordonnées perso !

Pourriez-vous la remettre dans votre 1er message, sans vos coordonnées !

[lys190]

quelle sotte je fais ... merci Biquette !

[BRUYERE]

lettre mise en ligne pour plus de facilité :

RECOMMANDÉ A.R.   
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes,

Jusqu'à début 2013, nos crédits correspondaient à notre capacité de remboursement.
Janvier 2013, Madame a subit un licenciement économique.
Avril 2013, l'annonce d'une grossesse gémellaire nous a emplit de joie, grossesse très attendue et pathologique, nous avons voulu accueillir au mieux ces deux enfants et avons fait des travaux d'aménagement et remplacé notre véhicule qui n'était pas adapté
Mai 2014, fin de congé maternité, Madame est au chômage avec une baisse de revenu.
En octobre 2014,  Madame reprend à travailler en CDD jusqu'au 30/04/2015, mais l'augmentation des revenus est engloutie chaque mois par les frais d'assistante maternelle et de garderie. 1er mai 2015, à nouveau chomage ; en accord avec l'assistante maternelle, nous avons diminué son contrat en attendant de retrouver un poste.
En parallèle, en mars 2015, Monsieur, intérimaire en atelier depuis plusieurs années (avec des périodes d'emploi et de chômage), a accepté un poste en CDI avec reconversion professionnelle (dessinateur) et par conséquent une baisse de salaire car considéré débutant.

Ces changements, assortis d'une gestion sans doute inadaptée, nous ont conduits à utiliser des réserves d'argent ouvertes depuis plusieurs années, pour faire face aux frais générés par l'arrivée des jumeaux, puis au fur et à mesure du temps, pour alimenter notre compte chèque afin d'honorer nos prélèvements bancaires. Aujourd'hui, nous nous rendons compte que, malgré nos efforts, nous n'arriverons plus à honorer nos prélèvements à parti de juillet 2015.

Notre situation actuelle est la suivante :
Mariés et parents de trois enfants de 7ans et 20 mois.
Monsieur est en cdi depuis le 09 mars 2015 et Madame au chômage depuis le 01 mai 2015.
Nos revenus mensuels sont de 2914EUR
Nos mensualités de crédits sont de 1354.85 euros au total.
Nous sommes endettés, découvert inclus, à hauteur de 127 537.95 EUR, nos retards de charges s'élèvent à 320 euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'étude de notre dossier, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[BRUYERE]

Premier jet :



RECOMMANDÉ A.R.   
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes,

Notre situation a commencé à se dégrader en janvier 2013, date à laquelle Madame a subi un licenciement économique. Puis en avril 2013, l'annonce d'une grossesse gémellaire a entraîné un certain nombre de frais afin d'accueillir au mieux nos 2 enfants : travaux d'aménagement, remplacement de notre véhicule.....
Afin de faire face à ces dépenses supplémentaires, nous avons alors puisé dans des réserves d'argent.

En mai 2014, à la fin de son congé maternité, Madame se retrouve au chômage jusqu'en octobre 2014, où elle retrouve un CDD, mais avec des frais de garde qui engloutissent chaque mois la quasi totalité de son salaire.
En mai 2015, elle se retrouve à nouveau au chômage

En parallèle,  Monsieur, intérimaire en atelier depuis plusieurs années (avec des périodes d’emploi et de chômage), accepte en mars 2015, un  poste en CDI avec reconversion professionnelle (dessinateur) mais avec une  baisse de salaire car considéré comme débutant.

Ces divers aléas professionnels, ainsi qu'une gestion certainement inadaptée, nous ont conduits à avoir fréquemment  recours aux réserves  d'argent mises à notre disposition afin d'honorer sans incidents nos charges courantes et d'éviter les incidents bancaires.
Nous nous rendons compte aujourd'hui de nos erreurs et faisons le constat que nous n'arriverons plus dès le mois de juillet à faire face à nos différentes échéances.

Notre situation actuelle est la suivante :
Mariés et parents de trois enfants de 7ans et 20 mois.
Monsieur est en cdi depuis le 09 mars 2015 et Madame au chômage depuis le 01 mai 2015.
Nos revenus mensuels sont de 2914€
Nos mensualités de crédits sont de 1354.85 euros au total et nos charges courantes de xxx EUR.
Nous sommes endettés, découvert inclus, à hauteur de 127 537.95 €, nos retards de charges s’élèvent à 320 euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de notre dossier, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[lys190]

Merci, Bruyère, c'est nettement plus clair !

pour les charges courantes, je dois indiquer le montant des prélèvements mensuels (eau, edf, ...)
dans le 1er jet, que j'ai gardé pour moi j'avais aussi ajouté
"Nous sommes endettés, découvert inclus, à hauteur de 127 537.95 EUR, dont 26035 euros de crédits conso/révolving nos retards de charges...".
est il utile de le préciser ou la somme globale suffit.
dans la lettre, je ne précise pas que nous sommes propriétaire, dois je le faire ?

est ce que je peux formuler la demande d'un gel (moratoire c'est la même chose ?) des dettes durant 24 mois, le temps que les enfants soient scolarisés et que j'ai stabilisé ma situation professionnelle ?

[BRUYERE]

pour les charges courantes, je dois indiquer le montant des prélèvements mensuels (eau, edf, ...)

Oui, tout ce qui est incompressible : EDF, impôts, eau, téléphonie...

"Nous sommes endettés, découvert inclus, à hauteur de 127 537.95 €, dont 26035 euros de crédits conso/révolving nos retards de charges...".

