surendettement et dette d'un defunt

Démarré par trouville2000, 16 novembre 2010 à 18:12:44

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trouville2000

Bonjour,
je suis en dossier de surendettement depuis 2003 et ceci jusqu'en 2014,ma mère vient de decedé au mois d'octobre et les impots et boite de credit me demande de payer les dettes de ma mère suis je obligée de payer quand on est en dossier de surendettement?

mamanrom

bonjour et bienvenue sur le forum,

je vous présente tout d'abord mes plus sincères condoléances.

concernant vos questions j'ai interpellé les pros pour qu'ils viennent vous répondre.

catsen

Bonjour et Bienvenue,

Je ne suis pas "pro" mais ait dû aider des salariés dans le traitement de dossier semblable

Votre dossier de surendettement n'a rien à voir avec les dettes de votre Maman.  

Par ailleurs il devait y avoir des assurances pour les Stés de crédit il faut reprendre ces dossiers et leur envoyer un certificat de décès, il doit y avoir quelque chose de mentionner sur les contrats de prêt

Pour les impôts il faut envoyer un certificat de décès

Quelles sont les démarches que vous avez déjà entreprises?

Normalement vous avez plusieurs options, je ne les connais pas toutes mais au moins 3 vous pouvez : accepter l'héritage donc les dettes et les biens, accepter l'héritage sous réserve d'inventaire (donc il y a d'abord établissement d'un genre de bilan de la situation avant de dire si on accepte ou pas et la dernière options dont j'ai entendu parler c'est le refus d'héritage

Prenez rendez vous avec un conseiller juridique il y a en a dans les mairies en consultation gratuite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

julia26

Bonjour  Trouville

Pour ne pas hériter des dettes de votre maman il faut renoncer a la succession !!

Pour cela il faut aller chercher une attestation de renonciation a la succession au tribunal de votre ville 
Si vous n'héritez pas d'un bien de la part de votre maman cela ne posera aucun problème !!

Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

trouville2000

tout d'abord merci de vos reponses rapide, les ste de crédit j'ai envoyé des certificats de décès + les questionnaires pour le medecin, deuxiemement j'avais envoyé au impots avec AR le certificat de décès mais ce matin il m'ont envoyé deux lettre une pour les impots sur le revenu pour 171 € et l'autre pour 81 € la taxe d'habitation car elle etait mensualisé, donc j'ai réglé avec mon chèque tout en leurs precisant et leur donnant mon dossier de surendettement!! la question est suis je redevable des impots ?etant donnée que je suis en dossier de surendettement, de plus ma mère n'avait aucun bien, etait locataire et pas de testament pas de notaire rien

catsen

Voyez la réponse de Julia, et une fois ce document établi demandez le remboursement aux impôts
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

julia26

16 novembre 2010 à 20:44:09 #6 Dernière édition: 16 novembre 2010 à 20:47:47 par julia26 »
Trouville vous prenez rendez vous avec le service concerné et  ils vous diront quels sont les documents que vous devez  présenter! ils vous font le papier tout de suite

Et ensuite concernant les dettes de votre maman vous leur faites parvenir une photocopie  avec l'acte de décès a chaque organisme concerné impôts  etc.... Vous avez 4 mois après la date du décès pour faire ce papier  ;)
Si vous êtes plusieurs frères et sœurs vous devez tous faire ce même document

Renoncer a une succession
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

trouville2000

Merci pour vos gentil reponses et votre rapidité!! je vais faire cela

l'indien

Bonjour

Il faut vérifier la situation bancaire de votre Maman, si elle n'a pas de bien elle peut avoir quelques économies.

Les créanciers ne peuvent pas vous demander de payer ses dettes. Avec l'acte de décès tout le monde attend de savoir s'il y a un héritage, comme il n'y a pas de biens. Les impôts seront effacés... et vous n'êtes pas engagé par les crédits qu'elle pouvait avoir.

La prudence c'est effectivement de renoncer à la succession,

Par contre ils risquent de tenter de vous faire payer, il ne faut pas vous laisser impressionné, vous continuez à payer votre plan de surendettement tout simplement.

Courage Joël

trouville2000

merci de me rassurer, et non elle avait un codevi avec 20€ dessus !! hahaha je l'offre a la banque, quand aux impots je leurs ai envoyé les deux chèques avec mon numero de dossier de surendettement en leur precisant que j'étais en dossier de surendettement, quand aux créanciers il ne me font pas peur car je sais que ma mère avait des assurances. Merci a tous pour vos réponses rapide je me sens moins seule !!! bonne journée

celtic

trouville2000

Faire attention aussi

Certaines aides sont à rembourser par les héritiers

CiterPour cela il faut aller chercher une attestation de renonciation a la succession au tribunal de votre ville 


Il me semble que c'est au tribunal du lieu de résidence de votre maman .

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

trouville2000

alors pour info les impots on prelevé ce matin les deux chèques ??? >:( puis me faire rembourser et quel est le moyen de le faire??? merci de m'aider

julia26

Bonjour Trouville

Vous allez au centre des impôts avec les documents concernant les dettes de votre maman et votre renonciation a la succession

Vous leur demandez le remboursement des 2 chèques qu'ils ont encaissé car vous n'êtes plus l'héritier de votre maman
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

trouville2000

tout d'abord merci Julia, quel est delai pour faire une reclamation avec le refus de succession ?

trouville2000

Julia,
je viens de voir la réponse dans un post antérieur merci encore pour votre aide

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