Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
09 avril 2020 à 07:22:21
Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

dossier surendettement

Démarré par amyris, 23 septembre 2010 à 13:58:06

« précédent - suivant »
En bas

amyris

Bonjour a tous ,

je viens a vous car j'ai reellement besoin d'un conseil

Voila mon mari a payer les derniéres echeances de son credits en octobre 2003 a cette epoque il etais marier a sa 1 ere femme

nous avons mnte un dossier touts les deux ,signes rendu exuctoire en date du 15/09/2005 par le juge .

Son ex femme n'a jamais signé se plan

hier je telephone au tribunal et je m'apercois que aucune titre excutoire a etais fait pour cer creit impayé ni a notre encontre ni a celle de son ex femme

Mma question ,peuvent t'ils encore nous intenter une action en justice ,ou leur delai est passé

bisane

Hello, Amyris !

Tout dépend de la nature du crédit... C'est un crédit conso ?
Si oui, le délai de forclusion est de 2 ans.
Ce crédit n'avait pas été intégré dans le dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amyris

oui un credit a la conso

et oui inclus dans le dossier ,mise en ordonnance du juge en date du 15/12/2005

mais comme je precise ils n'ont rien qui aille vers le tribunal ,pas d'injonction

alors qu'il me semble que temps que ce n'est pas definif et excutoir ils sont le droit de faire la procedure ,je me trompe ou pas ?

bisane

Pardon, hein, mais je ne comprends pas votre question...
Si cette dette est incluse dans le plan, en quoi vous pose-t-elle problème ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amyris

c'est simple

dette commune avec son ex femme

dernier paiement septembre 2003

plan définitif decembre 2005

l'ex de monsieur n'a pas signé se fameux plan , aucune action en justice pour ce crédit

on se demande si il y a prescription pour ce dossier

car c'est bien deux ans qu'ils sont le droit attente un procés ,contre empremteur et co emprunteur

car moi je ne  suis ni emprumteur ,ni co emprumteur je suis la seconde epouse et c'est un credit fait lors de son premier mariage

bisane

Je ne comprends toujours pas....
S'il figure dans le dossier, c'est que vous avez reconnu cette dette....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amyris

oui nous

mais son ex femme elle n'a rien reconnu ,ma question est de la premiére mensualite de 2003 rejeté il pouvait nous attaqué jusqu'en 2005

je vous demande si le délai et proscrit ou pas ?

bisane

Amyris, si cette dette figure dans votre dossier de surendettement, c'est que vous l'avez reconnue !
Il n'est plus question de délai de forclusion, dans ce cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut