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pourvois en cassation

Démarré par dingo40, 27 août 2010 à 23:44:46

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dingo40

Bonsoir,

Je me permet de vous solliciter car j'ai besoin d'un avis sur une procédure dans laquelle je suis impliqué.

Suite à l'achat d'un bien immobilier qui s'est avéré plein de vice caché et d'une longue procédure judiciaire, la vente à été annulée.
Les vendeurs doivent me rembourser la vente + divers frais.
A la suite de ce jugement il monte un dossier de sur endettement.
Dossier rejeté par le juge du TGI
Et maintenant je viens d'apprendre qu'il se pourvois en cassation dans ce dossier de sur endettement.
A quoi correspond cette procédure, a mon sens cette cours ne juge que la forme!
Pourquoi font il ça? quel est leur intérêt? a quoi dois je m'attendre?

En vous remerciant.

bisane

Citerquel est leur intérêt?

Faire durer ?
Et ça va durer....
Pardon pour la trivialité, remplie de compassion : vous êtes mal barré....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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