Lettre de sophie 19

[sophie19]

Bonsoir à tous

J'ai commencé a rédiger ma lettre de saisine, j'aimerais avoir vos avis, j'aimerais tellement obtenir un second moratoire ( je sais que c'est hyper rare , mais j'aimerais tenter pour pouvoir payer mes dettes  )

Ce n'est qu'un projet, je redépose début aout .

Un grand merci à tous

Madame, Monsieur

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Suite à une perte de revenus importante, nous avions déposé un dossier de surendettement en ........., nous avions obtenu un moratoire allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Durant ce moratoire, la situation professionnelle de Madame C'est dégradé. En effet, Madame a obtenu le statut de travailleur handicapé en aout 2013, et a finalement été licenciée en novembre de la même année. Suite à son inscription à Pole emploi, Madame a demandé à bénéficier d'un suivi renforcé avec Cap emploi. A ce jour, Madame n'a eu aucune proposition d'emploi, et toutes ses recherches sont restées vaines.

Monsieur a fait une formation de 12 mois au .... il a obtenu son diplôme de tourneur à l'issue de sa formation . Il est depuis à la recherche d'un emploi (CDD, CDI)  dans cette branche.

Madame est actuellement enceinte de 8 mois, et perçoit des indemnités de la sécurité sociale pour son congé maternité (du 5 juillet et 25 octobre 2015). A la fin de son congé maternité, ses allocations chômage arrivant à leurs termes, madame prendra un congé parental pendant 24 mois et touchera 390.52 E par mois, ainsi que les allocations familiales à l'arrivé de leur enfant.

Monsieur perçoit l'allocation solidarité spécifique, soit 487 euro par mois.

Suite à l'arrivé de notre second enfant, nous avons obtenu un logement social de type 4 depuis le 1er aout 2015.

Lors du dépôt de notre premier dossier, Madame débutait une procédure judiciaire à l'encontre de son chirurgien. Une expertise judicaire demandé par le tribunal administratif de Limoges  a confirmé que Madame avait bien été victime un geste fautif du chirurgien. Suite à cette expertise, l'indemnisation demandé par l'avocat de Madame  est supérieur à ........ , ce qui nous permettrait de rembourser nos dettes. Madame attend actuellement la date d'audience.

Voilà, je ne sais pas si je dois mettre la somme que mon avocat demande, et si je dois joindre des justificatifs . Est ce que je dois ajouter quelque chose ?

Merci

[bisane]

Il faut absolument citer les références de votre précédent dossier.
Quelques fautes corrigées, mais ce sera sans doute à encore améliorer.





Madame, Monsieur

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Suite à une perte de revenus importante, nous avions déposé un dossier de surendettement en ........., nous avions obtenu un moratoire allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Durant ce moratoire, la situation professionnelle de Madame C'est dégradée. En effet, Madame a obtenu le statut de travailleur handicapé en aout 2013, et a finalement été licenciée en novembre de la même année. Suite à son inscription à Pole emploi, Madame a demandé à bénéficier d'un suivi renforcé avec Cap emploi. A ce jour, elle n'a eu aucune proposition d'emploi, et toutes ses recherches sont restées vaines.

Monsieur a fait une formation de 12 mois au .... il a obtenu son diplôme de tourneur à l'issue de sa formation . Il est depuis à la recherche d'un emploi (CDD, CDI)  dans cette branche et perçoit l'allocation solidarité spécifique, soit 487 euro par mois.

Madame est actuellement enceinte de 8 mois, et perçoit des indemnités de la sécurité sociale pour son congé maternité (du 5 juillet et 25 octobre 2015). A la fin de son congé maternité, ses allocations chômage arrivant à leur terme, madame prendra un congé parental pendant 24 mois et touchera 390.52 E par mois, ainsi que les allocations familiales à l'arrivé de notre enfant.

Suite à l'arrivé de notre second enfant, nous avons obtenu un logement social de type 4 depuis le 1er aout 2015, dont le loyer sera de xxxx EUR.

