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Forum Entraide Surendettement
15 Avril 2021 à 04:41:02
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
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- SOS Dépannage Surendettement
cotisations 2021 - AVERTISSEMENT IMPORTANT !
démarchage et arnaques.
Jugements et argumentations IP et assignations
Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.
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Dernier message: 18 Février 2018 à 09:44:45DDI: absence de preuve d... par bisane
décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité
Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement
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Dernier message: 29 Mars 2020 à 19:59:25Décisions concernant la ... par bisane
code de la consommation / crédits / banques
jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)
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Dernier message: 12 Décembre 2020 à 20:58:54FIPEN (Fiche d’informati... par bisane
jurisprudence du surendettement
Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé
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