23 juillet 2019 à 11:53:56
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-Sections

Jugements et argumentations IP et assignations

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

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Dernier message: 18 février 2018 à 09:44:45DDI: absence de preuve d... par bisane

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

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Dernier message: 22 août 2018 à 17:38:12Re : Excès de pouvoir ... par bisane

code de la consommation / crédits / banques

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

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Dernier message: 23 mars 2019 à 12:55:21Pratiques de recouvremen... par Ulysse2013

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jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé 

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25 Réponses
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28 septembre 2018 à 07:24:54
par bisane

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19 août 2018 à 09:36:31
par bisane

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09 juillet 2019 à 09:28:19
par BRUYERE

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09 juillet 2019 à 08:35:41
par bisane

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30 octobre 2018 à 09:28:42
par bisane

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19 août 2018 à 10:13:11
par bisane

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18 août 2018 à 17:02:11
par CcileV

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17 août 2018 à 08:05:21
par bisane

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16 août 2018 à 09:50:32
par CcileV

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16 août 2018 à 08:22:22
par bisane

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04 août 2018 à 10:23:54
par bisane

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30 juillet 2018 à 09:35:00
par bisane

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26 juin 2018 à 08:00:58
par bisane

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17 juin 2018 à 08:48:10
par bisane

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12 mars 2018 à 21:36:37
par bisane

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18 février 2018 à 21:12:26
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27 novembre 2017 à 21:04:30
par bisane

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22 septembre 2017 à 07:50:31
par bisane

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20 septembre 2017 à 20:10:15
par bisane

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18 septembre 2017 à 19:45:27
par bisane

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