Probleme de redaction dossier de surendettement

[bisane]

Ce n'est pas grave du tout, mais ça aide à fixer les idées ! 

[Freddy]

Oui, pas faux, comme lui, lol

[PATLE]

Bonjour à tous
Content pour toi FREDDY pour ton plan il ne reste plus qu'a mettre tout en place
Si je comprend bien la somme dû s'arrete à la date de recevabilité donc tous les courriers, relevés et y compris les sommes versées après ne comptent pas
J'ai été stupide de donner autant tant pis de toute façon je ne verse plus rien cà risque de grincer des dents
Si je tiens compte des delais du plan de FREDDY je pense que pour moi à partira à partir du 30 janvier tout au moins au début pour le remboursement des impôts
Bon dimanche à vous tous
Peut être à tout à l'heure
PATLE

[PATLE]

FREDDY si ce n'est pas indiscret ton plan est sur combien d'année
MERCI à +

[bisane]

Hello, Pat !

Si je comprend bien la somme dû s'arrete à la date de recevabilité

Non, Pat, ce n'est pas ça que dit le courrier... ni la loi !
La somme dûe est arrêtée... lors de l'arrêté des créances ! 
Et l'arrêté des créances est réalisé avec vos éléments à vous, et ceux fournis par les créanciers.

Or les créanciers disposent de 30 jours après la décision de recevabilité pour ce faire.

Ce que dit cette lettre, c'est que cette BDF a donc décidé d'office que l'arrêté des créances intervenait 30 jours après la décision de recevabilité. Ce qui signifie que c'est tant pis pour les retardataires ! 


Par ailleurs, votre recevabilité date d'avant la mise en place de la nouvelle loi.
Il va donc falloir attendre de voir comment elle va être appliquée dans votre cas....

[PATLE]

Bonjour bisane
merci pour la réponse mas je ne comprend toujours pas bien je vais me creuser la tête
Une question
J'ai reçu mon état des dettes début novembre et depuis rien si il y a un refus d'un créancier pour le plan est t'on avertit par la BDF si oui est ce par courrier en AR
merci
bonne journée
PATLE

[Man]

Bonjour à tous,

si il y a un refus d'un créancier pour le plan est t'on avertit par la BDF si oui est ce par courrier en AR

Oui Patle, vous serez avertie par votre BDF en recommandé avec AR 

[PATLE]

Merci Man
bon dimanche
PATLE

[bisane]

J'ai reçu mon état des dettes début novembre

Alors ça va peut-être être plus clair : c'est à partir de cette date, pour vous, que les créances ne peuvent produire d'intérêts ni de pénalités.

[PATLE]

Merci Bisane
Aujourd'hui je me pose beaucoup de questions
Peut être parce que j'approche du but
encore une petite question
Est il normal que je n'ai pas reçu le projet de plan avec les mensualités et les taux d'interêt proposés aux créanciers par la BDF
ou alors est ce que je le reçois une fois toutes les réponses donnés par les créanciers pour accord
Merci
PATLE

[bisane]

L'arrêté des dettes , c'est ce qui permet à la BDF d'entamer les négociations.
Et celles-ci peuvent être d'une durée variable en fonction de la disponibilité du gestionnaire, et de la plus ou moins bonne volonté des créanciers (c'est une discussion de marchands de tapis, hein, faut pas se leurrer !).

Mais ce que je disais plus haut c'est que le fait que les intérêts cessent de courir, ils ont beaucoup moins intérêt à faire traîner les choses !  

[Freddy]

Bjr Patle,

- recevabilité le 31 août (courrier en recommandé)
- envoi de l'état détaillé des dettes le 14 septembre (courrier recommandé)
- Projet de plan approuvé par les créanciers le 16 novembre (courrier simple)
Signature par le précident de la commission le 31 novembre.
-plan définitif le 01 décembre pour mise en place en application le 31 décembre.(courrier simple)

tous ces courriers en double, un pour mon épouse et pour moi.

j'ai un plan su 36 mois, avec redépôt à l'issue ou si bonne fortune, lol, je continue les créances normalement.

Bon week-end à tous, freddy.

[Freddy]

Désolé j'ai fait une faute d'ortographe à président, s'il va sur ce forum jvais me faire allumer,lol

[Freddy]

et encore une faute à orthographe, il faut que j'enlève les mouffles....

[bisane]

Et le précident, c'est sûr qu'il vient vous lire chaque jour sur le forum !