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jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Jugements et argumentations IP et assignations
Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

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Dernier message: 18 Février 2018 à 08:44DDI: absence de preuve d... par bisane

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi)
Motifs invoqués par les juges du surendettement pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'irrecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement - bonne foi / mauvaise foi

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Dernier message: 20 Mars 2022 à 11:06Vérification de la valid... par bisane

code de la consommation / crédits / banques
jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

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Dernier message: 15 Mai 2022 à 22:00titre exécutoire et pres... par bisane

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