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03 avril 2020 à 04:02:58
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PRP ou pas - surendetté et futur pacsé

Démarré par eaunane, 02 février 2010 à 09:52:09

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eaunane

Bonjour, je suis eaunane  H de 37 ans bientôt

mon premier plan de surendettement remonte à 9/2003 et le dernier (dans la continuité) s'arrête en 9/2010. Je remb 113e/mois
Je viens malheureusement d'être reconnu travailleur h  et je reçois par la secu une pension d'invalidité de 592e  ma dette à ce jour s'élève à 24000 e. Je suis hébergé avec ma fille de 16 ans (ps je perçois en + 90.41e de pension alimentaire) est ce que je dois faire une nouvelle demande vu mon changement de situation. Dois-je en profiter pour faire une prp car ma situation n'évoluera pas et si oui combien de temps cela prends (y-a t-il enquête car je suis  hébergé jugement etc...)  Merci

En attendant vos réponses

encore merci

Eaunane le désespéré
Il est des heures où ombres se dissipent, la couleur se fige...

eaunane

Bonjour et merci d'exister.

2 questions :

je suis en surendettement depuis 2003.  et je doit faire un renouvellement  fin 2010.

Si je me pacs cette année, à la prochaine demande de renouvellement mon conjoint sera t-il co-responsable de mes dettes et est ce que ses revenus entreront en compte dans le calcul du taux de remboursement.
j'étais déjà en surendettement  avant de le connaître.

Merci de vos réponses

Eaunane
Il est des heures où ombres se dissipent, la couleur se fige...

bisane

Hello, Eaunane !

Et bienvenue sur ce forum !

La perte de revenus est-elle conséquente ?
Si oui, bien sûr qu'il faut le signaler à la BDF.

Concernant le PRP, ce n'est pas à vous de le demander.
C'est la BDF qui décidera.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eaunane

Merci de votre reponse,

la perte de revenue est de 300 euro
Il est des heures où ombres se dissipent, la couleur se fige...

bisane

Citerla perte de revenue est de 300 euro

Donc pas d'hésitation à avoir : vous signalez au plus vite à la BDF.

Eaunane, vous êtes hébergé gratuitement ?
C'était déjà le cas quand vous avez "bénéficié" de ce plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

Bonjour eaunane,

Bien venue sur le forum.

Je suppose que le fait du changement de situation ne vous permet plus de tenir les remboursements du plan B.D.F, si c'est la cas il faut en informer la Banque de France et redéposer un dossier le plus rapidement possible.

La B.D.F étudiera l'ensemble de votre  nouvelle situation .

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Eaunane, j'ai regroupé vos 2 fils, et les ai mis dans la "bonne" section...

Si vous vous pacsez, ce qui est certain c'est que les revenus de votre pacsé viendront en diminution de vos charges.
Je ne pense pas par contre qu'il soit considéré comme solidaire de vos dettes. Mais avis juridique demandé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic



@ bisane


Le régime par défaut du pacs est basé sur la séparation des biens.

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

ISI

Son compagnon n'en sera pas solidaire:

Obligations envers le partenaire
Les partenaires liés par un PACS s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).

L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent  autrement dans la convention.

Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

A savoir : chacun des partenaires reste seul tenu des dettes personnelles nées avant ou pendant le pacte, sauf cas prévu ci-dessus.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1026.xhtml
Nounou d'enfer!

eaunane

OUi j'etais déjà déclaré hébergé à titre gratuit  avant le dépôt actuel


Ps vraiment merci pour votre aide
Il est des heures où ombres se dissipent, la couleur se fige...

Jose33120

Bonsoir

Je n'ai pas grand chose à ajouter à l'exposé de ISI.

José
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

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