Nous envisageons le dépot d'un dossier de surendettement !

[gastounette]

J'ai reçu une IP aprés ma recevabilité , la créance est dans le plan mais ma gestionnaire m'a dit qu'ils avaient le droit de le faire, ceci est pour eux une garantie en cas de non-paiement du plan ! et je n'avais rien à opposer pour ce crédit car tout était correct ( avenant , sommes , renseignements ok ...)
DONC : pas opposition ! j'espére que j'ai bien fait !!!!!!!!!!!!!!

[nade]

bonsoir Gastounette,

je crains qu'il faille faire opposition à l'Ip,
c'est en effet une une garantie en cas de non-paiement du plan et je crois comprendre qu'apparemment, les créanciers le fassent systématiquement ou presque!
les animateurs confirmeront surement!..

[victoire]

Il existe certains cas où l'opposition n'est pas utile.
Je laisse mes amis vous le confirmer.
Je ne souhaite pas vous dire d'ânerie.

[Lilou1205]

J'avoue que je suis perdu entre tout ses avis.... lol mais effectivement au vue de l'ordonnance le juge a tout de même réduit au maximum la créance donc je ne vois pas ce qu'il fera de plus à l'audience....

Demain je vais transféré l'ordonnance par mail à la gestionnaire et lui demander son avis.

De toute façon 2 solutions:

- Je ne fais pas opposition mais je faxe la recevabilité au huissier (déjà fait) et j'attends les mesures imposées.(n'oublions pas que ce créancier à accépté le plan malgré IP)

- je fais opposition  et je devrais peut-être aller devoir m'expliquer devant juge au risque de tout perdre alors que là la dette est déjà réduite et sera sans doute intégré au plan

Franchement, après avis de la gestionnaire je pense que je vais pencher pour 1ère solution car comme dit Bisane la recevabilité me protège de toute action pendant le plan et je pense que ce créancier a voulu jouer la garantie de paiement en cas de défaillance de paiement du plan qu'il a accépté en faisant une IP.

Dernière question, le dossier va être mis en echec de phase amiable le 26/07 donc je vais recevoir courrier de la BDF avec le coupon pour déclencher les mesures imposées, la recevabilité sera toujours d'actualité ?? (besoin d'être rassurée...)

Merci pour vos réponses et lumières
Lilou

[victoire]

Le JEX devra trancher mais il est rare que celui-çi n'aille pas dans le sens de la commission.
Je ferais opposition à cette IP.

[gastounette]

de toute façon pour moi c'est trop tard pour l'opposition mais en meme temps je ne vois vraiment pas ce que j'aurais pu dire !
mon plan me protege de toute action  des créanciers , enfin je le vois comme ça ...
tout d'un coup je stresse encopre plus !!

[victoire]

de toute façon pour moi c'est trop tard pour l'opposition mais en meme temps je ne vois vraiment pas ce que j'aurais pu dire !
mon plan me protege de toute action  des créanciers , enfin je le vois comme ça ...
tout d'un coup je stresse encopre plus !!

ATTENTION ? CHAQUE CAS EST UNIQUE;

[gastounette]

C nous qui sommes uniques sur le forum !!!!!!

[celtic]

Lilou1205

Vous faites opposition à cette IP  même avec un dossier recevable  

[Smilysoul]

Lilou
même après recevabilité l'IP reste valable pour que le créancier garantisse sa créance !
donc courrier 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

[Lilou1205]

Bon bah courrier pour opposition dès demain de toute façon je ne risque plus grand chose lol , merci Smilysoul lol et j'espère que Bisane ne sera pas vexée.... j'avoue que je suis partagée même bébé joue au ping pong dans mon ventre lol 

En fait , mon cas est intéressant et peut être utile pour d'autres !

Lilou

[Smilysoul]

j'espère que Bisane ne sera pas vexée....

ben non 

même bébé joue au ping pong dans mon ventre lol 

il joue contre qui 

[bisane]

@ Celtic et Smily : je crois que vous n'avez pas lu ce que j'ai écrit à Lilou...  
Et j'ai précisé ici : Injonction de Payer (IP) : quand ne pas faire opposition ?

Faites comme vous le sentez, Lilou, mais je crois que vous avez bien compris ce que j'ai essayé de vous expliquer...

[Lilou1205]

Bisane,

Citation de: bisane le Aujourd'hui à 08:01:43
Il est possible d'éviter de faire opposition à une Injonction de Payer quand toutes les conditions suivantes sont réunies :
- la dette est incontestable (aucune irrégularité dans les contrats)
- le taux d'intérêt retenu est nul ou proche du taux légal
- le juge n'a pas pas appliqué de pénalité (clause pénale)
- il ne retient aucune somme pour les frais accessoires (article 700 du Code Civil)
- la recevabilité est définitivement acquise, et il est peu probable qu'un créancier s'oppose fermement au plan

1) dette incontestable-> ok hormis le fait que le créancier n'a pas vérifier la solvabilité
2) taux interêt retenu est nul ou proche du légal-> ok
3) le juge n'a pas appliqué de pénalité (clause penale)-> juste une petite somme de 10€
4) il ne retient aucune somme pour les frais accessoires (article 700 du Code Civil)-> juste 50€
5)  la recevabilité est définitivement acquise, et il est peu probable qu'un créancier s'oppose fermement au plan-> 2 créanciers sont contre le plan ce qui m'oriente vers les mesures imposées et 3 n'ont pas donner réponse

est-ce suffisant pour ne pas lancer l'opposition ?

lilou

[alcyone]

il me semble que dans le billet de Bisane elle a précisé qu'il fallait que toutes ces conditions soient remplies 
Lilou si vous préférez faire opposition faîtes le