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Lettre de saisine - Rolij

Démarré par Rolij, 09 Septembre 2015 à 17:45:25

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Rolij

J'ai tenté, cette après-midi, de faire une ébauche pour la lettre de saisine, je m'en remets donc à vos conseils en vous la soumettant.


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie d'un plan, N° X en date du ... avec mon ex-femme, aujourd'hui séparés, que je m'efforce de respecter malgré toutes ces modifications dans ma situation personnelle. Je sollicite donc votre aides pour plusieurs raisons.

En date du X/06/2014, j'ai appris par le biais d'un huissier de justice que de nouvelles dettes de loyers sont venues s'ajouter à celles que je remboursais déjà, dettes que ma femme m'a scrupuleusement cachées jusqu'à la venue de l'huissier. A ce titre, je peux comprendre que vous pensiez qu'il en va également de ma responsabilité, mais cette responsabilité n'est qu'u n excès de confiance et n'ayant jamais depuis mon mariage (date) géré les comptes, je ne pensais pas en avoir la capacité, je travaillais depuis toujours, pensais ramener suffissament d'argent pour subvenir aux besoins de ma famille et comme mon ex-femme ne travaillait pas, C'est donc elle qui s'»occupait» de la gestion des comptes.
Après avoir épeluché tous les documents maintenant en ma possession, cette dette semble dûe à une première saisie sur salaire (X euros- cf doc joint) en janvier 2012 ayant empêché le paiement du loyer pour faire face aux frais courant pour faire vivre notre famille. La spirale était donc de nouveau relancée, certains mois le loyer étant payé et d'autres non.
Les remboursements du plan s'étant ajoutés, engageant des créances supérieures à celles préconisées à l'époque par la Commission (320 euros retenu par le JEX contre 170 euros retenu par la Commission), nos revenus ont continué à s'amoindrir et une nouvelle saisie en date de mai 2013 est venue donner le dernier coup de massue.

Après avoir appris l'existence de cette nouvelle dette, et n'ayant pas supporté qu'elle ai pu me cacher cela malgré tous les efforts consentis pour se sortir de ce surendettement, nous nous sommes séparés. s'en est suivi pour moi une dépression sévère, une tentative de suicide, sanctionnée par des arrêts maladie à partir de ce mois de juin aboutissant sur un demi-traitement sur une durée de X mois, puis un départ à la retraite fin décembre 2014 et donc une baisse importante de mes revenus (passant de X euros à X euros). De plus, une mauvaise gestion administrative durant mon demi-traitement à entraîné un trop perçu X euros (cf. doc joint), que je m'efforce également de rembourser avec un échelonnement de 50EUR par mois.

A ce jour séparé, retraité avec de gros problèmes de santé (infarctus et AIT, traitement à vie), devant une nouvelle fois faire face à de nouvelles dettes seul puisqu'étant le seul à être solvable, je vous demande de bien vouloir étudier attentivement mon dossier car je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

En vous remerciant de votre attention, et en vous priant d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Foupourave

#1
Citation de: Rolij le 09 Septembre 2015 à 17:45:25
J'ai tenté, cette après-midi, de faire une ébauche pour la lettre de saisine, je m'en remets donc à vos conseils en vous la soumettant.


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie d'un plan, N° X en date du ...avec mon ex-femme, aujourd'hui séparés (dont je suis aujourd'hui séparé). que je m'efforce (Je m'efforce) de respecter (ce plan) malgré toutes ces modifications dans ma situation personnelle. Je sollicite donc votre aides (aide) pour plusieurs raisons.

En date du X/06/2014, j'ai appris par le biais d'un huissier de justice que de nouvelles dettes de loyers sont venues s'ajouter à celles que je remboursais déjà, dettes que ma femme m'a scrupuleusement cachées jusqu'à la venue de l'huissier. A ce titre, je peux comprendre que vous pensiez qu'il en va également de ma responsabilité, mais cette responsabilité n'est qu'u n excès de confiance et n'ayant jamais depuis mon mariage (date) géré les comptes, je ne pensais pas en avoir la capacité (que ce serait nécessaire). En effet,  je travaillais depuis toujours, pensais ramener suffissament (suffisamment) d'argent pour (afin de) subvenir aux besoins de ma famille et comme mon ex-femme ne travaillait pas, C'est donc elle qui s'»occupait» ("s'occupait") de la gestion des comptes.

Après avoir épeluché (examiné) tous les documents maintenant en ma possession, cette dette semble due à une première saisie sur salaire (X euros- cf doc joint) en janvier 2012 ayant empêché le paiement du loyer pour faire face aux frais courant (courants) pour faire vivre notre famille. La spirale était donc de nouveau relancée, certains mois le loyer étant payé et d'autres non.
Les remboursements du plan s'étant ajoutés, engageant des créances supérieures à celles préconisées à l'époque par la Commission (320 euros retenu (retenus) par le JEX contre 170 euros retenu (retenus) par la Commission), nos revenus ont continué à s'amoindrir et une nouvelle saisie en date de mai 2013 est venue donner le dernier coup de massue.

Après avoir appris l'existence de cette nouvelle dette, et n'ayant pas supporté qu'elle ai (ait) pu me cacher cela malgré tous les efforts consentis pour se (nous) sortir de ce surendettement, nous nous sommes séparés. s'en est suivi pour moi une dépression sévère, une tentative de suicide, sanctionnée par des arrêts maladie à partir de ce mois de juin aboutissant sur un (à un) demi-traitement sur une durée de X mois, puis un départ à la retraite fin décembre 2014 et donc une baisse importante de mes revenus (passant de X euros à X euros). De plus, une mauvaise gestion administrative durant mon demi-traitement à (a) entraîné un trop perçu X euros (cf. doc joint), que je m'efforce également de rembourser avec un échelonnement de 50EUR par mois.

A ce jour séparé, retraité avec de gros problèmes de santé (infarctus et AIT, traitement à vie), devant une nouvelle fois faire face à de nouvelles dettes seul puisqu'étant le seul à être solvable, je vous demande de bien vouloir étudier attentivement mon dossier car je ne pourrais (pourrai) pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

En vous remerciant de votre attention, et en vous priant d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Quelques propositions de réécriture en bleu et entre parenthèses.

Cordialement
Grand courage à vous.

Rolij

Merci bcp pour ces modifications! :)
Concernant le fond, qu'en pensez-vous? Pensez-vous qu'il y ai une chance vis à vis de la commission? Faut-il que je tourne les choses différemment?
Soyez sincères si vous pensez qu'il n'y a aucune chance, je préfère le savoir pour m'y préparer et y préparer mon père.


Foupourave

#3
Je ne domine pas suffisamment ces procédures pour vous dire ce qu'il faut changer ou pas. D'autres sur le forum sauront vous conseiller. Je m'attache modestement à la syntaxe.... ;)
Ceci dit, en tant que profane, je comprends tout, ce qui me semble déjà très encourageant.
xxl! xxl!



Rolij

Je vous remercie infiniment! Déjà c'est un soulagement que ce soit compréhensible!   bbbo

Foupourave

Que les experts du forum prolongent votre joie en vous disant ce que vous souhaitez entendre  ;) ;) ;)

bisane

Ca me paraît tout à fait correct !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Foupourave

Et ben voilà, la parole de l'experte Bisane !  :D

Et le fait que tout le forum lui souhaite son anniversaire aujourd'hui n'a aucun rapport avec cette bonne nouvelle  8) 8) 8)

Rolij

Un très joyeux anniversaire à Bisane!!!  :-*


Et un grand merci à tous pour votre aide et votre soutien, heureusement que ce forum et surtout VOUS existe(nt)!!!
Je vous tiens informés des suites...


En attendant, je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et pour tous les autres aussi!

Rolij

#9
Rebonjour à tous,


J'ai effectué quelques modifications dans ma lettre suite à vos conseils, et ajouté quelques informations que j'avais omises dans la version initiale, je suis très angoissée par ce redépôt donc je m'en remets à vos avis pour savoir si cette lettre vous semble correcte.


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie d'un plan, N° X en date du ... avec mon ex-femme dont je suis aujourd'hui séparés et ce depuis le 30/06/2014. Je m'efforce de respecter ce plan malgré de nombreuses modifications dans ma situation personnelle. Je sollicite donc votre aide pour plusieurs raisons (retraite, baisse de revenus, séparation et dette).

En date du X/06/2014, j'ai appris par le biais d'un huissier de justice que de nouvelles dettes de loyers sont venues s'ajouter à celles que je remboursais déjà, dettes que ma femme m'a scrupuleusement cachées jusqu'à la venue de l'huissier. A ce titre, je peux comprendre que vous pensiez qu'il en va également de ma responsabilité, mais cette responsabilité n'est qu'u n excès de confiance et n'ayant jamais depuis mon mariage (date) géré les comptes, je ne pensais pas en avoir la capacité. En effet, je travaillais depuis toujours, pensais ramener suffisamment d'argent pour subvenir aux besoins de ma famille et comme mon ex-femme ne travaillait pas, C'est donc elle qui s'«occupait» de la gestion des comptes.
Après avoir examiné tous les documents maintenant en ma possession, cette dette semble due à une première saisie sur salaire (X euros- cf doc joint) en janvier 2012 ayant empêché le paiement du loyer pour faire face aux frais courants pour faire vivre notre famille (couple avec trois enfants à charge à cette époque). La spirale était donc de nouveau relancée, certains mois le loyer étant payé et d'autres non. De plus, nous avons eu à rembouser une somme supplémentaire de 80EUR/mois lié à un crédit sans intérêt d'achat pour une voiture (2000 euros) qui nous a été accordé par la Banque de France  (date) pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail de l'époque, crédit aujourd'hui remboursé depuis juin 2014.
Les remboursements du plan s'étant ajoutés, engageant des créances supérieures à celles préconisées à l'époque par la Commission (320 euros retenus par le JEX contre 170 euros retenus par la Commission), nos revenus ont continué à s'amoindrir et une nouvelle saisie en date de mai 2013 est venue donner le dernier coup de massue.

