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les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

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jurisprudence du surendettement
Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message: 25 Mai 2024 à 13:16Déchéance du terme et in... par bisane

à propos d'huissiers... et de saisies !
Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation !
Et quelques précisions sur les saisies.

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Sujets: 46

Dernier message: 23 Février 2024 à 11:35De la cession des créanc... par bisane

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