Lettre de saisine Jona

[jona]

Bonjour

Je ne sais pas si il faut que je change le titre mais je reviens vers vous pour la lettre de saisine que je joins en pièce jointe en
ayant je l'espère pris le soin de supprimer toutes les informations identifiantes .

J'attends vos questions , conseillent etc

Je rappelle tout de même que je n'ai pas le montant des dettes que ma femme à déclarer en surendettement car celle ci refuse de me donner
tous les documents .

Merci d'avance

Jona 

[bisane]

1ère remarque : c'est BEAUCOUP trop long !

2ème remarque : la liquidation judiciaire ne prévoit-elle pas de solder vos dettes ?

[jona]

Bonjour

Normalement la liquidation judiciaire prévoit de solder les dettes sauf les cautions donc pour moi 12000 EUR + 1500 EUR et le rsi professionnel ou personnel ?
J'ai deux documents qui pourront certainement aider
d'autres personnes mais il faut que je les scanne et enlever les informations  identifiantes . Un document qui dit pour Mme qui dit que c'est une dette professionnel si majoritaire sauf que dans le cas présent c'etait 50% chacun et dans l'autre document s'adressant à moi que les cotisations vieillesses, Csg,et allocations familiales sont dues par un gérant majoritaire sont une dette personnel hors je ne suis pas majoritaire mais à part égal !


Je vais voir pour diminuer le texte mais il me semble important de dire pourquoi j'en suis arrivé là !
Si vous pouviez me dire ce qui n'est pas nécessaire ?

Merci d'avance

Jona 

[feufolette]

sauf que si vous êtes au RSI  vous êtes assimilé à un gérant majoritaire...   La particularité du gérant égalitaire est justement qu'il a le choix entre les deux régimes sociaux:


- il peut être salarié, avec un distingo entre le mandat de gérance  et les fonctions techniques ; il ne  cotise pas au chômage à cause de son statut de gérant.


- il peut être TNS, auquel cas il relève du RSI


le choix est généralement fait à la création de la société; entre autres pour des raisons de régime social (si vous étiez salarié antérieurement vous avez intérêt à rester dans le même régime pour simplifier la prise de la retraite à l'âge de  xxxx, ou conserver votre mutuelle  complémentaire ) ou stratégiques (quand on a deux associés qui veulent avoir un pouvoir égal, la seule solution est la co-gérance et on a deux TNS assimilés majoritaires  même s'ils sont égalitaires avec 50% des parts ) 




le 50/50 est souvent déconseillé par les avocats parce que justement du fait de cette égalité l'associé égalitaire non gérant peut bloquer le fonctionnement et pourrir la vie de l'autre lors des assemblées générales.

[Foupourave]

Quelques corrections sur le texte jugé "beaucoup trop long" par Bisane. Je me suis même risqué à supprimer quelques phrases... mais peut-être pas les bonnes. :-(

entre crochets en rouge : à supprimer
en rouge : corrigé

Cordialement et bon courage.

[bisane]

mais il me semble important de dire pourquoi j'en suis arrivé là !

Bien sûr, mais certains "détails" n'apportent rien à la compréhension de votre situation...



Proposition à suivre, franchement élaguée.
Les précisions seront à joindre au dossier lui-même.

[bisane]

......................

Marié le xxxxxxxxà Mme xxxxx née le xxxx à xxx, nous avons eu trois enfants A ,C et M et j'ai reconnu deux de ses enfants : D et V.

Mon endettement remonte à 2005, où nous achetons avec un prêt immobilier une maison à xxxxxx, puis à la constitution d'une Sarl en 2010  « Restaurant xxxxxxx» avec pour chacun 50 % des parts.

Notre activité allait bien mais le 21 Juin 2012, notre fils C, âgé de 19 ans, est décédé dans un accident de voiture, ce qui a eu pour conséquence de déchirer notre couple, et, quelques mois plus tard, la mise en liquidation de la SARL (19.05.2014).

J'ai depuis exercé quelques emplois précaires, mais n'ai pu obtenir un CDI qu'en juin 2015, et je reconnais m'être désintéressé, étant accablé par ma situation, de mes dettes.

L'obtention de ce CDI en tant qu'ouvrier traiteur et la proposition d'hébergement pour ma fille et moi-même émanant d'une amie m'ont donné la force de réagir et de déposer ce dossier de surendettement, tandis que je négociais un échéancier avec les impôts et autres organismes.
Je tiens à préciser que mon ex-femme a bénéficié d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et clôture immédiate [pourquoi ?] le xx.xx.2015 (dossier xxxxx), et qu'elle refuse de me communiquer les documents afférents à l'ensemble de nos prêts et dettes, raison pour laquelle j'ai constitué un tableau de mes dettes avec les éléments que je connais.

Comme vous pourrez le constater, au vu de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels s'élèvent à 1150 EUR, je fais 1152 km par mois à raison de 48 km avec une vieille voiture roulant au super.


[je ne comprends rien au calcul de vos dettes... elle était solidaire du prêt immobilier et des dettes de la SARL, non ?]

[jona]

Bonjour

Tout d'abord merci pour la lettre je vais la faire de cette façon

Pour votre question [je ne comprends rien au calcul de vos dettes... elle était solidaire du prêt immobilier et des dettes de la SARL, non ?]

Elle était co emprunteur du prêts immobilier mais la dette n'a pas été effacé et elle était aussi co emprunteur sur la Sarl et gérante à 50% et moi de même
marié sous le régime de la communauté des biens .

J'essaie d'obtenir pas tous les moyens le montant des dettes qu'elle a déclaré ce qui m'aidera à remplir le tableau
merci encore pour votre aide
Jona