Moune - crédits travaux locataire - irrecevabilité confirmée par le JEX

Démarré par bisane, 08 décembre 2010 à 13:04:29

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bisane

A titre exceptionnel, je résume la situation de Moune, pour tenter d'organiser la stratégie à venir...

- retraitée
- a racheté en 1985 la moitié de la maison familiale
- l'a revendue en 1 999 à sa fille et son gendre, qui l'ont occupée jusqu'en 2 005
- elle y a elle-même emménagé en tant que locataire
- la maison étant en mauvais, et les propriétaires ne faisant pas les travaux nécessaires, elle les a financés elle-même, sans contre-partie
- rachat de crédits en 2 007
- plusieurs crédits en 2 010, dont un pour un véhicule

Dossier jugé irrecevable par la commission de surendettement, irrecevabilité confirmée par le JEX en Novembre 2010.
Lequel reprend, en gros l'argument de la BDF :
La débitrice a accumulé la totalité de ses dettes depuis 5 ans, notamment pour améliorer une habitation détenue par sa fille et revendue depuis (habitation qu'elle loue dorénavant). Des prêts récents ont également été souscrits dont un en début 2010 pour acheter un véhicule.

L'argumentation du juge, résumée ici, est mise en détail en PJ (ça peut donner une idée de ce à quoi ça peut ressembler !  >:D).


Merci de ne pas intervenir sur ce fil, qui est seulement destiné à préparer une stratégie,
mais d'intervenir sur le fil d'origine !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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