14 octobre 2019 à 06:36:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

extension de la procédure d'injonction de payer au T.G.I.

Démarré par feufolette, 31 décembre 2012 à 11:30:18

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feufolette

31 décembre 2012 à 11:30:18 Dernière édition: 31 décembre 2012 à 13:19:31 par feufolette »
reste à savoir si la procédure sera utilisée par les créanciers dans le cadre des rachats de crédit ou des prêts ne relevant pas du code de la conso :

quelques autres aménagements mais a priori le contentieux douanier ne nous concerne pas  :D :D :D

 en p/j extrait du journal officiel
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Merkik, Feuf !  ;)
Ca nous évitera de dire à quelqu'un que ce n'est pas possible qu'il reçoive une IP du Tribunal de Grande Instance !  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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