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02 avril 2020 à 23:57:16
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question sur le dossier

Démarré par may, 29 janvier 2010 à 19:28:34

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may

Bonjour,

Après avoir déposé mon dossier à la banque de france il y a 2 jours je me pose beaucoup de questions sur la constitution du dossier que j'ai complété! en fait ma première question est: quelles sont les critères pour que le dossier soit recevable? Que veut dire motif "mauvaise foi" quand le dossier est irrecevable? dans un rubrique du dossier il demande si on a des crédit auprès d'autre personne que les organismes de crédits comme employeur, famille etc... j'ai 2 prêt de mon employeur pour lesquels je suis à jour et je crois que malheureusement je l'ai signalé dans le dossier ai-je bien fait? si non, quelles seront les conséqeuences?
merci
may

ZOUNOURS

Bonsoir May,

Si vous avez signalé les prêts faits par votre employeur, ils seront intégrés au montant global des dettes, même si vous êtes à jour dans les paiements.

Ce qui revient à dire que si votre dossier est recevable et si un plan est établi, la mensualité que vous lui versez risque de changer....

Quand à la mauvaise foi, c'est très subjectif. Il peut y avoir l'endettement excessif et organisé dans les mois qui précèdent le dossier, mais aussi des tas d'autres raisons. En fait, c'est très difficile à évaluer sans connaître vraiment votre dossier et on ne peut préjuger de la décision de la BDF.

Il faut patienter en attendant que votre dossier passe en commission, malheureusement, on ne peut rien dire de plus....

Soyez confiante, vous avez déjà fait une démarche volontaire et courageuse en déposant un dossier.

A bientôt.

ZOUNOURS
Un homme peut passer pour sage lorsqu'il cherche la sagesse, mais s'il croit l'avoir trouvée, c'est un sot.
(proverbe Persan)

may

merci de vos réponse zounours! je crois que je n'ai pas d'autre choix que d'attendre la réponse de la BDF! ce que je peux vous dire c'est que ces crédits ont tous été contracté il y a plus de 3 ans! je voulais également savoir ce qui se passe en cas d'irrecevabilité du dossier? les démarches ? sur quel site se trouvent ces infos? car je me renseigne au préalable selon la réponse de la BDF! c'est pire q'attendre les résultats du bac!
May

loganserval

chère may,
Je vous souhaite la bienvenue sur ce forum.
Je voulais également vous apporter une petite précision quant aux prêts de votre employeur que vous avez signalé sur le dossier.
Il faut savoir que les créanciers sont prévenus du dépôt et si le dossier est recevable, ils sont avertis et recoivent un état des dettes (de mémoire je pense que cela ne se fait que si le dossier est recevable donc si je dis une bêtise qu'on me tape sur les doigts !!).
Ce qui veut dire que toutes les personnes et organismes mentionnés dans le plan recevront un état des créances, y compris votre employeur si vous l'avez noté.
Si le dossier est irrecevable, vous avez la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution pour qu'il réexamine votre situation.
Mais vous n'en êtes pas encore là !
Savez vous quand vous allez passer en commission ?
vous êtes de quelle région ?
Quant aux renseignements et bien vous pourrez toujours revenir ici pour poser vos questions
Courage may
loganserval

may

je suis de la région parisienne et je ne sais pas quand aura lieu la commission ! Est-ce que je peux appeler la BDF pour leur demander la date?
ça m'embête un peu car en cas de recevabilité je n'aurais pas voulu que mon employeur soit informé de mon surendettement surtout que pour l'un des prêt la mensualité est directement retiré du salaire ce qui fait que je soit à jour et sur l'autre j'arrive à payer ma mensualité normalement mais bon au point où j'en suis je me fiche de ce que les autres vont penser tout ce que je veux c'est avoir une solution adaptée pour que je puisse soufflé! et je souhaite de tout coeur que mon dossier soit recevable et que le reste s'en suive ce serait un énorme soulagement ainsi je pourrais me réorganiser et profiter un peu plus de la vie! en tout cas ce forum est SUPER!
May

ISI

Vous pouvez effectivement demander à la BDF la date de passage en commission de votre dossier.
Pour votre employeur, si la dette figure dans le dossier, il sera forcément averti.
Nounou d'enfer!

