HUISSIER ET MANQUE DE PAIEMENT AU SURENDETTEMENT

Démarré par mdsr, 05 novembre 2010 à 00:52:09

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mdsr

05 novembre 2010 à 00:52:09 Dernière édition: 05 novembre 2010 à 20:21:41 par bisane »
Bonsoir à tous
J'ai bien lu le mode d'emploi et éthique du forum
Et tout mes compliments a Bisane et Mamanrom,toutes les personnes qui s'occupent du forum
Ci-dessous mon problème que j'aimerai résoudre
Bonjour a tous
Suite à un dossier de surendettement datant de 2006.
Ne-illy Cont-ntieux entre autre demande 70e pendant 3 ans et  236,84e par la suite,j'ai arrêté de payer le mois d'aout 2010.
Je viens de recevoir une LRAC d'un huissier et m'informe d'être en charge par SA.B-P PAR-BAS FINANCE et de régler la totalité de la somme de la dette (6144,16e).
J'ai pris RDV et n'a pas voulu me faire un échéancier et me demande 600E jusqu'en Janvier et la totalité après me disant qu'un huissier ne fait pas d'échéancier  
J'ai proposé 300 e pour Nov 300 e pour Déc et 450 pour Janvier.
J'ai pris auparavant un engagement avec les impôts pour Nov 798 E et Déc 376 E (impôt et taxe d'habitation.
Mes sorties d'argent fixe Appart, EGDF,assurances, essence etc sans l'alimentaire sont de 1343.32 E +impôt Nov 798 E soit 2141,32 E et 1719.32E pour Décembre.
Mes salaires Retraite et paie 2337,42 E en période normale, actuellement je suis en arrêt depuis le 22 septembre pour opération chirurgicale et  payé par la SSociale a 28,5 E par jour soit 855 E, au lieu de 1200 E
Mes questions.
1/J'ai lu sur un forum il y a forclusion lorsque nous n'avons pas été prévenu dans les 15 jours (pour cette .question je doute).
2/Ayant pris des engagements avec les impôts (je pense prioritaire) le fait que l'huissier me demande trop d'argent je ne pourrais faire face à mon engagement pris.
3/Pourquoi le règlement au préalable était pour Ne-illy Cont-ntieux et maintenant SA B-P PAR-BAS FINANCE.
4/Que dois je faire en urgence face a l'huissier.
Ceci date d'aujourd'hui et  j'ai jusqu'au 10 Novembre pour ma réponse a l 'huissier
Avec tous mes remerciements pour vos réponses
Bien cordialement


bisane

Hello !
Je vous ai créé votre fil, et j'espère que vous le retrouverez...

Je ne comprends pas...
Vous êtes en plan de désendettement, ou il s'est terminé en 2006 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mdsr

Bonjour
Merci Bisane pour votre réponse rapide
Vous m'avez crée un fil ??? excusez moi je ne comprend pas
Je suis toujours en surendettement.
On m'a informé pour refaire un dossier de surrendettement a la BDF
Est ce possible.
Merci pour vos réponse
Cordialement

gavroche

bonjour,

ce que veut savoir bisane , avez vous toujours un plan de surendettement en cours?

car vous dites :"Suite à un dossier de surendettement datant de 2006."

-quelles ont été les suites de ce dossier, avez vous eu un plan?
-pendant combien d'années?

sinon c'est assez difficile pour vous répondre car on ne sait pas à quel moment de la procédure vous êtes.

Excusez nous pour ces questions mais pour vous répondre au mieux il faudrait nous détailler votre parcours.

bisane

CiterJ'ai lu sur un forum il y a forclusion lorsque nous n'avons pas été prévenu dans les 15 jours (pour cette .question je doute).

Heu...
Elle ne m'avait pas frappée, celle-là, à la 1ère lecture !  >:(
Ben... non... quelle forclusion ?

CiterMerci Bisane pour votre réponse rapide
Vous m'avez crée un fil Huh? excusez moi je ne comprend pas

Vous aviez posé votre question dans le fil de quelqu'un d'autre....

CiterOn m'a informé pour refaire un dossier de surrendettement a la BDF

Vous aviez un plan provisoire ?

mdsr,il y a en effet urgence à vous répondre, mais vraiment, ce n'est pas facile d'y voir clair !!!!
Citerj'ai arrêté de payer le mois d'aout 2010

Pourquoi ?

