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dossier irrecevable cause dette professionnelle

Démarré par celine-000, 24 Janvier 2013 à 02:40:52

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celine-000

#15
bonjour

pour la convention indivision il calcul 1% sur la valeur de la maison

 

feufolette

Citation de: bisane le 28 Janvier 2013 à 21:55:35
Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic.  (1)

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation !  (2)

(1) 100% d'accord

(2) pas gagné : entreprise "fermée " a-t-elle dit : s'il s'est déjà radié via le site auto entrepreneur, son entreprise a déjà cessé son activité, et ça m'étonnerait que le greffe (commerce si commerçant ou chbre métiers, tgi si profession libérale) accepte d'ouvrir une procédure au nom d'une entreprise qui n'existe déjà plus   :P 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

celine-000

bonsoir feufolette

Je lui ai dit... il va contacter la conseillère qui la aidée pour la fermeture de son autoentreprise  ... on verras bien ce qu'elle va dire .

Moi aussi je comprenais pas qu'ils disent de faire les démarches pour une procédure  alors qu'il à plus d'entreprise là je comprend pas  ??? .

J'ai tél à mon assistance social qui ma donnée les coordonnées d'une association Léo Lagrange  xxl!

Merci Bonne nuit !




feufolette

Si vous avez une assoc Crésus pas loin de chez vous, ils seront peut être plus efficaces que Léo, mais de toute façon tout avis est bon à prendre   ;)

Et si votre futur-ex ne peut pas avoir de liquidation, il vous reste ce qui disait bisane, le dépot de dossier toute seule : la dette pro est  à son nom à lui, vous n'aurez pas à la faire figurer dans votre dossier, il ne pourra pas être refusé par ce motif là.

Côté indivision, quel est le motif précis pour lequel on vous l'a conseillée ("nul n'est tenu de rester dans l'indivision" donc si l'un de vous deux veut mettre en vente 6 mois après la signature de la convention vous aurez payé 2000  € pour rien )

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

celine-000

#19
bonsoir ,

cote indivision c'est notre avocat pour le divorce qui nous à dit pour la procédure de divorce soit  entamer il faut sortir la maison de notre couple mais le coût était de 3000€ a 6000 € le notaire qui ces occuper de nous il nous à dissuadé de le faire il as dit pareil que vous,  la maison peut être vendu le mois suivant c'est une perte d'argent .

j'ai laissez un message au association Crésus et Léo Lagrange on verras bien et aussi la conseillère de mon compte en banque va ce renseignez pour voir ce quelle peut faire pour nous aidez .... xxl!

Merci feufolette bonne nuit



feufolette

Citation de: celine-000 le 30 Janvier 2013 à 23:59:09
bonsoir ,

cote indivision c'est notre avocat pour le divorce qui nous à dit pour la procédure de divorce soit  entamer il faut sortir la maison de notre couple 


  ??? ??? ??? ??? ??? ???

si vous êtes décidés pour le divorce, allez voir un autre avocat .....

A partir du moment où votre mari a quitté le domicile conjugal, vous avez déjà un motif pour entamer la procédure, ce qui ne vous empêche pas de faire les choses à la loyale, sans vous déchirer .

:-* :-* :-* :-*

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Vous pouvez mettre le tableau dans le 1er message du fil ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celine-000

Bonjour , voilà les nouvelles j'ai suivie votre procédure opposition ouvrir autre compte pour les charges, les créancier on dit que j'avais pas le droit de faire ca .
Vue un avocat pour la procédure de divorce je lui ai parlé de mon dossier de irrecevabilité elle ma conseillé de redéposer un autre dossier en enlèvent les dettes professionnelle et que je devais le faire pour les deux , mais voilà quand ont a voulu le déposer il nous on envoyée au tribunal de commerce de Nîmes  pour prendre un dossier Déclaration de cessation des paiements mais le I c'est que pour le remplir je comprend rien il y a que des case pour dettes professionnelles  je mets ou les autres dettes personnelles et l'entreprise était a mon mari moi je figure pas dessus alors comment sa va ce passée les créanciers vont ce rebattre sur moi ....   

feufolette

Citation de: celine-000 le 20 Mars 2013 à 17:09:16
Bonjour , voilà les nouvelles j'ai suivie votre procédure opposition ouvrir autre compte pour les charges, les créancier on dit que j'avais pas le droit de faire ca .

d'abord, c'est pas fuffute de leur dire, et ensuite c'est encore moins fufutte de les croire.

On a parfaitement le droit d'ouvrir un compte bancaire ailleurs quand on n'est pas content des services de sa banque, point. (en particulier parce qu'elle vous étrangle sous les frais de rejets dépassements et autres joyeusetés) . Le nouvel élu est en droit de vous refuser l'ouverture. Point.

Attention aussi: il faut avoir fait révocation des prélèvements, pas opposition

Evidemment que le dossier de cessation de paiements vous va comme un gant : au trib de commerce, c'est les dettes professionnelles des commerçants qui sont traitées. Et si c'est votre mari l'entrepreneur ou ex-entrepreneur, c'est à lui de le signer et pas à vous

Et le dossier bdf, il fallait l'envoyer par la poste, ils sont obligés de le réceptionner quand il arrive en recommandé, au lieu de se débarasser de vous.

on reviendra plus tard  ;)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Pardon, hein, mais vous revenez près de 2 mois plus tard, avec des informations plus que parcellaires... dans une situation qui est pourtant compliquée !

En l'état, je ne peux me référer qu'à ça :
Citation de: bisane le 28 Janvier 2013 à 21:55:35
Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic.

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celine-000

Bonjour,


oui je sais sa fait 5 mois je suis venue vous remerciez pour votre soutient, mon ex mari on pris en compte son dossier de liquidation judiciaire l'entreprise et fermer, ils sont contacté tout les créanciers lister tout les crédits ainsi que les sommes que nous devons mon ex a signez a coter de chaque créances pour valider sont accord.


pour la maison, lundi un expert viens pour l'estime, et la mettre dans une agence qui travaille avec le mandataire.


de mon coté, je me suis renseignez a la banque de France, il ont dit que je pouvez déposer seul, ce que j'ai fait sans attendre et envoyer pars la poste AR. xxl!


je viens de recevoir la recevabilité de mon dossier, je vous remercie bonne continuation  bbbo

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Smilysoul

bravo pour votre recevabilité  bbbo j'ai noté comme date le 01/08  ::)
je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer