Menu principal

informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

0 Membres et 1 Invité dans cette section.

Sous-Sections

jurisprudence du surendettement
Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

Messages: 1347
Sujets: 247

Dernier message: 08 Juin 2025 à 11:23Erreurs à ne pas commett... par bisane

à propos d'huissiers... et de saisies !
Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation !
Et quelques précisions sur les saisies.

Messages: 467
Sujets: 46

Dernier message: 23 Février 2024 à 11:35De la cession des créanc... par bisane

En bas Pages 1 2 3
En haut Pages 1 2 3

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sujets que vous suivez

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies