Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

[musica]

Je vais essayer d'écrire comme je peux.
Merci pour votre soutien.

[musica]

Bonjour

Est-ce-que vous auriez un modèle ou une trame car je ne suis pas du tout inspiré?

[Comailles]

Expliquez de façon chronologique et factuelle le dossier pour lequel vous demandez la vérification.

[bisane]

Veillez à  vérifier que j'ai la bonne version de l'histoire, et à  compléter ce qui doit l'être !



Madame, Monsieur le juge ;

Nous avons déposé un deuxième dossier de surendettement en 2003, déclaré recevable, et qui a fait l'objet de mesures recommandées homologuées par le juge de l'exécution le 18.07.2003 (pièce 1).
Nous avons scrupuleusement respecté ce plan jusqu'à  son terme, soit au mois de Juin 2011.

Nous espérions pouvoir solder l'ensemble de nos dettes restantes sans recourir à  un nouveau dépôt, mais nous y avons malheureusement été contraints le 13 décembre 2011. Ce dossier a été déclaré recevable par la commission le 23 février 2012.
Cette décision a fait l'objet d'un recours la XXXX, mais a été confirmée par décision du juge le 3 juillet 2012 (pièce 2).

Nous avons par la suite reçu l'état des créances (pièce 3), et nous sommes étonnés d'y voir figurer la société finareflex, pour un montant de XXX €, alors que le solde dû à  l'issue du précédent plan était de 6 263.20 €.

Nous avons dès lors décidé de demander une vérification du montant dû pour ce prêt.
En effet, nous avons, conformément au plan établi, honoré régulièrement nos échéances, pour un montant de 58.50 € de décembre 2004 à  février 2006, soit pendant 15 mois, et pour une somme totale de 877.50 € (pièce 4).

Cependant, la société finareflex, par courrier du XX.XX.2005, a prononcé la déchéance du terme de notre contrat (pièce 5). Dès lors, les relevés qu'elle nous a envoyés faisaient état d'une augmentation constante de notre dette, malgré nos remboursements.
Nous avons dès lors envoyé plusieurs courriers à  la finareflex (pièce 6), qui n'ont pas permis d'éclaircir la situation, et avons en conséquence cessé nos versement en mars 2006. La société finareflex n'a jamais dénoncé notre plan, et n'a intenté aucune action au tribunal à  notre encontre.
Or, notre dernier paiement datant du mois de février 2006, il nous semble que cette créance est désormais atteinte de forclusion, et devrait en conséquence être écartée de notre plan conventionnel de redressement.

Pièces justificatives :
1/ mesures recommandées
2/ recevabilité confirmée par le juge
3/ état des créances
4/ justificatifs des sommes versées
5/ déchéance du terme
6/ échanges de courriers

[musica]

Merci Bisane,
Je vais pouvoir utiliser cette trame pour argumentation.
J'ai quelques infos en sup:
F......f ma envoyé la lettre suivante le 3  février 2005 me demandant la totalité de la somme.

Nous  vous informons que le compte Es.....ce de M..........  pour lequel vous êtes engagé par votre signature au contrat présente une dette de 14593,69 euros additionnée éventuellement des frais de procédure.

Cet état de fait, nous a amené à  confier votre dossier à  notre service de recouvrement:

Conformémént aux dispositions prévues par la loi, sans règlement sous 30 jours à  compter de la présente, nous serons dans l'obligation de vous inscrire au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
ETC......

Il est clair que le fait de me demander la totalité de la dette était impossible pour moi.
Le premier mars il m'ont donc inscrit au fichier FICP.

Alors que j'avais régularisé l'échéance demendé.( voir courrier plus haut ou en mp.
Le 10 06 2009, je reçois un courrier de sé......gné int........al stipulant que :
Votre créancier FI;;......ef que nous représentons nous informe que vous lui restez redevable à  ce jour de la somme suivante concernant:
Prêt classique - Financement F......EF en date du 11/01/1999 pour un montant initial de 14593,69 euros déchéance du terme en date du 26/01/2005.
Principal: 9535,28 euros
indemnités échues 1081,01 euros
intérêts de retard arrêtés au 10/06/2009 à  9,84% 2,57 euros
Arriérés d'int^érets  4966 euros
donsc un total de 15 585,79 euros

Il me demande de me faire parvenir un accompte.
Ce que je n'ai pas fait et je n'ai même pas répondu.
Par la suite j'ai reçu plusieurs courriers et menaces tél.
Le 15 août je devais 15 722 euros
Ils m'ont harcelé jusqu'au mois de décembre et ensuite Créd.......ec a pris la relève.

Bien sur les chiffres n'étaient pas les mêmes
depuis janvier 2010, plus aucune nouvelles.

Est-ce nécessaire de signaler ces infos?
Merci bisane.

Je vais essayer de finir une trame ce soir que je mettrai au propre demain.

Si besoin d'autres infos je réponds ce soir et demain car mardi tout doit être en ordre.
Merci de tout coeur.....

[bisane]

Pardon, hein, mais vous vous perdez dans des détails incompréhensibles pour nous... et qui le seront vraisemblablement tout autant pour le juge...

Aménagez la lettre pour qu'elle soit la plus juste possible !

[bisane]

vous avez complété ?

[BRUYERE]

  pour demain !!

[biquette59]

     pour demain,   

[nounours]

 

[Astian]

 

Famille Astian

[engel70]

 

[bisane]

J'espère que vous êtes fin prêt et que ça se passera bien ! 

[Persévérance]

 

[biquette59]