Arrêt des prélèvements pendant une procédure

Démarré par didier_93, 18 septembre 2010 à 11:53:11

« précédent - suivant »
En bas

didier_93

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai déposé un dossier à la Banque de France, et j'en suis à la phase où je viens d'accepter le projet de plan conventionnel de redressement. Cependant, les organismes de crédit qui sont mes créanciers continuent à effectuer leurs prélèvements sur mon compte. Une assistante sociale contactée par ma femme lui a affirmé que jusqu'à ce que la première échéance de ce
plan conventionnel de redressement ait lieu, nous avions le droit de demander par courrier à ces créanciers d'interrompre leurs prélèvements.
Quelqu'un sait-il à quoi cette personne se réfère pour affirmer cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.



julia26

Bonjour Didier soyez le bienvenu

Oui tout a fait vous pouvez révoquer les prélévement nous vous le recommandons même

Vous n'arrivez plus a gérer votre budget: que faire
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

julia26

Didier sur ce lien vous trouverez des lettres types pour la révocation des prélèvements

révocation des prélèvements 
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

didier_93

Bonjour Julia,
En fait, je n'ai pas fait de révocation. Ce qui me gêne, c'est que, d'une part, je veux que les prélèvements puissent continuer, mais avec les montants recalculés par la Banque de France, selon le projet de plan conventionnel de redressement que j'ai accepté. D'autre part, pendant le laps de temps qui sépare cette acceptation de l'éventuelle mise en place du plan, je voudrais que les prèlevements soient suspendus.
Des révocations permettent-elles de faire cela ?
Merci d'avance pour votre réponse.

julia26

19 septembre 2010 à 11:52:51 #5 Dernière édition: 19 septembre 2010 à 12:19:33 par julia26 »
Bonjour Didier

Jusqu'à la mise en place du plan élaboré par la BDF les créanciers  vont vous réclamer les mensualités décidées a la souscription du crédit pour récupérer leur du au plus vite

C'est pour cela qu'il faut révoquer tous les prélèvements  .

Et en suite répartir  la capacité de remboursement décidé par la BDF  a parts égales entre tous vos créanciers pour n'en favoriser aucun !! ce seront des sommes de "contact " a fin de prouver votre bonne foi

Vous les réglez par chèque ainsi  vous  aurez la maitrise de votre compte !!et vous éviterez toute mauvaise surprise

Le fait d'avoir lancé une procédure de désendettement vous "protége"

Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

mide462

Bonjour Didier,

Bienvenu sur le forum; comme vous le conseille Bisane et julia, la principale chose à faire est d'envoyer à votre banque une demande de révocation de tous les prélèvements de créanciers.
Vous envoyez à chaque créancier une lettre en les informant que vous avez révoqué les prélèvement et que vous leur enverrez un règlement (par exemple 10 euros par chèque) en attendant d'avoir un plan définitif de remboursement par la BDF. N'oubliez pas de joindre une copie de l'attestation de dépot de dossier BDF à chacun.
Vous envoyez un règlement mensuel à chacun selon vos moyen; mais la même somme à chacun (par exemple : 5 crédits = 5 chèques de 10 euros)il ne faut pas privilégier un créancier par rapport à un autre. Aussi n'oubliez pas de noter la référence du prêt ou crédit au dos de chaque chèque.

Amicalement ;)
Même sans espoir, la lutte est encore un espoir.

bisane

Hello, Didier !

En plus des conseils donnés par les amis, je rajoute celui-ci : même pendant le plan, procédez par virement ou chèque !
Les exemples sont trop nombreux de prélèvements "abusifs" !  grrr
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

didier_93

Bonjour à toutes et à tous.
Merci pour vos conseils, que j'ai appliqués immédiatement en révoquant les prélèvements en question. Cependant, un semaine après cette démarche, j'ai reçu ce jour, samedi 25 septembre, un courrier du tribunal d'instance qui m'informe avoir demandé à mon employeur une saisie sur salaire au nom d'un de mes créanciers. Ma dette envers ce créancier a été intégrée dans le plan conventionnel de redressement établi par la Banque de France, que j'ai accepté. Dans ces conditions, ce créancier, dont je pense qu'il ne peut pas ignorer ma démarche auprès de la Banque de France, peut-il obtenir cette saisie, et le cas échéant il y a-t-il un moyen pour que je puisse l'empêcher ?
Merci d'avance pour vos réponses.

sandrine22

Bonjour didier,

Il me semble que vous deviez vous rapprocher de la banque de France en demandant la levée des mesures d'exécution à votre encontre car vous êtes en attente d'un plan conventionnel.

Attendez le passage des experts mais je pense que ma réponse s'en approche.

Bien à vous, Sandrine.
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

julia26

25 septembre 2010 à 19:27:17 #10 Dernière édition: 25 septembre 2010 à 22:57:02 par bisane »
Bonjour Didier

J'ai regroupé vos deux fils si non on ne va pas si retrouver  ;)

Edité par bisane :
j'ai supprimé le message posté dans un autre fil... car c'était une copie conforme de celui-ci....  ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

C'est tout à fait ça, Sandrine !

Téléphonez à la BDF pour qu'elle demande au JEX de suspendre les mesures d'exécution.
Voir : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut