18 Septembre 2020 à 18:55:10

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-Sections

jurisprudence du surendettement
Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

Messages: 1214
Sujets: 193

Dernier message: 15 Août 2020 à 09:02:38Pratiques de recouvremen... par bisane

à propos d'huissiers... et de saisies !
Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

Messages: 462
Sujets: 46

Dernier message: 29 Avril 2020 à 08:06:19Tarifs réglementés des h... par bisane

informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...
0 Membres et 1 Invité dans cette section.

Réponses: 0
Vues: 1547

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé