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question sur le dossier

Démarré par may, 29 Janvier 2010 à 17:28:34

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ISI

May,
vous déposez votre dossier de suredettement seule. Ce qui fait que seul votre enfant légitime peut être compté à charge. Cela ne vous enlève en rien tout ce que vous faites pour elle.Mais officiellement, elle est l'enfant de votre conjoint (qui ne dépose pas).
C'est aussi parce-que vous déposez seule que les charges sont prises en compte pour moitié.
Pour le recommandé, ne voyez dans les propos de votre gestionnaire aucun mauvais présage. Beaucoup de personnes lorsu'elles sont en difficultés fuient les recommandés et je pense que c'est ça qui a initié ces propos.
Elle veut être sûre que vous le réceptionnez.
May, vous avez pris la décision qui s'imposait, n'ayez plus crainte.
Nounou d'enfer!

Michel

Oui c'est bien la commission qui tranche en un temps record vu le nombre de dossiers sur la base du travail préparatoire et surement synthétisé du gestionnaire

may

Bonjour à tous!
Tout d'abord un GRAND MERCI à tous pour votre soutien moral et ce site! Vous m'avez éclairé sur beaucoup de choses par vos réponses! c'est bon de savoir qu'il y a des gens avec qui on ne communique que par internet qui se soucis de notre situation!
Quelle belle journée qui commence ce matin avec la bonne nouvelle reçu de la banque de France!!!! Et oui, mon dossier est recevable, quel soulagement!!!! Quand je tenais l'enveloppe j'avais le coeur qui battait à 100 à l'heure!!! et quand j'ai vu le mot RECEVABLE, j'ai sauté de joie! Même si je ne sais pas trop la suite de la procédure! De plus j'ai beaucoup de questions à vous poser! tout d'abord la phrase: "l'instruction de votre dossier fait apparaître que vous n'êtes pas dans une situation définie par le 3 ème alinéa de l'article L.330-1 du code précité nécessitant la saisine du juge de l'éxecution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel"." la commission a donc décidé, dans sa séance que votre dossier sera traité par la commission selon la procédure classique ...dans les termes des articles L.331-6, L331-7 et L331-7-1". 
QUESTONS:
1) Que veut dire PROCEDURE CLASSIQUE? comment cela se passe t-il?
2) suite à la récéption de la lettre de recevabilité, dois-je envoyer une copie aux créancier et à ma banque ou non?
3) une fois que les quinze jours seront écoulés la banque de France m'avertira par courrier si un des créanciers a contesté ou pas?

May

stacy

Bonjour may  :)


Tous d'abord félicitation pour cette bonne nouvelle  ::)

la procédure classique si je ne montre pas a confirmer c'est que vous avez une capacitée de rembousement donc vous aurez un plan avec les mensualitées a verser a chaque créancier

et plan de procedure de retablissement personnel je crois que c'est quand la personne n'a aucune capacitée de remboursement il y'a effacement de dettes à confirmer

si je me suis tromper vous avez droit de me taper  ;D
Qui à dit que la vie est un long fleuve tranquille ?
ne serait-elle pas monotone si tel était le cas ?

may

merci!
la banque de France a estimé que je rembourse 242,15 EUR ! A quelle date dois-je le faire? et est-ce que ce sera à la banque de France que je verserais cette somme ou aux créanciers?
Comment ça se passe en gros?

May

ISI

Citation de: stacy le 03 Mars 2010 à 13:02:04
procedure de retablissement personnel je crois que c'est quand la personne n'a aucune capacité de remboursement il y a effacement de dettes à confirmer

PRP proposée quand la situation semble irrémédiablement compromise en raison d'un ensemble d'éléments.Pas parce-qu'on a une CR négative au moment du dépôt et pas automatique, soumise à accord du JEX...

May, tant que le plan n'est pas signé par tous vous payez tous les mois, à date fixe, la même somme à chacun et quand le plan sera approuvé, vous recevrez une date de départ et le détail des sommes à verser à chacun et leurs durées respectives.
Nounou d'enfer!

ZOUNOURS

Bonjour May,

C'est une très bonne nouvelle !

Pour le moment, vous ne bougez pas. Les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité.

En attendant, vous continuez à payer ce que vous pouvez.

Si tout se déroule bien, vous aurez un plan avec une date de départ des remboursements, avec ce que vous devez à chaque créancier, par mois.

Il faudra vous y tenir rigoureusement.

Pour le moment, il faut encore un peu de patience, mais une étape très importante est franchie.

A bientôt !

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Jose33120

bonjour stacy et may,

@ stacy lorsque l'on reçois de la Banque de france la recevabilité et que celle ci sera traité réguliérement suivant les articles 331-6 , 331-7, 331 - 7 - 1 , cela  veut tout simplement dire :

DOSSIER RECEVABLE , et traitement normal, de dossier.En d'autre termes, si le dossier n'a pas de recour de la part des créanciers dans le temp qui leur est impartie ( 15 j ) la banque e France va en effet négocier avec les créanciers et il y aura un plan amiable de la situation. Mais TOUJOURS PAR LA BANQUE DE FRANCE.
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

Man

Bonjour May,

Ravie pour votre recevabilité, 1ère étape franchie.
Il n'y a plus qu'à patienter pour la suite  ;)
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

stacy

Merci du renseignement José  ;)
Qui à dit que la vie est un long fleuve tranquille ?
ne serait-elle pas monotone si tel était le cas ?

ISI

Stacy, au coin cinq minutes... ;D
Nounou d'enfer!

stacy

roooo j'avais dit que c'étais a confirmer mais tous le monde m'aide ici et j'essaye d'en faire autant  :'(
je pensais avoir juste alors je vais au coin  ;D
Qui à dit que la vie est un long fleuve tranquille ?
ne serait-elle pas monotone si tel était le cas ?

ISI

On m'a laissé le fouet, mais je préfère quand même envoyer au coin... ;)
Nounou d'enfer!

stacy

moi aussi je préfère le coin  ;D
Qui à dit que la vie est un long fleuve tranquille ?
ne serait-elle pas monotone si tel était le cas ?

ISI

Citation de: stacy le 03 Mars 2010 à 14:48:13
tous le monde m'aide ici et j'essaye d'en faire autant  :'(

C'est très mignon et il faut persévérer vu qu'on a des filets de sécurité en veillant les uns sur les autres :-*
On devrait avoir un smiley avec des petits bras à calins...
Nounou d'enfer!