08 avril 2020 à 07:09:49
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message: 06 avril 2020 à 10:50:37Conséquences possibles ... par bisane

à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

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Dernier message: 29 février 2020 à 08:32:01Tarifs réglementés des... par bisane

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informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais... 

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31 juillet 2018 à 18:49:56
par bisane

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