23 juillet 2019 à 11:14:47
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-Sections

jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

1175 Messages
182 Sujets

Dernier message: 09 juillet 2019 à 09:28:19Absence de preuves de dÃ... par BRUYERE

à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

456 Messages
46 Sujets

Dernier message: 19 décembre 2018 à 11:25:21véhicule indispensable ... par feufolette

Actions Utilisateurs
En bas
Pages1 2 3

informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais... 

0 Membres et 2 Invités dans cette section.

33 Réponses
71466 Vues

31 juillet 2018 à 18:49:56
par bisane

1 Réponses
9694 Vues

28 mars 2018 à 18:36:23
par bisane

3 Réponses
4487 Vues

22 janvier 2015 à 13:03:47
par bisane

2 Réponses
11438 Vues

10 septembre 2013 à 17:30:32
par bisane

1 Réponses
63514 Vues

02 avril 2019 à 07:22:03
par bisane

3 Réponses
295 Vues

10 juillet 2018 à 09:35:34
par feufolette

0 Réponses
363 Vues

14 février 2018 à 01:00:53
par CcileV

1 Réponses
1026 Vues

07 février 2018 à 17:29:39
par Smilysoul

13 Réponses
76927 Vues

04 novembre 2017 à 09:05:31
par bisane

0 Réponses
599 Vues

04 novembre 2017 à 09:04:26
par bisane

1 Réponses
2307 Vues

27 septembre 2017 à 19:00:40
par bisane

2 Réponses
1021 Vues

26 avril 2017 à 19:22:37
par bisane

2 Réponses
1417 Vues

23 février 2017 à 18:55:49
par bisane

0 Réponses
938 Vues

15 février 2017 à 10:57:34
par bisane

0 Réponses
836 Vues

12 janvier 2017 à 12:34:59
par jacques123

6 Réponses
1696 Vues

25 novembre 2016 à 16:44:06
par Kouet-Kouet

0 Réponses
1317 Vues

09 avril 2016 à 09:47:39
par bisane

0 Réponses
1342 Vues

09 avril 2016 à 07:35:47
par bisane

0 Réponses
1420 Vues

01 avril 2016 à 20:41:41
par bisane

1 Réponses
1837 Vues

16 mars 2016 à 09:33:04
par Misié

Actions Utilisateurs
En haut
Pages1 2 3

 

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé