Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

[Boubou76]

Car rappelez vous, elle nous avait dit que la mensualité de remboursement augmenterait et qu'on devait déménager...

[bisane]

Car rappelez vous

Ben... je ne sais pas quand c'était, mais s'il fallait qu'on garde en mémoire tous les détails de chacun des fils, on aurait depuis longtemps explosé ! 


Donc si vous nous faisiez un bref récapitulatif, ça nous aiderait à vous aider...


Refusez ce plan, en tout cas, si une de vos dettes n'y figure pas !


Pouvez-vous par ailleurs expliciter ceci :

La mensualité de €144 est bien en place..

[Boubou76]

Ok on refuse le plan alors. Merci

[bisane]

Et si vous pouviez nous dire le reste...

[Boubou76]

Bonjour


Alors là c'est le pompon...


Voici la réponse de notre gestionnaire:


*** QUOTE ***


Bonjour,

En réponse à votre demande, le Crédit Agricole nous a informé par écrit le 30/04/2013 qu'il ne détenait aucune créance.

Vous avez accusé réception de l'état détaillé des dettes le 26/06/2013. Vous avez 20 jours à compter de cette dette pour contester éventuellement cet état, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à notre Secrétariat, en demandant une vérification de créances (pour les créances que vous souhaitez). Je transmettrais alors le dossier au Tribunal d'Instance qui convoquera les parties et statuera.

Bonne journée.

*** UNQUOTE ***


Que fait-on ? 

[bisane]

Vous avez un certain art pour poser de nouvelles questions sans avoir répondu aux précédentes, et en embrouillant un peu le débat... 

Ce que vous dîtes là vient en totale contradiction avec ceci :

Les dettes étaient-elles bien notées dans l'état détaillé des créances ?

Oui...

Si un créancier n'a pas jugé bon de déclarer sa dette, ce n'est pas à vous de contester l'état des créances... 

[Boubou76]

Je suis un vrai petit   


Pas vrai Bisane ? 


Je vous fais un résumé de la situation dans la matinée.


Merci

[Boubou76]

Alors voilà...


1er dépôt BDF le 07/07/2010
Après recours du créancier détenant une hypothèque su le bien de mes parents, le tribunal d'instance a jugé recevable le recours du C***** F****** et a donc déclaré irrecevable notre dossier. La vente de l'appartement à été demandé pour je cite absence de surendettement en raison de la présence d'un bien immobilier dont la vente permettrait le remboursement intégral des dettes.


Suite au dépôt en BDF mes parents ont mis en vente leur appartement.


2nd dépôt BDF le 13/09/2011
La commission déclaré irrecevable le dossier car procédure en cours, situation inchangée + autorité de la chose jugée.
Ils ont fait appel de cette décision.
Peine perdue car le tribunal a confirmé la décision de la commission car je cite:
- d'une part leur situation de surendettement n'est pas caractérisée et d'autre part, ils doivent être considérés comme de mauvaise foi
- que l'ont a justifié d'aucun mandat de vente récent ou d'une évaluation actualisée de son bien => MERCI À NOTRE ABRUTIE D'AVOCAT QUI A OUBLIÉ DE FOURNIR NOS MANDATS DE VENTE
- ne démontré aucune démarche effective dans sa réelle volonté de vendre l'appartement


Le 06/02/2013, mes parents ont réussi à vendre leur appartement 112863,01€ pour un total de créances à régler d'un montant de 112671,67€. Ont ainsi été réglés le prêt, la main-levée, le trésor public, le syndic et les frais de procédure.


3ème dépôt BDF le 01/03/2013
Accepté le 09/04/2013
Sur l'état des créances figurent bien le crédit de la campagne
Avec le prêt personnel, la réserve d'argent, le découvert ainsi que S****** qui a été racheté entre temps par le crédit de la campagne.


Le 24/06, nous avons reçu un état détaillé des dettes où les créances du crédit de la campagne ont disparu.


Et enfin, hier, le 11/07, avons reçu un plan approuvé par les autres créanciers. Toujours sans les créances du crédit de la campagne.


Et ce matin, je vous ai communiqué la réponse de notre gestionnaire après lui avoir fait un email.


Alors, on bien de l'appeler, et il faut faire un courrier pour contester l'état des créances.


Êtes-vous d'accord ?





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[bisane]

Ben voilà !
C'est plus clair ! 


Si j'ai bien compris, vous avez fait un mail à votre gestionnaire signalant l'erreur dans la proposition de plan. C'est ça ?


Pour le reste, il vous convient ?
Si oui, vous le renvoyez en RAR en signalant à nouveau cet oubli.

Je persiste à dire que ce n'est pas à vous de contester, à proprement parler, l'état des créances ! 

[Boubou76]

Oui c'est cela. Nous l'avons également appelé.


En fait, elle a contacté ce créancier qui lui a dit que de son côté il n'y avait pas de dettes.


Elle nous a donc renvoyé le plan sans ce créancier qui se trouve être celui auquel mes parents doivent le plus.


Elle nous a donc dit de faire un courrier pour contester l'état des dettes et par conséquent le plan.


Par contre, nous n'avons pas trop le choix car le temps nous manque. En effet, la contestation doit être faite avant ce lundi...


Et je préfère qu'ils contestent même si ce n'est pas leur rôle car il y a déjà un soupçon de mauvaise fois. Soupçon énoncé lors des 2ers dépôts de dossiers.


Au moins, on ne pourra pas accuser mes parents de mauvaise fois sur ce coup la.


Donc pour résumé, un courrier a été envoyé par RAR au secrétariat de la commission BDF. Ils vont maintenant saisir le juge.


Par contre, mes parents s'inquiètent. Ça ne peut pas remettre en cause la recevabilité ni la mensualité BDF ?


Merci


Boubou

[bisane]

Ben ya plus ka attendre... 

La recevabilité ne devrait pas être remise en cause.
La mensualité sera révisée... dans au moins 6 mois, compte tenu des délais respectifs des tribunaux et de la BDF.

[Boubou76]

Oui mais la mensualité prenait en compte les crédits "oubliés" lorsque la commission l'a fixée.


Peu de chance que ces créances soient annulées ? 


Bah oui l'espoir fait vivre hein

[bisane]

Peu de chance que ces créances soient annulées ? 

L'espoir fait vivre...
Mais il peut aussi parfois faire délirer... 

[Boubou76]

On peut toujours rêver


On va attendre patiemment le retour du juge.


À bientôt pour de nouvelles aventures.


Bonne soirée

[bisane]

un courrier a été envoyé par RAR au secrétariat de la commission BDF

Vous nous donnez la date précise ?