Comment se passe la phase des recommandations

[Smilysoul]

Un petit copier coller 

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.
A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine.

[victoire]

 

[blanca]

Merci smyl, le plan a été établi par le juge lui-même ! avec force executoire je cite " rappelle que la présente décision s'impose tant aux créanciers qu'aux débiteurs et qu'ainsi toutes autres modalités de paiement, tant amiables que forcées, sont suspendues pendant l'exécution de ce plan"

[bisane]

 

Et maintenant, SOUFFLEZ !

[nounours]

 

[blanca]

 
UN GRAND MERCI ET DE GROS BISOUS

[blanca]

Bonjour,

J'ai une question qui me taraude : pour casser mon jugement c'est la cour de cassation ? ou le TI classique ?

Merci

[alcyone]

Blanca pourquoi voulez vous que votre jugement aille en cassation hein 

allez cool vous allez démarrer votre plan et tout va bien se passer 

[nounours]

ben oui pourquoi penser à cela ?

vous avez votre plan je le redis ici comme pour lilinne

cool raoul 

[blanca]

 

Merci infiniment de vos réponses, je vais me rel'cher totalement et m'organiser pour régler mes créanciers suivant mon plan.

bonne soirée,

[blanca]

bonjour,

A votre avis, faut-il mieux faire des virements plutôt que des prélèvements j'ai pas confiance avec ces requins ? Ils commencent à m'envoyer des autorisations de plélèvements, je crains....... Leur courrier est un peu menaçant oups.......

Merci de vos avis.

[alcyone]

L'idéal ce sont les virements 

[blanca]

Merci je préfère, pour le 10 juillet c'est un peu juste, je vais faire des chèques mais pour aoùt virement et voilà.

Pour les chèques je vais tout de même pas les envoyer en recommandé ?

[alcyone]

Pour les chèques je vais tout de même pas les envoyer en recommandé ?

non par contre si vous avez la possibilité de faire une copie des chèques c'est mieux 

[bisane]

Vous avez le temps de mettre les virements en place d'ici le 10/7...