présence de dettes professionnelles dans mon dossier de surendettement

[Alex75]

Bonjour,

J'ai récemment déposé un dossier de surendettement à la banque de France.

J'ai fait l'erreur d'y inclure des dettes professionnelles (RSI), correspondants à mon ancienne activité (micro-entreprise) en plus de mes dettes personelles, même si je suis actuellement salarié en CDI.

Une personne de la banque de France m'a contacté aujourdhui pour me dire que mon dossier ne pourrait surment pas être pris en compte du fait qu'il comporte en partie des dettes professionnelles.
Je lui ai demandé si il était possible de ne tenir compte que de mes dettes personelles de remonter un dossier ne comportant que mes dettes personelles et l'interlocutrice m'a repondu qu du fait de la présence de dettes professionnelles parmis l'ensemble de mes dettes ca n'etait pas du ressort de la comission de surrendettement.

Je précise que la personne qui ma contacté et apparemment chargé de la mise en conformité des dossiers avant passage en commission.

Que dois je faire?
Puis je relancer la procédure en incluant uniquement des dettes personelles?

Quels sont les organismes a contacter pour mes dettes professionnelles?

Dans l'attente de vos réponse

par avance merci

[lili92]

Alex bonjour,

En effet, pour être eligible à la procédure de surendettement les dettes doivent être non professionnelles sauf si vous avez cessé votre activité mais il faut toutefois que l'endettement ne soit pas lié à l'activité professionnelle passée.

Quels sont les organismes a contacter pour mes dettes professionnelles?

D'autres passeront pour vous donner plus d'information.

En attendant, vous nous en dites un peu plus pour que l'on puisse vous aider au mieux  ?

nb : j'ai supprimé votre fil qui faisait doublon avec celui ci 

[catsen]

Concernant vos dettes professionnelles vous pouvez demander une remise gracieuse en expliquant votre situation ou un échéancier

Je pense que vous devriez reprendre votre dossier de surendettement avant qu'il ne passe en commission et le refaire en retirant les dettes professionnelles ce n'est pas la peine de risquer un rejet

[bisane]

Hello, Alex !

Elle est devenue quoi votre entreprise ?
A priori, il faudra passer par une liquidation judiciaire.
Pas moyen sans cela de repasser en procédure de surendettement des particuliers.

[Alex75]

Hello,

merci pour vos réponses rapides.

Effectivement j'ai cessé mon activité en micro entreprise depuis fin 2009(je suis désormais en CDI) et la personne de la banque de France ma demandé une attestation de cessation d'activité que je dois lui transmettre.

toutefois j'ai fais l'erreur d'intégrer mes dettes professionnelles dès la création du dossier.
Quelle est la meilleur solution:
envoi d'un courrier pour stopper la procédure et remonter un dossier sans dettes professionnelles?
attendre l'avis de la commission au risque de me voir opposé un refus?

[bisane]

Alex, vous ne répondez pas vraiment à nos questions....

Mais au vu de votre réponse, il faudrait préciser :
- ce qu'est devenue cette micro-entreprise. Avez-vous demandé une liquidation ?
- montant de vos dettes professionnelles d'une part, personnelles de l'autre....

[Jose33120]

Bonsoir Alex,


La première des choses, en effet concernant votre dossier de surendettement il faut impérativement le retirer . Faire courrier à votre gestionnaire pour arréter le dossier et demander que l'on vous retourne ces documents.

Ca si vous attendez la décision de la banque de france celle ci sera en effet le rejet de votre dossier pour mauvaise foi et dettes professionnelles. Ce refus de votre dossier par la commission vous empèchera et vous privera dans les mois prochains de déposer à nouveau un autre dossier.

Faites vous accompagnez par une association dans votre secteur ,qui va vous aider a constituer ce dossier.

Pour votre entreprise, vous devez vous faire délivrer une attestation de radiation de votre registre des métiers ou du commerce. Vous devez également posséder une liquidation de votre entreprise personnelle.

Donnez nous aussi comme le demande Bisane des éléments, qu'elles sont vos charges fixes, vos revenus, combien de personnes au foyer, votre reste a vivre, vos créances combien ?

José33120

[Alex75]

Bonjour à tous,

alors suite a vos conseils, j'ai demandé l'annulation de mon dossier de surendettement afin de le reconstituer correctement.

Je reviens vers vous en soirée pour abordé le découpage de mon endetemment (pro, perso), mes revenus et mes charges fixes.

Merci encore de vos conseils avisés