besoin de conseil instance de divorce

[margouillat]

@ coco et bisane

Je ne connais pas le délai pour le rendu du jugement concernant l'appel de l'ordonnance de non conciliation

Quoiqu'il en soit, de mon coté je n'irais pas en cassation car mon avocate a déjà assigné mon ex épouse pour le divorce

E t là ça pourrait encore changer et durer un bout : en effet, si ça ne me convient pas, c'est moi cette fois ci qui ferait appel et il y a de fortes chances que tel que c'est parti que mon épouse fera de même

A savoir, qu'elle étant au RSA, bénéficie de l'aide judiciaire et moi pas....Donc, il n'y a aucune raison qu'elle se gêne

C'est très conflictuel et elle a refusé toutes mes propositions de garde-alternée. Résultat, c'est la guerre

Quoiqu'il en soit, il vaut mieux en effet que je m'apprête à monter un dossier de surendettement

J'ai 2 questions concernant les assurances affectées aux crédit :
peut-on demander de les résilier et à quelles conditions ?
peut-on le faire même si le dossier de surendettement n'est pas déposé ?

Merci pour vos réponses  

[catsen]

Bonjour,

Oui vous pouvez résilier vos assurances maintenant par recommandé avec AR, sauf assurance sur prêt immobilier (c'est plus prudent de garder les assurances sur prêt immobilier les enjeux ne sont pas les mêmes)

Courage

[margouillat]

Merci pour votre réponse

Je précise que ce sont des prêts personnels et un rachat de crédit.

Sauf On.y qui est une réserve d'argent (je n'ai pas pris l'assurance sur celui-ci)

Sur ce lien https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0 il est dit :"Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance."

Est-ce à dire que le prêt doit avoir été contracté depuis plus d'un an ?

Et de quelle date d'échéance parle-t-on ?

Je sèche là

[catsen]

Il faut relire vos contrats de prêt s'il y a des conditions spéciales en matière d'assurance c'est indiqué

[bisane]

Attention, les articles cités concernent les assurances "classique" (habitation, véhicule...).
La plupart des assurances liées aux crédits sont facultatives, et peuvent donc être résiliées.

[margouillat]

Ok de toutes façons je peux essayer de les résilier, je risque rien

Puis-je invoquer ma nouvelle situation familiale ?

Concernant mon rachat de crédit médiat.s, je ne vois pas de clause qui m'incite à ne pas prendre de crédits supplémentaires : d'autres peuvent-ils confirmer ?

[Jose33120]

Bonsoir margouillat,


concernant vos assurances sur les crédits à la consommations en effet vous pouvez résilier ceux ci par courrier AR en y mentionnant que vous avez déposé un dossier de surendettement . même si ce dossier vous le déposez dans 15 jours. Mais ne le faites pas trop à l'avance compter 15 jours à 3 semaines.

Concernant le racheteur de crédits Me....is trés souvent la clause de ne pas prendre d'autres créances sans les en informer est trés souvent en bas de pages et en caractères de 8mm/mm. Mais en fonction du montant du rachat des crédits ils peuvent ne pas s'opposer au plan ce qui est trés rare. GEmalpoli, mé;;;is, leschofi;;;;;ga font systhématiquement le recours. Mais attendons de voir et pourvoirons aprés. A chaque jour suffit sa peine margouillat. prenons les problèmes aux fur et à mesure de la situation.

Bon courage à vous nous restons à l'écoute.

José33120

[margouillat]

Merci Jose33120

Mais j'ai un doute dans ma situation

Je ne déposerais pas avant 3 mois vu mon crédit récent On.y

Puis-je quand même résilier les assurances sans invoquer le dépôt d'un dossier de surendettement ? Dans mon cas un changement de situation familiale 

[loganserval]

Bonsour margouillat,
Je me permets d'intervenir parce que j'ai une petite question.
Je vous cite :

Je ne connais pas le délai pour le rendu du jugement concernant l'appel de l'ordonnance de non conciliation

Quoiqu'il en soit, de mon coté je n'irais pas en cassation car mon avocate a déjà assigné mon ex épouse pour le divorce

J'avoue que je ne comprends pas trop...

De ce que je sais, dans une procédure de divorce, lorsque l'ordonnance de non conciliation est rendue, l'une des parties fait ce qu'on appel une signification d'ordonnance et assignation en divorce pour pouvoir valider les mesures provisoires fixées par l'ordonnance (ou bien les modifier) et obtenir le jugement de divorce.

