DOSSIER RECEVABLE PUIS IRRECEVABLE, POURQUOI, QUELS RECOURS?

[lolo14127]

Encore merci de tout ces conseils, et de tout ce que l'on peut trouver sur ce forum.
Je ne manquerais pas de revenir vers vous pour d'autres conseils et vous tenir informé
de l'évolution.

Depuis la recevabilité prononcée le 24/08/2010, j'ai stoppé les réglements partiels car impossible
de trouver des arrangements avec certains créanciers.

Pour le fait de ne pas privilegier certains par rapport à d'autres je ne regle donc personne
d'ou une inquietude quant à la reprise des hostilités des que les créanciers seront informés
de l'irrecevabilité prononcée le 22/12/2010 ...

[bisane]

Hello !

Je vous ai répondu plus haut du pourquoi j'ai omis de déclarer certaines dettes.

Oui, oui, j'ai lu !

Je vous relançais sur le tableau... et sur ça : nous détailler le plan établi par la BDF ?

Dans le tableau, quelles sont les dettes que vous n'aviez pas déclarées ?

Les impôts datent de l'entreprise ?

[lolo14127]

Bonjour,

pour le tableau (cf plus haut), en ce qui concerne les dettes non déclarées au dépôt
sont celles de LC* MED* et COF*
En ce qui concerne MONA* FINAN* DIA* et ONE* les coordonnées ont été
communiqués en complement (aprés dépose) sans précisions sur les montants restant dûs.

Avant la dépose du dossier je me suis permis d'adréssé des courriers aux divers établissement
afin d'avoir le détail des sommes restant dues.

J'ai obtenu des réponses plus ou moins compléte avec soit les numéros de dossier, soit renvoi
vers des huissiers, d'ou la difficulté d'effectuer des reglements partiels et équitables pour
tout les créanciers.

J'ai donc complété mon dossier au fur et à mesure de la réception des réponses, la gestionnaire
BDF était au courant, nous étions en contact régulier par téléphone.
Injoignable ces derniers jours , je vais réessayer aujourd'hui pour des explications...

Je vous communiquerais le tableau détaillé BDF.
Par contre dans celui ci il semblerait que certains établissements
regroupent les dettes d'autres enseignes

Les dettes impôts datent de l'année précédent mon congé création entreprise.

[bisane]

J'ai oublié l'histoire des versements de contact.... Voyez avec votre gestionnaire ce qu'il en pense, mais à mon avis, il faudrait les reprendre....

pour le tableau (cf plus haut), en ce qui concerne les dettes non déclarées au dépôt
sont celles de LC* MED* et COF*

Donc, si je compte bien, environ 30 000 €, soit 1/3 de vos crédits... C'est sans doute sur cette proportion que la BDF a tiqué....


J'ai modifié le tableau, en espérant que j'ai bien compris....

[catsen]

Bonjour Lolo,

J'ai moi aussi quelques questions

Loyer : 500 € en colocation ça fait un peu beaucoup, il me semble que vous n'avez pas de personne à charge

Taxe d'habitation : idem

fonds de pension RSI : est une dette professionnelle?

Les prêts mentionnés datent de quelle période? les soldes correspondent ils à ce que vous pensez devoir? depuis combien de temps n'ont ils pas été payés? avez vous reçu des injonctions de payer remises par huissier?

[lolo14127]

Bonjour CATSEN,

en reponse à votre message, effectivement loyer 600€ en colloc, en rapport aux salaires
actuellement perçu (2350 net pour moi) et avec deux enfants de 16 et 14 ans tout les
15 jours et moitié des vacances.
A savoir que les loyers sur Nice sont plutôt tres élevés.
La taxe d'habitation, montant approximatif car 1er paiement cette année pour ce logement.

Les cotisations RSI entre dans le dossier de surendettement pour la partie cotisation retraite
personnelle sur mes 2ans 1/2 de chef d'entreprise ( bien que le montant qu'ils ont déclaré me
semble elevé!!)

Les crédits ont été souscrits sur la période 2006/2007, les soldes restant dûs sont, je pense, majorés de fra
Les réglements sont stoppés depuis mi 2007, il y a eu 2 décisions me condamnant à régler les creanciers.

[lolo14127]

Contact ce matin avec un responsable de la BDF (mon gestionnaire absent), qui me
précise le motif de l'irrecevabilité : mauvaise foi par rapport aux oublis d'indiquer
7 créancier sur le dossier initial.
Le complement a été fait aprés le dépôt avec contact avec mon gestionnaire BDF;

Le montant total dettes déclarées passe de 67000€ à environs 114000€, donc
irrecevabilité.

[lolo14127]

Le fait de faire un recours de la décision va t il trancher en ma faveur?

Mon souhait est de repasser devant la commission avec un dossier complet,
pour un montant de 114000€, je n'étais pas assister lors de la depose en aout
d'ou ces erreurs!!!!

Comment préparer un dossier béton pour passer devant le JEX?

Est ce que je dois argumenter ma demande de recours?

J'ai maintenant le soutien d'une assistante sociale, mais elle me parait mal
connaitre le sujet!!! trés pessimiste sur la suite du dossier!!!

[catsen]

Avez vous eu des injonctions de payer ou autres procédures?

[lolo14127]

les injonctions sont remises par Huissiers?

Si oui j'en ai eu plusieurs effectivement mais anciennes.

[lolo14127]

afin d'eviter une relance des creanciers via des huissiers , je souhaite leur adresser un
courrier en leur demandant la possibilité de régler des acomptes,

est ce une bonne chose?

[catsen]

Ca ne sert pas à grand chose sinon à essayer de vous soutirer ce que vous ne pourrez pas donner

Formulez le recours dés à présent pour ne pas louper le délai et vous allez avoir le temps de justifier tout ça

[lolo14127]

Suite à la recevabilité le 24/08/2010, j'avais contacté les huissiers et ceux ci
m'avaient demandé de leur adréssé copie du courrier BDF de recevabilité.

Recontact suite à cela et tous m'ont réponsu avoir archivé le dossier avec retour
au demandeur.

[bisane]

Lolo, il va falloir être plus précis....

- les 2 condamnations concernent quelles sommes et quel crédits ?
- cette réponse n'est pas assez précise :

les injonctions sont remises par Huissiers?
Si oui j'en ai eu plusieurs effectivement mais anciennes.

Les huissiers peuvent aussi faire plein de menaces... Avez-vous des décisions de justice, et donc de véritables Injonctions de Payer ?
Elles sont valables 10 ans, mais doivent normalement être exécutées dans las 6 mois.
- vous passez rapidement de 3 à 7 ! Et du 1/3 de la dette à son doublement....

oublis d'indiquer 7 créancier sur le dossier initial

- tous vos prêts sont-ils des crédits à la consommation ?

Les réglements sont stoppés depuis mi 2007

Si ce sont des crédits à la consommation, et que vous n'avez pas de décision de justice, vous ne devez plus rien (délai de forclusion de 2 ans)

Il n'y a pas de cresus par chez vous (le plus proche est dans le var), mais je vous conseille vivement de prendre contact avec une de ces associations et de vous rendre aux consultations gratuites d'avocats au greffe du tribunal, ou dans un des lieux d'accès au droit proche de chez vous.

Je crois que vous n'avez guère d'autre choix que de prendre VRAIMENT les choses en main, et à bras le corps, pour l'audience devant le JEX !  

[lolo14127]

Les deux condamnations :
- CA CONS**** FINAR** 6003 € (avec frais) jugement du 24/11/2009 condamné à régler
4452 euros avec interets aux tx contractuel de 18,6% l'an et 300€ au titre de l'art.700,
- CET**** 1992 € jugement du 17/11/2009 condamné à régler 1542 € assorti des intérets au tx légal
et 450 € au titre de l'art. 700.

Je n'ai en main aucun autre extrait de jugement concernant les autres crédits, qui sont tous des crédits
consommations, exepté FINA*** crédit auto.
Du fait que je ne possede plus de contrat en main, il m'a été difficile d'énumérer la liste exacte des
créanciers, le tableau est mis à jour ci dessous mais on peut voir la difference entre le total 100998€
alors que la BDF annonce un total de 114000€.