accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message Jugements et argumentations IP et assignations

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

98 Messages
17 Sujets

Dernier message par bisane
dans des arguments qui ont co...
le 24 décembre 2015 à 18:41:25

Pas de nouveau message décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

99 Messages
14 Sujets

Dernier message par Vicky
dans Re : emprunter pour paye...
le 09 novembre 2016 à 08:54:09

Pas de nouveau message code de la consommation / crédits / banques

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

552 Messages
76 Sujets

Dernier message par bisane
dans Re : Cession de créances...
le 13 novembre 2017 à 20:38:08

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

  Titre Réponses / Vues Démarré par Dernier message
0 Membres et 1 Invité dans cette section.
13 Réponses
7372 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 24 août 2017 à 07:59:17
par bisane
22 Réponses
19470 Vues
Démarré par feufolette
« 1 2 »
Dernier message 30 septembre 2015 à 22:52:12
par bisane
1 Réponses
184 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 22 septembre 2017 à 07:50:31
par bisane
1 Réponses
153 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 20 septembre 2017 à 20:10:15
par bisane
3 Réponses
4774 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 18 septembre 2017 à 19:45:27
par bisane
34 Réponses
20899 Vues
Démarré par bisane
« 1 2 3 »
Dernier message 12 septembre 2017 à 08:17:04
par bisane
10 Réponses
5560 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 11 septembre 2017 à 20:59:42
par bisane
0 Réponses
124 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 11 septembre 2017 à 08:20:03
par bisane
0 Réponses
200 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 24 août 2017 à 08:20:47
par bisane
7 Réponses
555 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 06 juin 2017 à 07:06:29
par bisane
10 Réponses
3086 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 11 mai 2017 à 10:50:15
par feufolette
0 Réponses
453 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 12 mars 2017 à 09:26:20
par bisane
1 Réponses
593 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 25 octobre 2016 à 16:15:49
par feufolette
3 Réponses
5630 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 06 septembre 2016 à 07:56:44
par bisane
1 Réponses
941 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 09 juin 2016 à 19:35:17
par bisane
0 Réponses
1254 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 31 mars 2016 à 20:35:42
par bisane
0 Réponses
1096 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:30:56
par bisane
0 Réponses
1136 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:25:25
par bisane
10 Réponses
3676 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 19 novembre 2015 à 19:18:28
par bisane
1 Réponses
1320 Vues
Démarré par pep38
Dernier message 19 novembre 2015 à 19:06:44
par bisane

 

Sujet normal
Sujet populaire (plus de 500 interventions)
Sujet très populaire (plus de 1000 interventions)

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sondage