à propos d'huissiers... et de saisies !

Sommes saisissables et sommes insaisissables...

Démarré par bisane

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12 Novembre 2019 à 19:02
par bisane

Les différents types de saisies .....

Démarré par mouche

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27 Novembre 2017 à 19:46
par bisane

Liste des biens insaisissables

Démarré par ISI

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02 Janvier 2017 à 08:02
par bisane

De la SIGNIFICATION des actes de procédures

Démarré par Dave482

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21 Janvier 2016 à 11:55
par bisane

Peut-on saisir ma voiture ?

Démarré par bisane

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30 Décembre 2014 à 07:34
par bisane

Saisi attribution, saisie sur rémunérations : prodédures, avantages et inconvénients

Démarré par Dave482

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08 Février 2013 à 06:49
par bisane

Commissaire de justice / huissiers et commissaires priseurs : fusion

Démarré par bisane

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11 Juillet 2022 à 20:15
par bisane

Détail des tarifs applicables par un huissier de justice

Démarré par bisane

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26 Mars 2022 à 09:32
par bisane

De la cession des créances

Démarré par bisane

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12 Septembre 2021 à 09:57
par bisane

Tarifs réglementés des huissiers avec entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016

Démarré par jacques123

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29 Avril 2020 à 08:06
par bisane

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Démarré par jacques123

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10 Janvier 2020 à 11:21
par couac40

véhicule indispensable à l'activité professionnelle : contester ou être viré

Démarré par feufolette

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19 Décembre 2018 à 10:25
par feufolette

Frais de recouvrement imputables au débiteur - DP 8 (droit proportionnel et autres frais)

Démarré par bisane

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01 Mars 2018 à 07:14
par bisane

Les huissiers vont pouvoir obtenir un titre exécutoire sans jugement !

Démarré par bisane

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18 Janvier 2018 à 07:16
par bisane

Nouvelle obligation de l'Huissier d'informer le locataire assigné en expulsion

Démarré par CHATEL

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07 Juin 2017 à 17:52
par CHATEL

L'huissier pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant

Démarré par jacques123

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13 Janvier 2017 à 18:16
par bisane

Huissiers : procédures, exécution, saisie vente

Démarré par bisane

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09 Novembre 2016 à 08:40
par evange

La contestation d’une saisie -attribution

Démarré par celtic

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07 Septembre 2016 à 20:40
par bisane

Saisie Attribution : une photocopie ne suffit pas ...

Démarré par feufolette

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07 Septembre 2016 à 20:23
par bisane

l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?

Démarré par feufolette

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13 Juillet 2015 à 10:10
par bisane

L'huissier abandonne les poursuites

Démarré par Poutsie17

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13 Mars 2015 à 20:15
par Poutsie17

Le rôle de l'huissier Agent Amiable de recouvrement

Démarré par Michel

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26 Janvier 2015 à 21:39
par bisane

Calcul en Ligne pour le coût des actes et autres joyeusetés

Démarré par jacques123

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23 Décembre 2014 à 17:00
par zorah0412

SOMMATION DE PAYER PAR VOIX D'HUISSIER

Démarré par Jose33120

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01 Décembre 2014 à 12:28
par feufolette

Prêt personnel d'un époux et insaisissabilité du compte joint

Démarré par jacques123

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03 Novembre 2014 à 23:08
par bisane