Si votre épouse a fait appel de la décision cela veut dire qu'elle ne l'accepte pas et que c'est la cour d'appel qui va trancher.

Comment peut on dans ce cas continuer la procédure de divorce en assignant puisque ça reviendrait à ce que votre divorce soit jugé devant la cour d'appel et devant le Tribunal de grande instance.
Mais j'ai peut être loupé quelque chose.

Pour ce qui est de l'arrêt quoi doit être rendu, cela risque d'être un peu plus long que devant le tribunal de grande instance, mais je pense que sur ce point, votre avocat peut vous renseigner.

Quant aux assurances, je pense qu'il n'y a pas d'obligation à justifier leur résiliation, mais si je dis une bêtise, je veux bien aller au coin.

Loganserval

[bisane]

Nan, nan ! Tu vas pas au coin !
Celtic y est toute seule, et c'est très bien comme ça !!!! 

[celtic]

Celtic y est toute seule, et c'est très bien comme ça !

[margouillat]

@ loganserval

"Comment peut on dans ce cas continuer la procédure de divorce en assignant puisque ça reviendrait à ce que votre divorce soit jugé devant la cour d'appel et devant le Tribunal de grande instance."

Je ne peux pas donner une réponse certaine : les mesures prises par le jaf dans une ordonnance de non-conciliation frappée d'un appel sont éxécutoires.

Et je pense que la subtilité réside justement dans le fait que ce n'est pas suspensif

Le JAF a autorisé le divorce et par conséquent mon avocate a assigné mon (ex) épouse

Ce qui est sur, c'est que mon avocate l'a fait en toute connaissance car à l'instant où je l'ai informée que mon ex-épouse faisait appel, elle m'a dit qu'elle assignerait en divorce : ce qui est fait

D'autres ont peut-etre une réponse ?

[catsen]

Bonjour,

J'ai divorcé il y a déjà un bon nombre d'années. Ca a duré 4 ans mais je n'ai pas été au courant de toutes ces instances, l'avocate s'en est occupée pour moi

Courage Margouillat ce sont toujours des moments difficiles à vivre

[margouillat]

Bonjour à tous,

Je suis très occupé en ce moment et c'est ce qui explique mon absence sur le forum : divorce, futur déménagement le 22 octobre, remise en état de mon apt actuel.......

Je me suis donc rendu à l'appel de l'ordonnance de non conciliation le 21/09/2010 (pour info et pour la petite histoire, plaidoiries des avocats et toi, tu écoutes sagement les pires calomnies)

Les délibérés seront rendus le 21 octobre 2010 : je serai à ce moment à quelle sauce ma fille et moi allons être mangés
Du moins, pour le premier round

Mes frais d'avocat et d'avoué : j'en suis à 4500 euros et c'est pas fini (et, oui j'ai pas l'aide judiciaire, donc il est pas question pour moi de m'amuser....je suis très en colère....quand tu travailles, tu payes et tu la fermes....si tu payes pas, on considère que tu acceptes les mesures....mais ceci est un autre débat ! )

A savoir que la présidente de la chambre d'appel a interpellé mon avocate pour le "DEVOIR DE SECOURS" que je devais à mon épouse. (je pense qu'au vu du dossier elle ferait mieux d'inverser le destinataire mais je ne suis pas une femme....de nouveau je m'égare)

Bref, financièrement, c'est la cata

Le reste à vivre : proche de zéro

Toujours, pour info, mon avocate a bien assigné mon épouse le 11 aout pour divorce pour fautes soit avant l'audition de l'appel et les délibérés et ce n'est pas un vice de procédure

Concernant, le dépôt d'un dossier de surendettement, mon avocate m'a formellement déconseillé de le faire en ce moment
Financièrement, à supposer qu'il soit accepté, je me créerai un second souffle qui pourrait être rapidement "coupé" par la partie adverse

De plus, il va falloir que je m'attende à une augmentation de mes impots sur le revenu et locaux en 2011 : une part de moins

Et comme, un beau projet de niche fiscal est sur le feu, on pourrait bien considérer que ma nouvelle situation familiale dure depuis le premier janvier 2010 et non le 28 mai 2010 (date de la première ordonnance de non-conciliation) : faut prendre l'argent où il y en a !

Il ne me reste pour l'instant qu'à tenter de résilier les assurances liées aux prêts : je gagnerai toujours environ 70 euros

Merci pour l'aide que vous m'avez apporté jusqu'àlors   

[bisane]

Courage à vous, Margouillat !