Lors du dépôt de notre premier dossier, Madame débutait une procédure judiciaire à l'encontre de son chirurgien. Une expertise judiciaire demandée par le tribunal administratif de Limoges  a confirmé que Madame avait bien été victime d'un geste fautif du chirurgien. Suite à cette expertise, l'indemnisation demandée par l'avocat de Madame  est supérieur à ........ , ce qui nous permettrait de rembourser nos dettes. Madame attend actuellement la date d'audience.

[sophie19]

Merci Bisane .
Mais est ce que je dois juste citer le numéro de dossier ? Ou d'abord faire un résumé ( pourquoi nous avions déposé, montant de notre endettement etc ... )

J'ai aussi fait un petit courrier pour expliquer le montant que notre agence immo nous réclame , car nous ne sommes pas d'accord , le voici :

Explication concernant le montant demandé par l'agence A..............

Lors du dépôt de notre premier dossier de surendettement, nous avions déclaré avoir un loyer impayé (celui de janvier 2013 ) d'un montant de 604 euro .
Durant notre moratoire, nous avons payé chaque mois notre loyer, et la provision des charges.
l'agence nous demande aujourd'hui de régler le mois de juillet 2014, et nous facture des «  frais de relance «  ainsi que «  des frais de clause pénale «  .
Hors, comme vous pouvez le constater sur notre relevé de compte ci-joint, notre loyer a bien été réglé en juillet 2014 .
l'agence a tout simplement pris le loyer de juillet 2014 pour payer le loyer passé dans le moratoire.
Au 1er aout 2015, nous devons à l'agence A.......
-   42.57 euro => pour la période du 1er au 2 aout 2015 ( montant prélevé le 10 aout )
-   604 euro => pour le loyer impayé actuellement dans notre moratoire.
-   230.87 euro => Régularisation des charges et des ordures ménagères de 2013 et 2014. Concernant cette somme, nous avons eu un accord de l'agence pour que le montant soit retiré de notre caution.

Soit 877.44 euro , pourtant l'agence nous réclame à ce jour 1233.22 euro.

J'espère que c'est assez clair 
Est ce que je dois ajouter Madame Monsieur et une formule de politesse ? ce courrier sera agrafer a notre quittance de loyer .

J'ai oublié de signaler dans notre courrier que notre voiture est partie à la casse l'été dernier , je ne voudrais pas que la commission croit que nous l'avons vendu en douce, est ce que je dois joindre le papier de desctruction ?

[sophie19]

Bonjour à tous

J'ai rajouté un paragraphe à ma lettre, qui explique un peu notre situation au moment du premier dépôt, et notre situation actuelle .

Madame, Monsieur

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Suite à une perte de revenus importante, nous avions déposé un dossier de surendettement en ........., nous avions obtenu un moratoire allant jusqu'au 30 septembre 2015. A l'époque du dépôt, Madame était en CDI, mais suite à une opération de la main droite, elle ne pouvait reprendre son poste, et un licenciement se profilait. Monsieur était au chômage, et recherchait une formation afin de se reconvertir dans un emploi beaucoup plus facile d'accès (monsieur était mécanicien sur les véhicules blindés de l'armée de terre) notre dossier porte le n°.............

Durant ce moratoire, la situation professionnelle de Madame C'est dégradé. En effet, Madame a obtenu le statut de travailleur handicapé en aout 2013, et a finalement été licenciée en novembre de la même année. Suite à son inscription à Pole emploi, Madame a demandé à bénéficier d'un suivi renforcé avec Cap emploi. A ce jour, Madame n'a eu aucune proposition d'emploi, et toutes ses recherches sont restées vaines.

Monsieur a fait une formation de 12 mois au .... il a obtenu son diplôme de tourneur à l'issue de sa formation . Il est depuis à la recherche d'un emploi (CDD, CDI)  dans cette branche.
Madame est actuellement enceinte de 8 mois, et perçoit des indemnités de la sécurité sociale pour son congé maternité (du 5 juillet et 25 octobre 2015). A la fin de son congé maternité, ses allocations chômage arrivant à leurs termes, madame prendra un congé parental pendant 24 mois et touchera 390.52 E par mois, ainsi que les allocations familiales à l'arrivé de leur enfant.
Monsieur perçoit l'allocation solidarité spécifique, soit 487 euro par mois.

