sos - dossier confirmé recevable par JEX après contestation d'un créancier

[bisane]

 
J'espère que vos espoirs se réaliseront !

[forest]

bonsoir , j ai un petit soucis , j ai mon salaire qui a mis un peu de temps a etre sur le compte , et bien sur mon prelevement portable n a pas pu etre prelevè , chez l operateur ils m ont dit que le prelevement a ete refusè par decision de justice , en gros ça veut dire quoi , et qu elles vont etre les consequences . je vous remercie

[bisane]

Ben non, le prélèvement n'a pas pu être rejeté par décision de justice...
Dîtes-leur de le re-présenter.

[forest]

c pourtant ce que l operateur m a expliquè , et c pour cette raison qu ils ont resilier le contrat  d office, j ai donc payer la mensualite par cb , et on doit attendre 15 jours pour ravoir notre ligne . comme la somme n etait pas sur le compte et que je n ais plus droit a un decouvert c peut etre pour ça .mais j avoue que " cette decision de justine " me parait bizarre , mais c est ce qui est sorti sur l ordi de l operateur ! j espere que l on est pas encore en train de nous attirer la foudre ?

[bisane]

Forest, il va fallor prendre un peu de temps...

- c'est le 1er rejet de prélèvement ?
- vous avez conservé votre contrat ?
- si la mensualité est payée, pourquoi la ligne serait-elle suspendue ?
- le rejet date de quand ? Le paiement de quand ?

[forest]

c est le premier refus de prelevement , j ai mon contrat , l impayee date du 2/12/20011, j ai effectuè par cb le paiement le 8/12/2011 , quand l operateur a reçu le rejet " par decision de justice" ils ont resiliè le contrat d office . c est pour ça que je pense que la banque a transmis a la bdf , que le prelevement ne pouvais se faire ! je sais pas quoi pensè mais ça m inquiete un peu . merci

[bisane]

Relisez votre contrat concernant la résiliation de compte.
Et appelez votre banque pour savoir ce qu'ils ont précisément dit concernant ce rejet ! 

[ppirouette]

c pourtant ce que l operateur m a expliquè , et c pour cette raison qu ils ont resilier le contrat  d office, j ai donc payer la mensualite par cb , et on doit attendre 15 jours pour ravoir notre ligne . comme la somme n etait pas sur le compte et que je n ais plus droit a un decouvert c peut etre pour ça .mais j avoue que " cette decision de justine " me parait bizarre , mais c est ce qui est sorti sur l ordi de l operateur ! j espere que l on est pas encore en train de nous attirer la foudre ?

Votre banque ne fait visiblement aucune concession, moi non plus je n'ai pas droit à un découvert, mais avec les salaires réguliers, si un prélèvement tombe avant l'arrivée de mon salaire, la banque ne le refuse pas.

Il est vrai que pour un premier refus de prélèvement, votre opérateur a des mesures plus que radicales en résiliant purement et simplement votre contrat.

[Comailles]

 

[bisane]

J'espère que votre mauvaise impression sera corrigée par la décision finale !

[alcyone]

 

[catsen]

Forrest

en tout état de cause vous aurez un plan, j'espère que la bdf aura entendu vos arguments

[forest]

merci a tous pour vos message de soutien , deliberation aujourd hui , on attend la reponse dans la semaine . angoisse et stress au rendez vous . finalement 2 solutions , vente de la maison ou maintien du plan . une petite question si ils maitiennent le plan est ce que la banque qui conteste peut encore refuser le plan ? merci a tous

[Smilysoul]

bonsoir Forest

une petite question si ils maitiennent le plan est ce que la banque qui conteste peut encore refuser le plan ? merci a tous

oui mais à cette étape un recours a un coût pour le créancier 
donc les recours sont plutôt rares

si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
   --> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
   --> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
   --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
   --> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235

[forest]

voila coup de massu ce matin , reponse DECLARE RECEVABLE LES RECOURS DE LA BANQUE E....... L ?
INFIRME LA DECISION DE RECEVABILITE DE LA BDF .
DECLARE (NOUS )IRRECEVABLES AUX PROCEDURES DE SURENDETTEMENT EN RAISON DE LA VALEUR IMMO . voila , donc maintenant on fait quoi a part mettre la maison en vente ? j imagine qu il va falloir repayer les echeances ? dite moi ce qui va se passer , de toute façon ça peu pas etre pire , je suis vraiment au niveau moral au plus bas , et en colere a la fois . merci pour vos conseil et surtout votre soutien .