may

malheureusement je n'ai pas pu demander conseil à une association car je n'ai pas eu le temps libre et j'ai voulu déposer le dossier le plus vite possible! attendons le denouement du dossier!
May

may

bonjour
j'ai reçu l'attestation de dépôt du dossier de la BDF le 30 janvier que j'ai renvoyé en copie à tous mes créanciers. je leur ai également envoyé une un versement égale à tous pour l'échéance du mois de février selon mon reste à vivre! j'ai appelé la BDF pour demander la date de la prochaine commission et ils m'ont jeudi 11 février 2010! Est-ce que ça veut dire que mon dossier passera à cette date? Pour l'instant je n'ai pas reçu de coup de fil de la part du conseillé qui gère mon dossier à la BDF! à vrai dire j'ai peur d'en recevoir un au cas où il y aurait un soucis sur la recevabilité de mon dossier l'ayant constitué moi-même! entre temps j'ai un créancier qui continue à me harceler malgré que j'ai porté plainte en m'appelant au travail et en me disant qu'ils vont moi et mon mari nous ficher à la banque de france!
Une autre question il y a un ou deux crédits qui, quand j'ai fait la demande m'ont obligé de mettre le nom de mon mari parce que je suis marié même si lui est en intérim mais pourtant les crédits sont à mon nom!Est-ce normal? si oui, qu"est-ce que ça signifie?
May   

gavroche

bonjour may

alors si la BDF vous a dit que la commission avait lieu le 11 février, c'est vraisemblablement que votre dossier est complet, car depuis le depot du 30 janvier , s'il manquait un document, votre gestionnaire vous aurait appelé.
pour les créanciers vous inquiètez pas ils disent tous cela et du reste vous êtes fichés FICP  par la BDF à partir du moment ou vous déposez un dossier de surendettement.

pour les prêts soient ils sont à votre nom, soit votre mari est co emprunteur et les crédits sont signés par vous deux.
je laisse bisane et les autres répondre sur ce sujet particulier  de peur de dire des bétises.
mais si votre dossier est déposé , attendez sagement le passsge en commission, on croisera les doigts pour vous jeudi.

bisane

05 février 2010 à 22:53:06 #9 Dernière édition: 05 février 2010 à 23:41:52 par bisane »
@ Gavroche : réponse OK !!!

@ May :
Je ne comprends pas très bien pourquoi certains créanciers ont demandé ça...
Mais aucune importance pour le dossier BDF !

Quant à la plainte, c'était bien de la déposer, parce que que vous pourrez peut-être avoir des dommages et intérêts, mais surtout parce qu'on peut espérer qu'à plus ou moins long terme, si les plaintes se multiplient, cela les conduira à changer leurs manières de faire.
Mais le dépôt de plainte en lui-même ne les arrêtera pas !

May, les avez-vous informés de ce dépôt de plainte, et que vous continuiez à répertorier tous leurs appels ?
Ca, ça a une chance de les calmer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

may

Bonsoir bisane,

Oui je leur ai envoyé une copie de la lettre de plainte. Que voulez-vous dire par "répertorier" les appels? la seul chose que je fais quand j'ai un appel des créancier sur mon portable, je ne répond pas! maintenant que j'arrive à identifier leurs numéros! mais quand c'est un numéro masqué, je décroche dans rien dire et j'attend que la personne parle et en général je reconnais si c'est l'un d'eux! Enfin plus que cinq longues jours d'attente en esperant que le dossier passe bien à la prochiane commission jeudi prochain! le plus dur pour moi c'est ça attendre la réponse sacahnt que ça peut ou ne pas passer!
Ce que je ne comprend pas c'est comment on peut rejeter un dossier alors qu'il est évident que la personne est surendetté jusqu'au cou! Bref....Merci de m'accompagner dans cette épreuve par ce forum! Bonne nuit!

bisane

Hello, May !

C'est astreignant, mais ça peut valoir le coup : noter tous les appels et autres messages, date et heure. Vous pourrez le faire valoir au tribunal, suite à la plainte.

CiterCe que je ne comprend pas c'est comment on peut rejeter un dossier alors qu'il est évident que la personne est surendetté jusqu'au cou!

