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informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

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jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message: 09 Septembre 2026 à 17:13Délais de signification ... par bisane

Sous-SectionsJugements et argumentations IP et assignations décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) code de la consommation / crédits / banques

à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation !
Et quelques précisions sur les saisies.

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Dernier message: 23 Février 2024 à 11:35De la cession des créanc... par bisane

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Ordonnance d'Injonction de Payer (OIP) : procédure et conséquences

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Calcul aide juridictionnelle 2026

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Avertissement important ! informations juridiques

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22 Janvier 2015 à 12:03
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Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères

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Ne pas signer un accusé de réception ne vaut pas nullité de l'envoi !

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Quels sont les recours contre un.e avocat.e défaillant ?

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Aide Juridictionnelle et assistance d'un avocat

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Consentement au déroulement de la procédure sans audience

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Barème 2023 de la quotité saisissable (saisies et cessions sur rémunérations)

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