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Démarré par flo, 22 Septembre 2015 à 03:28:13

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bisane

Le mieux serait que la proprio vous fasse un bail, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#16
ce qui suppose :   

1/ conformité du local aux règles de salubrité pour la location (vrai logement ou bunker sans lumière du jour - je caricature, fô pas le prendre mal  ;)  ) 

2/ respect du code de l'urbanisme (  travaux nécessitant  permis de construire, simple déclaration ou rien du tout ?)   
 
3/ mise à jour des éléments de taxe foncière (si on double la surface habitable pas sûr qu'on reste au même tarif, si la proprio se prend un redressement fiscal sur 3 ans elle risque de faire la gueule)
 
4/ faire un bail sans loyer, c'est pas possible; et baisser le loyer de l'une pour compenser le nouveau de l'autre,  bof....
   
@ flo : au niveau de l'assurance habitation, vous avez un contrat distinct, ou le contrat de votre mère a été mis à jour ou rien n'a été fait ?  (auquel cas il vous faudrait une responsabilité civile distincte )
 
Quelque part, vous êtes sous-locataire non officielle :)   


et j'ai oublié :  quid de la taxe d'habitation ?  vous en payez une ou il n'y a que votre mère qui y a droit (si j'ose dire).  Idem pour les ordures ménagères (à moins qu'elles ne soient sur la taxe foncière et que la proprio les refacture )


En cas de bail séparé il faudra éventuellement ajuster le budget  sur ce plan
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

flo

#17
Bonjour et merci de vos réponses,

Alors ma mère a un bail à la date d'entrée dans la maison mais effectivement rien n'a été refait à la suite de cet aménagement. Concernant "la déclaration" des travaux, rien n'a été fait car je n'ai pas agrandit quoi que se soi, j'ai juste "habillé" les murs, fait installer sdb et toilettes, travaux d'électricité mais les pièces étaient existantes même si effectivement de ce fait, la surface habitable à augmenté.

Donc effectivement tout ça est resté dans des accords verbaux entre nous et la propriétaire.

Pour l'assurance habitation, c'est le contrat de ma mère qui nous couvre et je paie la différence financière que cela entraîne de l'augmentation de la surface habitable. Idem pour la taxe d'habitation.


C'est le 1er mois ou je ne fais plus face à des prélèvements et les frais de rejets sont astronomiques, je sais pas comment je vais faire pour réussir à retrouver un compte qui "tourne" normalement. Il me semble avoir entendu dire que les frais bancaires, disons les banques, n'avaient plus le droit de dépasser une certaine somme?


Pour en revenir à un dossier de surendettement, pensez-vous que cela puisse être recevable dans ma situation? Au niveau de mon habitation, au niveau prêt fait par ma mère? Bref est-ce que c'est faisable? D'après vous?


Merci en tout cas de prendre le temps d'aider et de conseiller comme vous le faites? merci beaucoup.

feufolette

au niveau du logement les imbrications familiales  n'empêche pas de déposer le dossier,  faudra juste expliquer un peu .
 
Idem pour le prêt familial, ça n'est pas un motif de rejet ...  Il ne sera pas prioritaire dans les remboursements, c'est tout.
 
côté banque, essayez d'ouvrir un compte sain ailleurs  (lire les liens  sur le message d'accueil  mis  par biquette , du genre:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0 )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#19
"Votre" proprio a-t-elle de son côté fait les déclarations nécessaires ?

Pour le bail, il va falloir faire quelque chose !
Soit colocation, soit sous-location.
Sinon, vous seriez 3 à ne pas être en règle !  :P :P :P


Ce serait bien que vous complétiez l'intégralité du tableau demandé et que vous le joigniez à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...