Questions sur les contrats des Revolving et les assurances

Démarré par fable, 31 juillet 2010 à 05:57:35

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fable

31 juillet 2010 à 05:57:35 Dernière édition: 31 juillet 2010 à 09:39:16 par bisane »
J'ai lu avec beaucoup d'attention les informations que tous vous donnez sur ce forum :

j'ai deux questions :

1 - en octobre 2007, j'achete chez D..ty une plaque de cuisson induction pour un montant de 379 euros. Je souhaitais pouvoir la payer en trois fois, pas de problème le vendeur me fait souscrire un ouverture de credit D..ty dont le montant maximum autorisé est de 2000 euros.
Je n'avais pas besoin d'autant d'argent, mais pour pouvoir payer en trois fois, c'était la seule solution possible. Je signe, j'adhère à l'assurance, et j'embarque ma plaque de cuisson.

prélèvement sur mon compte des échéances normales, novembre, décembre 2007 et janvier 2008. fin du crédit, je classe le dossier.

Le 11 mars 2008, je reçois une publicité de M........ce qui me dit : c'est le moment d'utiliser votre réserve de 2000 euros, réserve souscrite dans le cadre de notre partenariat avec D..ty Utilisez donc cette réserve, en plus on vous accorde un taux interressant de 8,90 %....

je réfléchis et puis je me décide (malheureusement) à demander ce virement de 2000 euros. (ma voiture va me lâcher ... bref).

le virement arrive sur mon compte en date du 07 avril suivant.

Je reçois au courrier en juin une offre préalable d'ouverture de crédit renouvelable sur un compte spécialement ouvert à cet effet, utilisable par fraction et assortie de moyens d'utilisation du compte, datée du 09 juin 2008 et valable jusqu'au 24 juin suivant.

il m'est demandé de signer et de réexpédier ce document à M........ce.
le montant du capital attribué est de 2000 euros.

ma première question est donc la suivante : cette offre préalable qui est en fait une offre intervenue aprés le versement des fonds, est elle valable ? et surtout le découvert de 2000 euros peut il dans ce cas être considéré comme la première défaillance de l'emprunteur faisant courir le délai de deux ans au titre de la forclusion ?

merci de votre réponse.

la deuxième question est la suivante :

dans cette même offre préalable à retardement il est fait mention de :
assurance facultative emprunteur : 0,5% mensuel

et puis un peu plus bas il est écrit : " si vous acceptez la présente offre de crédit et que celle ci devient définitive, elle se substitue purement et simplement à compter de cette date à l'offre précédente. Je reconnais être informé que l'acceptation de cette nouvelle offre est sans incidence sur les contrats assurance et carte évenuellement souscrits par ailleurs."

en fait en clair cela veut dire que le contrat signé le 10 octobre 2007 chez darty pour pouvoir acheter ma foutue table de cuisson est désormais caduque, mais que le contrat d'assurance sur ce contrat subsiste et se trouve sans que je puisse en décider autrement,  dévolu au contrat du 09 juin 2008.

au moment où j'ai signé cela, je n'ai pas fait attention.

aujourd'hui je me demande si il se trouve légal que sur le même document il soit à la fois ecrit  : assurance facultative emprunteur et que finalement le choix de l'assurance me soit dénié  dans le paragraphe du dessous.

quelqu'un peut il me dire ce qu'il en pense ?

je vous remercie par avance de ce que vous pourrez m'apprendre, je me bats depuis le mois de janvier dernier pour faire prendre en charge une invalidité de deuxième catégorie suivi d'un cancer détecté en septembre 2009, contre deux assurances emprunteurs (M.......ce et F.....f).
M........ce, l'assurance ne concerne que le décés et l'invalidité permanente totale et irréversible et F.....f, qui me fait faire une expertise prévue fin aout.

voilà, il ne faut pas se laisser faire par ces gens, ils fomentent tout un tas de système piégeux tout en nous alléchant allègrement avec leur pub tapageuse et racoleuse, nos salaires trop bas souvent ne nous permettant que le minimum et même parfois même pas, dés qu'un problème un peu plus important qu'un autre se présente, nous sommes souvent contraint d'en passer par le crédit révolving pour passe le cap, c'est un tort, mais quel autre choix.
Le législateur nous doit protection contre les abus de taux d'intérêts, de clauses abusives, il ne le fait que trop peu, bien souvent d'ailleurs parce que nous ne connaissons pas suffisamment notre droit et surtout, n'avons parfois pas conscience d'en avoir.....

bonne nuit à ceux ou celles qui ne sont pas encore couchés et de beaux rèves à ceux et celles qui le sont déjà.

merci
fable

julia26

31 juillet 2010 à 08:22:39 #1 Dernière édition: 31 juillet 2010 à 09:39:31 par bisane »
Bonjour Fable

Merci de ne pas citer en toutes lettres  les organismes de crédit !

je me suis de permis de déplacer votre fil dans cette section !! ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Hello Fable !

Eh bien, vous avez déjà bien fouillé la question !  :D

Citerle découvert de 2000 euros

Pourquoi perlez-vous de "découvert" ? La somme a été prélevée sur un compte pour être virée sur un autre...

Citerune offre intervenue aprés le versement des fonds

Pas normal en effet, mais vous aurez du mal à faire valoir ça...

Concernant les assurances, ce n'est pas pour rien qu'on préconise de les résilier !
D'abord, parce qu'elles coûtent cher, ensuite parce que trop souvent elles ne servent strictement à rien !!!  grrr

Citerassurance facultative emprunteur et que finalement le choix de l'assurance me soit dénié  dans le paragraphe du dessous.

quant à ça... c'est presque toujours le cas !  ;D

CiterM........ce, l'assurance ne concerne que le décés et l'invalidité permanente totale et irréversible

C'est ce qui est écrit dans le contrat, ou c'est ce qu'ils vous disent ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fable

Rebonjour à tous et toutes,

Bisane, que je remercie, ainsi que vous tous qui avez posté suite à mon commentaire, me dit que "j'aurai du mal à faire valoir cela" à propos du versement des fonds sur mon compte avant signature de l'offre préalable de crédit revolving, mais ne puis je pas considéré que le délai de réflexion a été de fait inexistant :

voiçi ce que j'ai trouvé :

Délai de réflexion

Sous réserve d'une clause concernant l'accord du crédit par l'établissement prêteur et figurant dans l'offre de prêt, l'emprunteur peut accepter l'offre dès qu'il la reçoit.

Toutefois, il peut, dans un délai de 7 jours à compter de son acceptation de l'offre, revenir sur son engagement.

Un formulaire de rétractation détachable est joint à l'offre de prêt.

Jusqu'à expiration de ce délai de 7 jours où la rétractation est possible, c'est à dire tant que l'opération n'est pas définitivement conclue :

aucun versement ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur, ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur,

l'emprunteur ne peut faire aucun dépôt, signer aucun chèque liés au crédit,

si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

après tout ils n'ont pas respecté la procédure, me semble t il ...

peut être que quelqu'un pourra m'en dire plus

Je vais voir ce que je trouverai dans les textes juridiques et ne manquerai pas de vous tenir informer.

Pour l'assurance même topo, je vais continuer à chercher, mais n'hésitez surtout pas si vous pensez avoir une réponse, elle servira soyez en certain, à plus de gens que l'on croit.....

Mon but non caché étant de faire annuler ma dette, vue ma situation, je vois deux solutions :
la première, essayer de faire reconnaitre comme première défaillance emprunteur le versement des 2000 euros avant signature du contrat
la deuxième faire invalider la clause stipulant le déni de choix de l'assurance sur l'offre préalable reçue en juin.

voilà à voir, mais je ne suis pas prête à laisse tomber la bagarre.

gros bisous à vous et désolée d'avoir cité ces organismes (merci Bisane)

fable

bisane

Citerdésolée d'avoir cité ces organismes (merci Bisane)

Non, ça c'est Julia !  ;)

Fable, je prends un peu plus le temps de vous répondre....
En vous faisant un second rappel à l'ordre  ;) : merci de citer vous sources !!!!
... et de lire ceci : Reproduction et contrefaçon....
Et ce que vous citez est extrait de cet article : Crédit à la consommation : offre préalable de crédit

Je suis la 1ère à chercher des textes qui peuvent venir à l'appui des consommateurs, et dénoncer ce fichu système !
J'ai en particulier regroupé un certain nombre d'informations ici : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique, ainsi que plusieurs jurisprudences.

Il faut cependant savoir que toute action en justice est longue et coûteuse, et qu'il convient, avant de l'entamer, d'en évaluer les risques. L'issue est en effet forcément incertaine !

Concernant l'offre préalable : vous avez raison ! Mais... vous l'avez signée, cette offre !  >:D
Et il en va de même pour l'assurance.

Vous pouvez essayez d'attaquer ces deux anomalies au tribunal, mais il n'est pas certain que le juge vous suive... en tout cas pas en totalité !

Il est difficile de vraiment vous conseiller sans en savoir plus sur votre situation, mais il me semble que j'essaierais, moi, de renégocier ces crédits... et que j'attendrais d'être assignée, auquel cas je me défendrais, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !

Reste qu'en tout état de cause il me semble que vous ne pouvez pas réfléchir seule dans votre coin, et que ce serait bien que vous rencontriez une association ou un avocat...
Vous habitez où ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fable

bonjour Julia,

désolée mais je n'avais pas vu votre message, je ne sais pas pourquoi.

en tous cas merci d'avoir répondu.

Ma situtation est la suivante, je suis en invalidité suite à des évènements de maltraitance au travail et de surcharge d'heures qui ont abouties sur un burnout en janvier 2009; En septembre 2009 j'ai déclaré un cancer (il n'y a pas de hasard ...;) et aprés 6 mois de chimio, je commence petit à petit à me remettre.

j'ai plusieurs revolving, dont deux ont été annulés et 2 pour lesquels je continue à me bagarrer.

en l'occurrence celui de D...y M..., celui là l'assurance que j'ai signé en acceptant l'ouverture de crédit décrite dans mon premier messge, ne couvre que le décés et la PTIA.

