Besoin de vos lumières

[feufolette]

Le RSI, quoiqu'il en soit même en connaissant mes revenus s'est "trompé" chaque année depuis 2008 sur le calcul de mes cotisations... juste un constat.
Encore rien reçu de leur part ou de celle du liquidateur, si ce n'est des relances sur des chiffres erronés, quand bien même je leur fait parvenir tout document pour rectifier....; ben je sais que de ce coté là ça va durer bien plus longtemps que ça le devrait !

y'a eu des couacs, c'est sûr....  Au pire, quand ils enverront l'huissier avec une contrainte à la main, vous pourrez faire opposition à la contrainte pour faire valoir vos calculs par rapport aux leurs ..


pour ce qui est du raisonnement ça se tient, et que ce soit dossier or not dossier, a priori le délai de carence est d'un an après la liquidation  (dont on ne connait pas la date)

[Sylvie99]

Le liquidateur vient de me dire qu'il n'y aurait pas de problème pour me déclarer en AE à partir du moment que l'activité est différente...il connaitrait pas mal de personnes qui l'ont fait sans soucis pendant la liquidation judiciaire simplifiée.


Mais quand vous parlez de dossier, vous parler du dossier de surendettement ? J'ai lu pas mal de choses, je n'avais pas vu cette carence.

[bisane]

Je pense que Feuf parle d'un délai de carence avant nouvelle entreprise.

[agathe]

La Commission ne peut statuer que sur les dees non professionelles.

[feufolette]

les cotisations rsi du gérant non salarié  ne sont pas des dettes professionnelles, puisque les appels de cotisations sont bien au nom du gérant et pas au nom de la SARL , cependant il y a eu des cas ou la bdf ne l'a pas considéré comme tel.




Reste à savoir ce que sont les autres dettes pro, et si elles sont majoritaires ou pas dans le passif global.


ok pour l'AE ou AERL si activité différente (n'aviez pas précisé, ou pas lu, ou dans les messages disparus )

[Sylvie99]

ok, merci feufolette.


Je vais voir avec une AS pour ce qui est déjà de quelques dettes genre edf, et j'attends pour le dossier RSA et AE des réponses... on est en été, possible que les délais s'allongent aussi.

Mon "boulot" de cet été va être d'obtenir le décompte le plus exacte possible des dettes rsi et cie, pour le reste des dettes (crédit, co-proprio), j'ai ce qu'il faut.
je tenterais un dossier, et je vous tiendrais au courant, cela peut servir à d'autres dans le même cas (ancien gérant sarl)

Sinon, je suis de près les "libérés de la sécu" et autres assoc qui ont aussi pas mal de bons tuyaux pour que les comptes dettes charges sociales deviennent un peu plus cohérents... à suivre.

Bonne semaine

[feufolette]

Sinon, je suis de près les "libérés de la sécu" et autres assoc qui ont aussi pas mal de bons tuyaux pour que les comptes dettes charges sociales deviennent un peu plus cohérents... à suivre.

là je vous arrête tout de suite: quoi qu'en disent les associations incitant au non-paiement volontaire du rsi, et malgré tous les  dysfonctionnements constatés, il n'en demeure pas moins d'ordre public, et la cour de cassation ne pourra jamais juger autrement que comme elle l'a déjà fait pour la msa.   Tout comme vient de le rappeler la cour d'appel de limoges récemment. 


Vous n'avez aucune chance de gagner ni sur une soi-disant illégalité du rsi ni au motif d'une liberté de choix européenne.  Qu'un bon paquet de majorations, articles 700 et frais d'avocat.


Imaginez que les employeurs disent "l'urssaf est illégale, on ne paie plus les cotisations " Vous croyez que l'Etat va laisser faire ? Non ?  Ben la problématique du rsi est la m^me.


Ce qui n'empêche pas quelques avancées, par exemple l'application du régime micro social (calcul cotisations selon mode auto entrepreneur) à toutes les entreprises relevant du régime fiscal du micro à compter du 01/01/2016 et plus seulement des AE), une incitation au recouvrement amiable etc


  pour les délais (effectivement on est en été  et avec la canicule ceux qui ne sont pas en congé vont moins vite  )[size=78%] [/size]

[Sylvie99]

Je m'informe, je lis, j'étudie tout cela, les jurisprudences, etc.... ça reste très intéressant à en prendre connaissance en tout cas.

Et mon seul but c'est d'avoir des chiffres cohérents, pas de pas payer...

[feufolette]

je me doute bien, on est bien d'accord sur la nécessité de ne payer que ce l'on doit et pas plus, et qu'il est parfois difficile de le déterminer et de se faire entendre sur ce point.


je me méfie simplement de la réaction au demeurant naturelle des chefs d'entreprises excédés par tout ce qu'ils paient, ont payé ou vont payer,  à la lecture des informations données sur le site de certaines associations [size=78%] [/size]