PRP et dettes antérieur non ajouté au dossier

[bisane]

Je ne suis pas OK avec votre raisonnement, mais bon...

La dette CPAM est donc encore une autre dette que celle pour laquelle vous nous aviez interpellés ?

[maripagilles]

Non 

[maripagilles]

Ce n'est pas une autre dette c'est la même mais j'ai déjà rembourser 350 e puisqu'ils me ponctionnent mes indemnites journalières et mes consultations.

[bisane]

La dette était donc antérieure à la PRP... pourquoi n'y a-t-elle pas été incluse ? 

[maripagilles]

Je vous l'ai dit précédemment, elle m'a été notifier en janvier 2012.  Dois je leur envoyer un courrier car il continue à prélever sur mes remboursements?

[BRUYERE]

Si cette dette est incluse dans votre actuel dossier, vous ne devriez donc plus la payer..

A moins qu'elle ne soit considérée comme une dette pénale..  ce qui ne semble pas être le cas..

Demandez conseil sur ce dernier point (dette pénale ou non) à votre gestionnaire BdF et si c'est OK, rappelez-leur que votre dossier étant recevable, ils n'ont plus à vous prélever quoi que ce soit...

[bisane]

Je vous l'ai dit précédemment, elle m'a été notifier en janvier 2012.

Vous dîtes que c'est celle pour laquelle vous nous aviez déjà interpellés...
Or celle-ci était bien antérieure à la PRP !
Vous n'aviez pas obtenu gain de cause ?

[maripagilles]

Non ils m'ont de nouveau envoyé un huissier ce matin meme avec une assignation au tribunal pour février 2014!
Ils disent que je m'obstine à dire que cette dette aurait du etre prise en compte dans le prp.
Ce matin, je leur ai envoyé un recommandé de la lettre de recevabilité du dossier de novembre 2013 car ils continuent à prélever sur le peu que je percois d'indemnités journalières (320euros tous les 14 jours ) et ce n'est pas une dette pénale ni alimentaire. L'huissier m'a dit de me présenter au tribunal avec ma lettre de recevabilité, je désespère! De plus la dette s'élève à ce jour à 540 euros car ils ne cessent de se rembourser.

[bisane]

Vous pouvez nous faire un résumé de cette histoire ?

[maripagilles]

Bonjour,
Désolé pour cette longue absence, mon fils ainé a eu des problemes de santé.
Donc aujourd'hui mauvaise nouvelle, je viens de recevoir un courrier de la banque de france qui me dit qu'un créancier refuse le proposition du secrétariat de la commission et que j'ai 15 jours pour contester et passer en mesures de recommandations. Et ce créancier qi s'y oppose est....... la CPAM!!!!! Ils s'acharnent sur moi je n'en peux plus! Avec ce courrier j'ai le moral dans les chaussettes aujourd'hui!
Que va til se passer maintenant? Je suis désespérée!

[biquette59]

A quelle date avez-vous reçu ce non-accord?

Il faut renvoyer ce coupon pour que la procédure se poursuive ! 

Contacter votre BDF lundi !

[maripagilles]

Bonjour et merci pour votre réponse, je l'ai recu le 18/01/2014 le recommandé et en effet accompagné d'un coupon à renvoyer. Que va til se passer? Va ton annulé la recevabilité de mon dossier?

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[zorah0412]

n'ayez pas peur pour votre recevabilité


J'espère que votre fils va mieux!

[bisane]

Quelle était l'orientation de ce 2ème dossier, et que prévoyait-il ?