Vous avez pu lire ce que j'ai écrit à ce sujet. Je paye encore les echéances mais j'ai un retard e 150 euros environ, et il m'ont envoyé un huissier il y a un peu plus d'un mois.

Pour celui là j'ai signé une offre préalable qui ne fut pas préalable à un versement de 2000 euros, pour qu'une offre soit effectivement faite préalablement, il y existe tout de même quelques critères, j'en vois au moins un qui n'est pas anodun. Le versement de 2000 euros a été effectué début avril pour une offre qui me fut adressée et que j'ai signé le 12 juin.

je pense qu'un juge pourrait se poser des questions sur la méthode tout de même.

j'irai jusqu'à dire que ce document pourrait n'avoir aucune existence légale dans la mesure ou son attribut essentiel est celui de la notion de préalable; et les textes disent bien qu'aucun versement ne peut être effectué par le préteur et qu'aucune somme ne peut être réclamée à l'emprunteur tant que le contrat n'est pas signé et que le délai de réflexion imposé par le législateur n'est pas éteint....


pour le deuxieme, l'assurance couvre le décés l'invalidité l'itt et la perte d'emploi, sauf que je suis dans le cas de la maladie dite psychique, alors ils ont décidé de me faire voir à un expert , j'ai rendez vous fin aout; Ce dossier comme les autres est ouvert depuis janvier 2010, soit bientôt 8 mois. ras le bol....

pour celui ci, je vais verifier, mais je pense que je n'ai eu aucune offre préalable concernant les virements successifs demander , donc il n'y aurait aucun contrat signé, si ce n'est le contrat initial.

voilà où j'en suis, je touche une pension d'invalidité de la sécu, je suis en procés aux prud'hommes, et je suis écoeurée de ces systèmes. que dire de plus, je compatis avec vous tous dans des situations dramatiques, je trouve particulièrement anormal que nos représentants en haut de l'état se préoccupe si peu des abus de faiblesses que pratiquent ces rapaces de la finance.

la réforme lagarde est un foutage de gueule complet, à lire les extraits des débats au parlement sur les mesures à prendre, l'on se rend compte du peu de connaissance que ces gens ont du terrain et des difficultés grandissantes et tellement destructrices que ces méthodes de financement de l'économie engendrent. bientôt les subprimes à la française, le dopage de l'économie par le crédit revolving pour cacher les salaires de misère, et la pauvreté des populations au bas de l'échelle sociale....

bref, vous pourrez constater que ma révolte est grande et grandissante, mais je suis une résistante et une combattante, alors je ne leur laisserai rien de ce que je pourrai leur prendre.

gros bisous à vous tous, et merci Julia, de m'avoir lu.

à bientôt.

fable

fable

voici pour vous tous :

allez voir ce jugement sur le site de l'Afub (association française des usagers des banques)

décision trés récente.

AFUB_TI_081010A explication forclusion tres claire


fable.

bisane

03 août 2010 à 02:40:34 #7 Dernière édition: 03 août 2010 à 02:42:07 par bisane »
Fable, chacun peut tenter de refaire le monde à sa façon, et certains s'y essaient collectivement...

Sauf que sur ce forum il est question de donner des conseils pragmatiques... et si possible efficaces !  :D

Je ne cherche pas à vous dissuader de quoi que ce soit... je vous mets en garde...
Et je puis vous assurer qu'une procédure juridique peut aussi s'apparenter à une maltraitance psychologique !
Par l'incompréhension des rouages qui est la nôtre, par sa durée, par l'incertitude qu'elle génère et fait perdurer.

Je crois en tout cas que vous ne pourrez pas faire face seule à cela !
Donc, au minimum, faites-vous accompagner par une association, ou mieux par un avocat...

Vous citez l'AFUB... essayez de demander leur soutien, ou celui de Crésus, ou celui de l'ACABE, ou, pourquoi pas, celui de Cosmagora, cité dans ce fil : Irrégularités des contrats de crédits, jugements... et effacements de dettes !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fable

HELLO HELLO

Bisane, merci de votre réponse.

pour le moment, je résilie les assurances et j'ai demandé en recommandé la résiliation de ces deux revolvers.

j'ai aussi adressé à toutes les assurances souscrites au titre de ces contrats, une lettre de réclamation concernant le paiement de la participation aux bénéfices dû aux assurés (voir à ce sujet UFC que choisir : justprime)

J'attends de F..F, une copie de mon contrat initial datant de 1998 ainsi que les conditions générales du contrat signé. Je leur ai aussi réclamé copie de chaque offre préalable signée si elles existent des augmentations du découvert initial. Nous verrons bien, à priori, je garde toujours copie de tels documents, mais je constate que pour F...F, je n'en ai aucune, alors ..... à voir

pour l'autre, je réfléchis encore D....Y M;

merci pour vos recommandations, l'Afub est je pense une bonne organisation, mais le montant de l'adhésion est un peu trop chère pour moi, je vais voir.

je vous tiens au courant de l'évolution de la situation, et posterai les choses interessantes que je glanerai sur internet et qui peuvent parfois permettre d'apporter de l'aide ....

merci à vous et gros bisous à tous

fable.

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