surendetée et belle épargne

Démarré par minidoux, 09 octobre 2010 à 11:20:07

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minidoux

bonjour à tous

voici en qques lignes mon cas

je suis créancier (suite à héritage ) le 1er plan date de 2003 mais comme la débitrice ne souhaite pas (ouà petite dose ) régler son passif , qu'elle agrave avec des factures d'avocats , celle ci redépose toujours de nouveau plan (c'est le troisieme )

elle y rajoute des dette qui n'existe plus ,indiqie une enfant à charge (alors qu'il ya une garde alternée ) ext ext
bref j'en ai asser que l'on se moque de moi et j'ai pris un détective privé pour en avoir le coeur net

résultat elle possede un compte épargne couvrant plus de 5 fois l'intégralitée de ses dettes (réel et fictives)

nous devons passer devant le juge  prochainement elle ne se doute pas que je vais ammené le rapport du détective devant la barre

ma question est la suivante :

puis je demandé au juge les intéret légaux majoré depuis 2003?(sur la somme initialement du)le remboursement detous les frais engagé et que puis je demandé d'autre ?
MERCI DE VOTRE AIDE


catsen

Bonjour,

Devant quel juge passez vous, est ce le JEX pour le dossier de surendettement ou dans le cadre d'une autre procédure?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

minidoux

LE JEX  enfin je crois ... j'ai refusé le plan de mme pour la deuxieme fois
le courrier est partie au tribunal de grande instance
j'avoue que je laisse une amie s'occuper de toute cette affaire , je ne suis pas papier du tout .... (même pour récuperer 15000 €)

met

Bonjour minidoux,

Cette personne a une dette envers vous, mais en tout état de cause, elle peut se retourner contre vous pour atteinte à vie privée car vous avez engagé un détective  et eu accès a des informations personnelles.

Maintenant effectivement je comprends ce que vous ressentez et voulez récuperer votre dû et j'espère que cela aboutira.

bisane

Si vous passez devant le JEX suite à contestation des mesures recommandées (ce que je crois comprendre), je ne crois pas que vous puissiez demander un "remboursement" des frais engagés....
Il faudrait que vous obteniez que le juge déclare le dossier irrecevable, puis que vous intentiez une procédure à son encontre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

minidoux

bref si je comprend bien mon père est décédé sans récupérer sa dette ...pendant que mme se faisiat une belle épargne ....et lancait des procédure à tous va ....
ne réglai egalements ses avocats qu'aucompte goutte pour pouvoir inclure les factures de ceux ci dans les nouveaux plans ....

catsen

c'est ce que je pensais, pour obtenir le remboursement des frais engagés il faut entamer une autre procédure, mais les frais engagés risquent d'être plus importants

Malgré tout il reste que cette personne ne dis pas la vérité de sa situation à la banque de france et pour cela elle doit être pénalisable

Ca s'appelle du surendettement organisé
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

l'indien

Dans cette procédure vous n'allez pas recevoir d'indemnité sur des créances, ce n'est pas le JEX qui peut prendre ce genre de décision.

Si je comprends bien votre dossier dans un premier temps je vous conseille d'être pragmatique. Si vous avez une créance à récupérer prenez ça comme priorité, la vengeance est mauvaise conseillère.

Si vous avez la preuve d'une épargne conséquente, la BDF peut vérifier, et répartir ces sommes entre les créanciers, dans ce cas vous devez dire que vous acceptez le plan, sous conditions que le plan tienne compte des "avoir placements" de la personne surendettée. Le plan protège à la fois le créancier et le débiteur, si vous supprimer le plan par annulation de la recevabilité, vous prenez le risque de courir longtemps.



bisane

Citervous prenez le risque de courir longtemps

Et qui veut voyager loin...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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