ATD lors d'un gel de dettes! ya t il un recours ?

Démarré par celtys, 05 décembre 2010 à 00:44:55

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celtys

05 décembre 2010 à 00:44:55 Dernière édition: 05 décembre 2010 à 00:50:39 par celtys »
bonjour !

est ce que le tresor pubic à le pouvoir d'effectuer une saisie sur salaire un ATD durant un moratoire sur une créance récapitulée par la BDF?

quel recours sachant que le moratoire viens de se terminer ? il y A t il eu un abus !,?

a bientôt

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtys

j'ai déposé à nouveau un dossier et demandé une procédure de recomandations.

bisane

Donc nouveau dossier recevable, donc à signaler à la BDF pour qu'elle stoppe la procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtys

la somme due au trésor public à été entièrement saisie avant la fin du moratoire !

bisane

Pardon, je n'ai pas relu le 1er billet !
Non, ils n'ont pas le droit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Le trésor public n'était il pas isolé pendant l'ancienne loi? je veux dire que les dettes TP n'étaient pas intégrées dans le plan
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtys

j'ai un document reçu hier de la direction générale des finances publique qui atteste du paiement, puis je encore transmettre le document alors que le dossier est déposé à la BDF ?

sur un autre dossier de créance, je n'arrive pas à avoir un bordereau de situation après relance du huissier, et même stuation j'ai continuer à règler lors du moratoire, alors que le créancier à ordonné l'arrêt du recouvrement à ce huissier
il me semble que le dossier est arhivé ! mais l'huissier fait oreille sourde !

celtys

la dette était intégrer dans le moratoire
IR 07 et avait une créance en cours IR 08 en recouvrement non intégrée

bisane

Citerje veux dire que les dettes TP n'étaient pas intégrées dans le plan

Ben si...

Un huissier qui fait la sourde oreille ? Voilà qui est original....
Mais pourquoi en avez-vous besoin, si un plan est en cours d'élaboration ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtys

pour transmettre les informations de l'état de mes dettes au dossier de surendettement !

bisane

Pardon, hein, l'âne est par moments bourricot....
Vous dîtes que vous avez demandé les recommandations, donc normalement vous avez déjà tout fourni, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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