Je crois qu'il va falloir que vous preniez le temps de nous expliquer vraiment la situation....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gwen

J'ai proposé 300 e pour Nov 300 e pour Déc et 450 pour Janvier.
J'ai pris auparavant un engagement avec les impôts pour Nov 798 E et Déc 376 E (impôt et taxe d'habitation.
Mes sorties d'argent fixe Appart, EGDF,assurances, essence etc sans l'alimentaire sont de 1343.32 E +impôt Nov 798 E soit 2141,32 E et 1719.32E pour Décembre.

Bonsoir

Avez vous fait un budget avant de vous engagez ???? tiendrez vous ces engagements ?

1/J'ai lu sur un forum il y a forclusion lorsque nous n'avons pas été prévenu dans les 15 jours (pour cette .question je doute).
Vous avez raison de douter la forclusion c'est au moins 2 ans et pas dans tous les cas !!!
2/Ayant pris des engagements avec les impôts (je pense prioritaire) le fait que l'huissier me demande trop d'argent je ne pourrais faire face à mon engagement pris.Les impôts ne sont plus prioritaires, ils ont le m^me rang que les autres créanciers vis à vis de la BDF, mettez la dette fiscale dans votre dossier BDF. Pour l'huissier, vous a t'il donné un titre exécutoire? si vous n'avez eu qu'une lettre recommandée c'est qu'il ne fait que recouvrir la dette
3/Pourquoi le règlement au préalable était pour Ne-illy Cont-ntieux et maintenant SA B-P PAR-BAS FINANCE.
Parce que BPN P BS est derrière tous ces crédits foireux ???
4/Que dois je faire en urgence face a l'huissier.
Ceci date d'aujourd'hui et  j'ai jusqu'au 10 Novembre pour ma réponse a l 'huissier
A vous de voir ce que vous pouvez donner

Pour le moment, c'est tout ce que je peux vous dire.

Bonne soirée

http://surendettements.forumactif.com/forum

« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » — Honoré de Balzac

mdsr

Bonjour Bisane et Gwen
Excusez moi d'avoir répondu dans le fil de quelqu'un d'autre et mon manque de clarté dans mes demandes.
Et merci pour vos réponses.
Non je n'avais pas de plan provisoire sauf que j'ai stopper mes règlements en Aout pensant reprendre rapidement.La raison c'est que j'ai eu avec les impots et taxe habitation une somme 2600 e a regler en 4 mois.
J'aurais du en faire part a la Banque de France.
Je n'ai pas eu de lettre "éxécutoire ni assignation " comment l'huissier a le pouvoir pour ces derniers par un juge je suppose.
Je vais a ma banque mardi
Puis je reverser sur le compte de mon créancier, ou reprendre contact avec eux en LRAC  avec un engagement plus important.
Je vais aussi mardi a la banque de France et voir si je peux refaire un dossier de surrendettement

bisane

Aïe aïe aïe !!!!

Je comprends mieux votre question 1/ !
Il n'y a pas forclusion au bout de 15 jours.
Mais il y a bien caducité du plan de fait, 15 jours après un commandement de payer resté infructueux.
Vous vous êtes mis dans de sales draps, là !

Prenez contact avec votre BDF dès lundi pour leur expliquer la situation... et voir si vous pouvez re-déposer un dossier avec quelques chances qu'il soit recevable.

Il était jusqu'à quand, ce plan ?

Mais du coup, pour l'huissier, il n'y a pas une urgence absolue...
Vous versez ce que vous pouvez....
Après, soit vous pouvez bénéficier d'un nouveau dossier, soit il faudra voir s'il vous assigne en justice.

Pardon si ma réponse vous semble un peu cynique, mais je crois qu'elle traduit bien la réalité....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gwen

Citercomment l'huissier a le pouvoir pour ces derniers par un juge je suppose


Il faut arrêter de croire qu'un huissier à tout pouvoir.

Il a des pouvoir certes mais au départ, il recouvre la dette qu'un créancier lui a confié.
Si il ne parvient pas à recouvrir cette dette, il va en avertir le créancier (entre 2 et 4 mois)
Soit le créancier poursuit et l'huissier va demander auprès du juge (et selon la créance...) un titre exécutoire qu'il aura ou pas ... (entre 4 mois et 12 mois)

La seule lettre d'huissier valable est

- la première bleue
- la deuxième blanche
- la troisième blanche

Si il ne vous trouve pas à votre domicile, il la laissera à la mairie et commanditera une personne assermentée de la mairie pour vous la faire signer.

Je pense que c'est un point important à vous faire savoir car maintenant, certaines sociétés de crédit abusent  de  l'entête d'huissiers pour faire des frayeurs au débiteurs.

;)

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