signification d'ordonnance et sommation

Démarré par leana2008, 18 novembre 2010 à 18:17:52

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leana2008

Bonjour,un huissier vient de m'apporter une signification d'ordonnance et sommation.Ge.veut récupérer une voiture que j'ai vendue il y a 1 an.Que dois je faire?Je suis complétement perdue.Le clerc d'huissier m'a dit que l'on pouvait faire un échéancier mais je lui ai dit que j'attendais la com.mission de surendettement.Pouvez vous me dire ce qu'est une signification d'ordonnance et sommation car je n'ai rien signé.

leana2008

Bonjour,en relisant plus calmement je vois qu'il s'agit d'une ordonnance sur requete aux fins d'appréhension.Sachant que j'ai reçu ma recevabilité (la recevabilité est datée du jour de la remise de l'ordonnance par le clerc d'huissier)ce jour,est ce je peux faire opposition à cette ordonnance en joignant la lettre de la Banque de France.Merci.

bisane

Normalement, si la recevabilité est acquise, vous n'avez rien à faire : ce sera suspendu de fait.
Informez quand-même la BDF par prudence.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

leana2008

Une petite question


Concernant cette voiture vous aviez fait quel genre de prêt ?
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

leana2008


celtic



Citermais je lui ai dit que j'attendais la com.mission de surendettement


Il est passé en commission pour la recevabilité ?

Si oui à quelle date
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

CiterSachant que j'ai reçu ma recevabilité (la recevabilité est datée du jour de la remise de l'ordonnance par le clerc d'huissier)

On va dire le 18/11 ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

ISI

Leana,

si vous êtes recevable,  vous ne risquerez rien.

En fait, le créancier cherche à récupérer son bien. Mais comme vous ne le possédez plus!! :-\
S'il était vraiment borné, sa seule option serait maintenant d'invoquer le détournement de gage.

Patientez donc et on croise les doigts pour votre recevabilité.
Nounou d'enfer!

leana2008

Je vous remercie de vos réponses,votre forum m'a beaucoup aidé pour faire mon dossier.Pour la recevabilité moi aussi je croise les doigts mais ge... me fait un peu peur.Merci encore.

ISI

Leana,

ils ont fait peur à d'autres.
Pour autant, ils ont dû composer eux aussi... ;)
Nounou d'enfer!

leana2008

Dois je quand meme faire opposition auprès du greffe du tribunal.De plus j'ai reçu de la part de Ge...des propositions d'arrangement datées de novembre alors que l'ordonnance du juge est datée du 29/09???Et le clerc d'huissier m'a également proposé un écheancier et m'a prévenu que si je n'étais pas à la BAN...P.....E ils pouvaient saisir mon compte.(Raté pour eux je suis à la B..... Po....e)

bisane

CiterDois je quand meme faire opposition auprès du greffe du tribunal

Normalement, c'est devenu inutile.
Mais voyez ce que vous dit la BDF.

Ils peuvent, en principe, mais avec autorisation du juge, saisir n'importe quel compte... c'est quoi cette ânerie ?????
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

leana2008

Peut etre pour savoir à quelle banque je suis!L'ordonnance leur donne le droit de saisir la voiture mais il n'est fait mention nul part de saisie d'argent?

bisane

Citeril n'est fait mention nul part de saisie d'argent?

Raison de plus ! Il vous balade, cet huissier !!!!!  ccbat ccbat ccbat
Ne vous laissez pas intimider !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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