May, un dossier n'est pas déclaré irrecevable au petit bonheur la chance !
Pourquoi le vôtre ne le serait-il pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

may

Bonsoir

Ce mercredi une conseillère de la banque de france qui a étudier mon dossier m'a appelé! je n'ai pas tout compris de ce qu'elle m'a dit mais elle m'a dis que vu que j'ai déposé le dossier seul le loyer + taxe d'habitation sera divisé par deux! de plus ell m'a dit que l'on prendrait à ma charge qu'un enfant le mien que j'ai eu avec mon mari et pas l'autre qui est l'enfant de mon mari naît d'un premier mariage! je ne comprend pas pourquoi alors qu"elle est à notre entière charge étant donné que sa mère est décédé, ce que je leur ai dis (j'ai même envoyé le certificat de décès) je bénéficie même des allocations familiales avec les 2 enfants à charge! elle a dit que c'est comme ça! ensuite elle m'a dis qu'il allait privilégier de me faire payer la taxe d'habitation car on peut saisir mon salaire et celui de mon mari un charabia comme ça qu'elle m'a dit je ne comprenais pas trop ce qu'elle veut dire par là! tout ce que je sais c'est que j'ai un échéancier en 3 fois pour la taxe d'habitation j'ai déjà payer le premier et le deuxième sera réglé en fin de mois! Dans tous les cas j'ai remarqué que je recevais très peu d'appel des créanciers certains ne m'appelle même plus du tout! par contre les courriers des créancier j'en recois une vingtaine par semaine! je vous avoue que je ne les ouvre plus! je ne sais pas si je fais bien de ne pas les ouvrir? mais j'évite pour ne pas me saper le moral! Bref à la fin la dame de la banque de France m'a dis c'est ok pour votre dossier je le fais passer en commission jeudi 25 février 2010! et elle a insisté en disant "vous allez recevoir un recommendé surtout j'insiste n'oubliez pas d'aller le chercher!!!!" Je me suis demandé pourquoi elle insiste sur ce recommandé est-ce mauvais signe???? bref cela m'a laissé pensive!!! j'espère qu'elle ne me rappelera plus! tout ce que je veux maintenant c'est que JEUDI 25/02 arrive et quelque soit le résultat je dois m'y préparer en conséquence! vous savez quand c'est comme ça vous vous accrochez aux paroles de ce conseiller de la banque de france c'est le lien entre moi et la commision!!! Je suppose qu'ils savent au préalable si un dossier peut passer ou pas avec l'expérience qu'ils ont!!!! Voilà où j'en suis actuellement!!!!!
May     

Michel

19 février 2010 à 23:17:23 #13 Dernière édition: 19 février 2010 à 23:30:30 par Michel »
May, on peut penser aussi que si votre gestionnaire vous dit qu'ils ne retiendront qu'un des 2 enfants c'est pour trouver une capacité de remboursement qui tienne la route pour un plan. De plus elle vous dit qu'ils ont prévu de vous faire privilégier le paiement de la taxe d'habitation.
Personnellement je pense qu'elle vous parle à demi-mot pour vous faire comprendre que vous aurez une bonne nouvelle.

bisane

Hello, May !

Votre conseillère a raison : les impôts (donc la TH) sont à privilégier dans vos remboursement. Et c'est aussi ce que fait la BDF lorsqu'elle propose un plan.

Dans la mesure où vous avez déposé seule, seul l'enfant déclaré à charge dans votre déclaration d'impôts peut être pris en considération.

Par contre, il est normal que la prise en compte des charges tienne compte du fait que vous ne vivez pas seule, et donc ne les assumez pas seule !

CiterJe me suis demandé pourquoi elle insiste sur ce recommandé est-ce mauvais signe?

Ben non, c'est parce que vous serez informée, et que si certains détails vous paraissent inexacts, vous pourrez le signaler dans les meilleurs délais !

May, votre gestionnaire vous a bien informée et conseillée !
Pourquoi cette "suspicion" ?

@ Michel : le gestionnaire prépare le dossier, et peut se faire une idée de son issue.
Il ne peut en aucun cas préjuger de la décisions de la commission.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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