18 Septembre 2020 à 20:02:05

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

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Jugements et argumentations IP et assignations
Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

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Dernier message: 18 Février 2018 à 09:44:45DDI: absence de preuve d... par bisane

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité
Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

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Dernier message: 29 Mars 2020 à 19:59:25Décisions concernant la ... par bisane

code de la consommation / crédits / banques
jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

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Dernier message: 15 Août 2020 à 09:02:38Pratiques de recouvremen... par bisane

jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé
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