Après avoir appris l'existence de cette nouvelle dette, et n'ayant pas supporté qu'elle ait pu me cacher cela malgré tous les efforts consentis pour nous sortir de ce surendettement, nous nous sommes séparés. s'en est suivi pour moi une dépression sévère, une tentative de suicide, sanctionnée par des arrêts maladie à partir de ce mois de juin aboutissant à un demi-traitement sur une durée de X mois, puis un départ à la retraite fin décembre 2014 et donc une baisse importante de mes revenus (passant de X euros à X euros). De plus, une erreur administrative durant mon demi-traitement a entraîné un trop perçu X euros (cf. doc joint), que je m'efforce également de rembourser avec un échelonnement de 50EUR par mois.

A ce jour séparé et exerçant un droit de visite pour mes deux enfants âgés de 16 et 17 ans, retraité avec de gros problèmes de santé (infarctus et AIT, traitement à vie), devant une nouvelle fois faire face à de nouvelles dettes seul puisqu'étant le seul à être solvable, je vous demande de bien vouloir étudier attentivement mon dossier car je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

En vous remerciant de votre attention, et en vous priant d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

bisane

Il faut expliquer l'origine des saisies.



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie d'un plan, N° X en date du ... avec mon ex-femme dont je suis aujourd'hui séparé depuis le 30/06/2014. Je m'efforce de respecter ce plan malgré de nombreuses modifications dans ma situation personnelle. Je sollicite donc votre aide pour plusieurs raisons (retraite, baisse de revenus, séparation et dette).

En date du X/06/2014, j'ai appris par le biais d'un huissier de justice que de nouvelles dettes de loyers étaient venues s'ajouter à celles que je remboursais déjà, dettes que ma femme m'a scrupuleusement cachées jusqu'à la venue de l'huissier. A ce titre, je peux comprendre que vous pensiez qu'il en va également de ma responsabilité, mais depuis mon mariage en xxxx je ne m'étais jamais occupé de nos comptes, m'en remettant pour cela à mon ex-épouse.
Après avoir examiné tous les documents maintenant en ma possession, cette dette semble due à une première saisie sur salaire (X euros- cf doc joint) en janvier 2012 ayant empêché le paiement du loyer pour faire face aux frais courants pour faire vivre notre famille (couple avec trois enfants à charge à cette époque). La spirale était donc de nouveau relancée, certains mois le loyer étant payé et d'autres non.
De plus, nous avons eu à rembourser une somme supplémentaire de 80EUR/mois lié à un crédit sans intérêt pour l'achat d'une voiture (2000 euros) qui nous a été accordé par la Banque de France  (date) afin que je puisse me rendre sur mon lieu de travail de l'époque, crédit aujourd'hui remboursé depuis juin 2014.
Alors que notre capacité de remboursement avait été augmentée à 320 euros par le JEX au lieu des 170 euros retenus par la Commission, nos revenus ont continué à s'amoindrir [c'est à dire ?] et une nouvelle saisie en date de mai 2013 est venue donner le dernier coup de massue.

Après avoir appris l'existence de cette nouvelle dette, et n'ayant pas supporté qu'elle ait pu me cacher cela malgré tous les efforts consentis pour nous sortir de ce surendettement, nous nous sommes séparés. s'en est suivi pour moi une dépression sévère, une tentative de suicide, sanctionnée par des arrêts maladie à partir de ce mois de juin aboutissant à un demi-traitement sur une durée de X mois, puis un départ à la retraite fin décembre 2014 et donc une baisse importante de mes revenus (passant de X euros à X euros). De plus, une erreur administrative durant mon demi-traitement a entraîné un trop perçu de X euros (cf. doc joint), que je m'efforce également de rembourser avec un échelonnement de 50EUR par mois.

A ce jour séparé et exerçant un droit de visite pour mes deux enfants âgés de 16 et 17 ans, retraité avec de gros problèmes de santé (infarctus et AIT, traitement à vie), j'ai réussi à respecter le plan établi en 2012, mais ne vais plus le pouvoir alors qu'un jugement a été rendu le xx.xx.xxxx concernant les dettes de loyer, et que je risque de nouvelles saisies, étant le seul à être solvable.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir étudier attentivement mon dossier car je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

En vous remerciant de votre attention, et en vous priant d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Merci Bisane! :)


Pour la baisse des revenus, je parle de lorsqu'ont commencé les remboursements du plan

bisane

Citation de: bisane le 11 Septembre 2015 à 17:09:36
Il faut expliquer l'origine des saisies.


Citation de: Rolij le 12 Septembre 2015 à 00:24:09Pour la baisse des revenus, je parle de lorsqu'ont commencé les remboursements du plan
Ce n'est donc pas une baisse de revenus !  :P


Comment a fait votre père depuis 1 an ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...