Perso, j'aurais fait le contraire :  127 537 EUR dont xxxx EUR de prêt immobilier 

est ce que je peux formuler la demande d'un gel (moratoire c'est la même chose ?) des dettes durant 24 mois, le temps que les enfants soient scolarisés et que j'ai stabilisé ma situation professionnelle ?

Ce n'est pas à vous de demander un moratoire : vu l'âge de vos enfants, il est fort probable que la BdF vous le proposera.

Ce serait bien que vous évoquiez vos perspectives professionnelles.

[lys190]

pour mes persepctives professionnelles, je ne sais quoi ajouter, il est clair que reprendre le travail signifie perte de revenus minimum de 200euros (selon si temps plein ou partiel) alors pour le moment la meilleure solution est de rester au chomage. JE DETESTE dire cela ! mais c'est la réalité, j'ai repris à travailler en octobre tout en le sachant mais j'avais besoin (pour mon bien être) de travailler, résultat ça va de mal en pire.

alors je vise plutôt une reprise en milieu, voire fin d'année (après la rentrée scolaire), comment expliquer cela ?

[agathe]

Comme vous le faites.
Meme si une reprise de travail me fait perdre 200 euros mois, j'envisage de reprendre mon travail etc....

[lys190]

je dis clairement que j'envisage de reprendre en septembre 2016 ?

[lys190]

ci joint ma lettre de saisine modifiée, j'ai un doute sur la question de la reprise du travail, dois je le formuler ainsi ?

à
BANQUE DE FRANCE
A l'attention du Secrétariat de la commission de surendettement de la Charente-Maritime
22 rue Réaumur
17025 LA ROCHELLE CEDEX 1

ville, le 21 juin 2015


RECOMMANDÉ A.R.   
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Notre situation a commencé à se dégrader en février 2013, date à laquelle Madame, assistante de gestion dans une PME, à subi un licenciement économique. Puis en avril 2013, l'annonce d'une grossesse gémellaire a entrainé un certain nombre de frais afin d'accueillir au mieux nos 2 enfants :  travaux d'aménagement, remplacement de notre véhicule....
Afin de faire face à ces dépenses supplémentaires, nous avons alors puisé dans des réserves d'argent.

En mai 2014, à la fin de son de congé maternité, Madame se retrouve au chômage jusqu'en octobre 2014, où elle retrouve un CDD, mais avec des frais de garde qui engloutissent chaque mois une bonne partie de son salaire.
En mai 2015, elle se retrouve à nouveau au chômage. Même si une reprise du travail lui fait perdre au minimum 200EUR/mois en frais de garde supplémentaire, elle envisage toujours de retrouver un travail dès que possible.

En parallèle, Monsieur, intérimaire en atelier depuis plusieurs années (avec des périodes d'emploi et de chômage), accepte en mars 2015 un poste en CDI avec reconversion professionnelle (dessinateur) et par conséquent une baisse de salaire car considéré débutant.

Ces divers aléas professionnels, ainsi qu'u ne gestion certainement inadaptée, nous ont conduits à avoir fréquemment recours aux réserves d'argent mises à notre disposition afin d'honorer sans incidents nos charges courantes et d'éviter les incidents bancaires.
Nous nous rendons compte aujourd'hui de nos erreurs et faisons le constat que nous n'arriverons plus dès le mois de juillet à faire face à nos différentes échéances.

Notre situation actuelle est la suivante :
Mariés et parents de trois enfants de 7ans et 20 mois.
Monsieur est en cdi depuis le 09 mars 2015 et Madame au chômage depuis le 01 mai 2015.
Nos revenus mensuels sont de 2914EUR
Nos mensualités de crédits sont de 1355 euros au total (dont 588EUR de crédits immobilier) et nos charges courantes de 902 EUR
Nous sommes endettés, découvert inclus, à hauteur de 127 538 EUR (dont 101 503 EUR de crédits immobilier), nos retards de charges s'élèvent à 320 euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'étude de notre dossier, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[bisane]

Petites nuances :


En mai 2015, elle se retrouve à nouveau au chômage.
Malgré les frais de garde liés à une reprise du travail, elle espère retrouver un emploi au plus tard à la rentrée 2016.


et par conséquent une baisse de salaire car considéré comme débutant.



Il me semble qu'il faudrait évoquer le CNED...

[lys190]

merci Bisane, la formule est nettement mieux. je suis tellement dans le brouillard, que je n'arrive plus à formuler correctement.

Pour le CNED, il faut dire à quoi cela correspond, et que les prélèvements s'arretent en octobre ?

[BRUYERE]

Pour le CNED, il faut dire à quoi cela correspond, et que les prélèvements s'arretent en octobre ?

Oui, en une phrase 

[lys190]

En mai 2014, à la fin de son de congé maternité, Madame se retrouve au chômage jusqu'en octobre 2014, où elle retrouve un CDD, mais avec des frais de garde qui engloutissent chaque mois une bonne partie de son salaire.
En mai 2015, elle se retrouve à nouveau au chômage. Malgré les frais de garde liés à une reprise du travail, elle espère retrouver un emploi au plus tard à la rentrée 2016.

En parallèle, Monsieur, intérimaire en atelier depuis plusieurs années (avec des périodes d'emploi et de chômage), reprend ses études en octobre 2014, via le CNED afin d'obtenir un BTS, dans l'espoir d'évoluer dans sa profession et de ménager sa santé (scoliose très importante décelée dès 4 ans).
Il accepte en mars 2015 un poste en CDI avec reconversion professionnelle (dessinateur) et par conséquent une baisse de salaire car considéré comme débutant.



du coup je n'ai pas précisé l'arrêt du CNED en octobre, je pensais l'annoter sur le justificatif