CAUTIONS / CONCILIATION

Démarré par philippe13, 14 septembre 2010 à 16:06:18

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philippe13

Bonjour
Dans une vie antérieure, je me suis porté caution personnelle de prêts réalisés par la société que je dirigeais. (avec tous les éléments manuscrits qui vont bien). J'ai cédé cette entreprise sans dénoncer ces cautions. La société a été liquidée depuis. Aujourd'hui, la banque se retourne logiquement contre moi : montant environ 85 000 €.
J'ai présenté à l'huissier missionné pour le recouvrement ma nouvelle situation : célibataire, salaire 1 250 €, un enfant à charge, locataire (loyer 500 €), aucun bien mobilier ni immobilier, qu'il a retransmis à la partie adverse.
Aujourd'hui, je suis convoqué par le TGI de mon domicile, pour une conciliation. Je souhaiterais savoir ce qui m'attend et quels sont les risques maximals pour moi.
Merci de vos réponses

bisane

Le juge tiendra compte de vos revenus et charges....
Mais je crois que vous ne pourrez pas échapper au dépôt d'un dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

bisane

philippe n'est il pas concerné par cette cassation ,il n'a aucun bien


CiterLes cautions personnes physiques peuvent donc demander et obtenir des dommages-intérêts en raison du défaut d'informations sur la disproportion de leurs engagements de caution et faire condamner la banque prêteuse à la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels. Les conditions exigées par la Cour de cassation  sont fixées par cet arrêt. La banque doit avoir violé ses obligations d'information des cautions personnes physiques au moment de la signature de l'acte de cautionnement. Ensuite, elle aura omis d'informer, de façon périodique, la caution sur les intérêts échus et surtout sur la possibilité que lui offre la loi, de renoncer à son engagement de caution.

Cass. 1ère civ., 14 janv. 2010, pourvoi n° 08-17719, N+P+B

C. E.
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Peut-être, Celtic, mais il faudrait en savoir un peu plus....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pour 10 ans

bonjour, je viens de lire votre témoignage et pour avoir vécu ce type d'expérience, je sais qu'il ne faut pas vous faire trop d'illusion. les plus fort dans l'histoire ce n'est pas le pauvre type qui n'a rien c'est le banquier et sa ribambelle d'avocat, et meme si elle a commis des manquements voir des fautes il n'empeche qu'au bout du compte (et de plusieurs années, la banque n'ayant que cela à faire) il faut payer!
bon courage à vous,
ce qui importe c'est de ne pas perdre pied, il ne sagit là que de probleme d'argent !

pour 10 ans

bonjour
philippe 13 j'esperes ne pas avoir été trop abrupte avec se message,
il faut parfois s'attendre au pire pour etre heureux de recevoir le moins bon.
depuis 1994 je m'apperçois que des tas de decrets et meme de nouvelles lois sont passés et accentus les possibilités de recourt contre les banques indelicates .... alors espoir!!!!

l'indien

A la conciliation vous présentez le budget, vous pouvez aussi dire votre intention de déposer un plan de surendettement, ce qui reportera toutes décisions.

Le plan reste une bonne solution vu le montant  de la caution vous aurez une petite échéance (voir rien et un effacement au bout d'un moratoire de deux ans) Avec vos revenus et un enfant à charge vous avez une capacité de remboursement presque nulle.

Même si vous déposer un plan vous pouvez tenter une action contre la banque qui vous à fait signer une caution dans l'illégalité, Celtic a raison... en avertissant la BDF elle tiendra compte de votre recours; Il vous faut trouver un avocat pas couteux, surtout présentez vous à toute les convocations au tribunal, avec vos arguments et les preuves de vos revenus et charges.

Joël

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