Suite à l'arrivé de notre second enfant, nous avons obtenu un logement social de type 4 depuis le 1er aout 2015, dont le loyer sera de 590 euro par mois.

Lors du dépôt de notre premier dossier, Madame débutait une procédure judiciaire à l'encontre de son chirurgien. Une expertise judicaire demandé par le tribunal administratif de Limoges  a confirmé que Madame avait bien été victime un geste fautif du chirurgien. Suite à cette expertise, l'indemnisation demandé par l'avocat de Madame  est supérieur à ........ , ce qui nous permettrait de rembourser nos dettes. Madame attend actuellement la date d'audience.

[Smilysoul]

Madame, Monsieur

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Suite à une perte de revenus importante, nous avions déposé un dossier de surendettement (numéro XXXXX) en .... et obtenu un moratoire jusqu'au 30 septembre 2015.
Madame était en CDI, mais suite à une opération de la main droite elle n'a pu reprendre son poste. Monsieur était au chômage à la recherche d'une formation.

Durant ce moratoire, la situation professionnelle de Madame s'est dégradée. En effet, Madame a obtenu le statut de travailleur handicapé en aout 2013, et a finalement été licenciée en novembre de la même année. Suite à son inscription à Pole emploi, Madame a demandé à bénéficier d'un suivi renforcé avec Cap emploi. A ce jour, Madame n'a eu aucune proposition d'emploi, et toutes ses recherches sont restées vaines.

Monsieur a fait une formation de 12 mois au .... il a obtenu son diplôme de tourneur à l'issue de sa formation . Il est depuis à la recherche d'un emploi (CDD, CDI)  dans cette branche.

Madame est actuellement enceinte de 8 mois, et perçoit des indemnités de la sécurité sociale pour son congé maternité (du 5 juillet et 25 octobre 2015). A la fin de ce dernier, ses allocations chômage arrivant à leurs termes, madame prendra un congé parental pendant 24 mois et touchera 390.52 euros par mois, ainsi que les allocations familiales à l'arrivée de notre enfant.
Monsieur perçoit l'allocation solidarité spécifique, soit 487 euros par mois.

Suite à l'arrivé de notre second enfant, nous avons obtenu un logement social de type 4 depuis le 1er aout 2015, dont le loyer sera de 590 euros par mois.

Lors du dépôt de notre premier dossier, Madame débutait une procédure judiciaire à l'encontre de son chirurgien. Une expertise judiciaire demandée par le tribunal administratif de Limoges a confirmé que Madame avait bien été victime un geste fautif du chirurgien. Suite à cette expertise, l'indemnisation demandée par l'avocat de Madame est supérieur à ........ , ce qui nous permettrait de rembourser nos dettes. Madame attend actuellement la date d'audience.

[sophie19]

Merci beaucoup Smilysoul

Bon et bien tout compte fait, je m'étais un peu près bien débrouillé 

Que pensez vous de la lettre que je compte joindre aux quittances de loyer ? J'ai peur que la BDF ne comprenne pas trop .

Par contre, après mon congé maternité, je toucherais 390 E de congé parental, est ce que je dois joindre un justificatif ? Parce que la CAF me dit qu'elle ne peut pas m'en fournir pour le moment, ils doivent attendre le mois de la demande pour recalculer .

Encore merci 

[bisane]

Que pensez vous de la lettre que je compte joindre aux quittances de loyer ? J'ai peur que la BDF ne comprenne pas trop .

C'est OK Si elle ne comprend pas, la BDF vous demandera des explications


Joignez une simulation pour la CAF.

[sophie19]

Merci pour vos conseils pour ma lettre, j'y ai ajouté une formule de politesse , ce soir je photocopie tous les documents et j'espère pouvoir déposer mon dossier demain matin lors de la permanence .
Merci beaucoup, il nous reste juste à croiser les doigts