cas personnel_loi lagarde nov 2010

Démarré par che guevara, 17 novembre 2010 à 21:41:31

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che guevara

bonjour a tous!
je vais vous expliquer ma situation,je suis passe en commission de surendettement depuis juin 2003,qui a ete accepte d ailleurs,car je devais la somme de 63000 euros aux creanciers,que je rembourse a la hauteur de 320 euros par mois,or le plan etait basé sur deux ans renouvelables,donc tous les deux ans je renouvelais mon dossier qui a chaque fois ete accepte,donc a ce jour mon plan se termine en juin 2011 soit dans 7 mois.
Ca va faire 8 ans que je suis en surendettement a la banque de france,est ce que je suis concerne par la loi Lagarde ,il me reste 52000 euros a rembourser.
Car ca me ferait du bien moralement, car on ne serait plus fichier au ficp a compter de 5 ans et le plan passe de 10 ans a 8 ans(pour une remise a zero???)suis je concerne???
au dela de 2011 dois je continuer a rembourser mes creanciers,car ca fera 8 ans que j ai saisi la commision de surendettement renouvelable tous les deux ans
je compte sur vous pour m eclaircir s il vous plait
bien cordialement

suresh13

mamanrom


bisane

J'voudrais bien, tsoin tsoin tsoin
Mais j'peux point, tsoin, tsoin tsoin

Suresh, je ne me moque nullement de votre question, mais ai (enfin !) reçu ce jour une réponse "officielle" qu'il convient d'éplucher avant de vous donner une réponse un tant soit peu fiable !
Mais je crains que vous ne deviez re-déposer un dossier en 2 011...

Pour le FICP, normalement, vous êtes défichés
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cath

tout est plus beau quand la vie est en rose

che guevara

merci mamanrom!!!!!!!!!!!!!!
et je te remercie Bisane pour ta reponse,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

che guevara

Donc si j ai bien compris ,en ce qui me concerne,grace a la loi borloo,je ne serai plus fichié au FICP,mais en gros ca change pas grand chose au reste de l argent que je dois au 8 creanciers,c est a dire qu a ce jour dois je continuer a payer mes creanciers?car mon plan ,du moins mon 3eme plan a commencé en juillet 2009 au juillet 2011,je leur dois 320 euros tous les mois.
pour mon cas je n aurai pas d effacement du restant de ma dette vu que ca va faire 8 ans que je suis au surendettement a la banque de france????
une derniere question pour bisane,si je redepose mon dossier a l issue de mon plan qui se termine en juillet,ca veut dire que je suis reparti pour deux ans et que je serai de nouveau fichié, ???
merciiiiiiiiiii d avance

sacha

Ah ??? J'avais laissé un message sur un autre de vos fils pour vous demander de raconter votre expérience et je vous retrouve ici donc oubliez ma précédente demande !!

La BDF de votre région ne peut pas vous répondre ?

che guevara

18 novembre 2010 à 14:37:49 #7 Dernière édition: 18 novembre 2010 à 14:44:36 par suresh13 »
bonjour sacha
j ai ete a la banque de france de noisiel 77,accueil sympathique d ailleurs ca fait du bien quand on n a pas trop le moral,donc je suis bien fiche au FICP jusqu a oct 2011,et c est bien ecrit egalement dossier de surendettement qui se termine en juin 2011
Etant donne que je me suis inscrit en juin 2003,je me fais avoir pour quelques mois car pour beneficier de la loi borloo,fallait deposer le dossier a partir de fev 2004!!!!!
or j ai renouvele mon dossier en oct 2006 donc ils prendront en compte cette date !!!
voila de la deception,va falloir que je redepose mon dossier en juin 2011 et rebelote ???
par contre une question quand est ce qu il aura un effacement de la dette grace a la loi lagarde,en sachant que j ai depose mon dossier en 06/2003,puis 10/2006,et 06/2009,merci d avance
claude

dbb

Citation de: suresh13 le 18 novembre 2010 à 14:37:49
bonjour sacha
j ai ete a la banque de france de noisiel 77,accueil sympathique d ailleurs ca fait du bien quand on n a pas trop le moral,donc je suis bien fiche au FICP jusqu a oct 2011,et c est bien ecrit egalement dossier de surendettement qui se termine en juin 2011
Etant donne que je me suis inscrit en juin 2003,je me fais avoir pour quelques mois car pour beneficier de la loi borloo,fallait deposer le dossier a partir de fev 2004!!!!!
or j ai renouvele mon dossier en oct 2006 donc ils prendront en compte cette date !!!
voila de la deception,va falloir que je redepose mon dossier en juin 2011 et rebelote ???


C'est pareil que moi alors...

bisane

Réponse officielle à lire ici : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010
... malheureusement pas très optimiste pour vous !  >:(
J'espère au moins que ça ne dépassera ps 2 014 !

Pour le fichage, c'est le dernier plan qui est pris en compte....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

che guevara

bonjour a tous!
j aurai besoin d un eclaircissement sil vous plait,etant surendette a la bdf depuis juin 2003 pour une periode de 24 mois,ensuite j ai redepose mon dossier en juin 2005 mais vu qu un des 6 creanciers a decide de faire opposition a un redepot a la bdf,j ai ete au tribunal me defendre tout seul sans avocat,car je n ai pas les moyens,alors que j ai honore mes paiements lors du premier plan.
Donc j ai eu gain de cause,par madame la juge ,donc mon deuxieme plan a ete adopte en juin 2006 pour une duree de 24 mois de nouveau,et la j en suis a mon troisieme plan qui se termine en juin 2011.
Pour l instant je n ai aucun incident de paiement.
Ma question est la suivante,d apres la loi Lagarde prevoit que le plan passe de 10 ans a 8 ans maxi,etant donne que j ai eu 3 plans soit au total de 2003 a 2011,cela veut dire un effacement total de ma dette en juin 2011??alors qu ul me reste 52000 euros a payer.
Mais le souci c est que la loi Borloo a commence en fevrier 2004 et mon deuxieme plan a commence en juin 2006(pris du retard a cause du jugement).
dons par deduction en 2014 j aurai un effacement de dette total automatique???
je vous remercie d avance pour vos reponse

ps faut il un plan de 8 ans en une seule fois comme il preconise ou on peut cumuler un plan de 2 ou 3 ans pour arriver a 8 ans pour l effacement des dettes

mille merci

Smilysoul

bjr Suresh !
et bienvenue parmi nous,
je vais tenter de répondre à toutes vos interrogations !
le délai de 8 ans maxi pour un plan de surendettement est applicable depuis le 1er novembre 2010, donc vos anciens plans ne sont pas pris en compte !
la bdf peut décider de vous renouveler un plan de 2 à 8 ans c'est elle qui décide (via le juge s'il le faut)
donc en Juin 2011 vous pouvez en repartir pour maxi 8 ans !
par contre je ne comprends pas votre déduction ?
Citation de: suresh13 le 24 novembre 2010 à 13:38:34
donc par deduction en 2014 j aurai un effacement de dette total automatique??

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Fils fusionnés...
suresh, je crois qu'on vous avait déjà un peu répondu....

Mais je cite ce qui est dit dans le fil auquel je vous ai renvoyé :
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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