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Dossier deposé et creanciers qui harcelent , que faire ?

Démarré par bri06, 18 Juillet 2013 à 10:37:34

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Smilysoul

Bonjour Brio
Citation de: bri06 le 14 Août 2013 à 15:23:25
Par contre je dois envoyé la copie du dossier recevable a mes creanciers mais doit on envoyé cela en recommandé  ou courrier simple ?
il est inutile d'envoyer une copie de votre recevabilité à vos créanciers ! la BDF s'en charge  ;)

Citation de: bri06 le 14 Août 2013 à 12:28:36
j'ai eu des créanciers qui m'ont certifier de faire recours a mon dossier, que cela veut il dire ?
s'il y a recours vous en serez informé par la BDF et on  xxl! xxl! jusqu'au 23 aout (dernier délai pour ce faire)

concernant le dernier prélèvement de 208 euros  :-\
aviez vous révoqué vos prélèvements ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

#16
Citation de: Smilysoul le 14 Août 2013 à 15:40:33
aviez vous révoqué vos prélèvements ?
1 / si non : un courrier à transmettre à votre créancier + copie BDF

Madame, Monsieur:
En date du XX/XX/XXXX
, vous avez prélevé sur mon compte n° XXXX (nom de la banque) la somme de X XXX €.
Je tiens à vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de Papeete le XX/XX/XXXX, qui a été déclaré recevable le XX/XX/XXXX.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire. En procédant à ce prélèvement, vous violez donc la loi.
Je vous demande en conséquence de recréditer dans les meilleurs délais mon compte de la somme indûment prélevée, ainsi que de tous les frais induits par des rejets de prélèvement (détailler), à défaut de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vous rappelle à vos obligations.
Je vous prie....

2/ si oui
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6383.msg163344#msg163344
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

Citation de: bri06 le 14 Août 2013 à 12:28:36
Bonjour , je reviens après un bout de temps d'absence et de nouvelles par rapport a mon cas !
vous aviez le même pseudo ? Je cherche votre ancien fil  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bri06

pour mon ancien post voici le lien
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;area=showposts;u=33216

j'avais envoyé le courrier qui se trouve sur les volets que vous avez joints pour justement revoquer les prélevements sur mon compte bancaire et il s'est averé que ma demande n'a jamais eté prise en compte , d'ou le prélevement effectué aujourd'hui de 208 € par un créancier.
Je me suis donc rendu a la banque pour faire oppositions sur  tous les prélevements possible au cours des prochains mois et aussi pour cette somme ( 208 € ) . Conclusion du conseiller et comme je suis en recouvrement , la somme ne va sans doute pas m'etre rendu... J'aurais une reponse dans les prochains jours , positive je l'espere ...
Dans le cas contraire faudra t'il que je vois directement avec le creancier en question pour reclamer la somme ?

bri06

Et pour la BDF qui est censer se charger d'envoyé la copie du dossier juger recevable , apparemment ça n'a pas etait fait car j'ai appelé mon creancier cette apres midi et il netait au courant de rien ...

catsen

la banque doit rejeter ce prélèvement même si c'est pour eux, la loi c'est la loi et pour tout le monde y compris les banques

n'appelez plus vos créanciers, ils ont plusieurs services et les informations ne suivent pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Comailles

Fils regroupés :P :P

Merci de rester sur celui ci pour toutes vos questions.

catsen

Bonjour,

Inutile d'envoyer le document à vos créanciers, la bdf va les contacter

vous dites que la banque a bloqué votre carte mais avez vous de l'argent sur votre compte?

avez vous ouvert un nouveau compte?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée