21 mai 2019 à 11:36:25
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-Sections

Jugements et argumentations IP et assignations

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

99 Messages
18 Sujets

Dernier message: 18 février 2018 à 09:44:45DDI: absence de preuve d... par bisane

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

102 Messages
15 Sujets

Dernier message: 22 août 2018 à 17:38:12Re : Excès de pouvoir ... par bisane

code de la consommation / crédits / banques

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

572 Messages
80 Sujets

Dernier message: 23 mars 2019 à 12:55:21Pratiques de recouvremen... par Ulysse2013

Actions Utilisateurs
En bas
Pages1 2 3 4

jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé 

0 Membres et 1 Invité dans cette section.

25 Réponses
22807 Vues

28 septembre 2018 à 07:24:54
par bisane

18 Réponses
10044 Vues

19 août 2018 à 09:36:31
par bisane

1 Réponses
963 Vues

30 octobre 2018 à 09:28:42
par bisane

1 Réponses
300 Vues

19 août 2018 à 10:13:11
par bisane

20 Réponses
4424 Vues

18 août 2018 à 17:02:11
par CcileV

3 Réponses
3279 Vues

17 août 2018 à 08:05:21
par bisane

1 Réponses
162 Vues

16 août 2018 à 09:50:32
par CcileV

9 Réponses
8217 Vues

16 août 2018 à 08:22:22
par bisane

0 Réponses
166 Vues

04 août 2018 à 10:23:54
par bisane

0 Réponses
141 Vues

30 juillet 2018 à 09:35:00
par bisane

0 Réponses
240 Vues

26 juin 2018 à 08:00:58
par bisane

0 Réponses
250 Vues

17 juin 2018 à 08:48:10
par bisane

3 Réponses
431 Vues

12 mars 2018 à 21:36:37
par bisane

0 Réponses
619 Vues

18 février 2018 à 21:12:26
par bisane

35 Réponses
23475 Vues

27 novembre 2017 à 21:04:30
par bisane

1 Réponses
875 Vues

22 septembre 2017 à 07:50:31
par bisane

1 Réponses
569 Vues

20 septembre 2017 à 20:10:15
par bisane

3 Réponses
5415 Vues

18 septembre 2017 à 19:45:27
par bisane

10 Réponses
6407 Vues

11 septembre 2017 à 20:59:42
par bisane

0 Réponses
623 Vues

11 septembre 2017 à 08:20:03
par bisane

Actions Utilisateurs
En haut
Pages1 2 3 4

 

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé