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Peut t'on etre FICP après la fin d'un plan?

Démarré par pépite08, 21 janvier 2010 à 17:58:32

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pépite08

Bonjour,donc voilà j'aimerai savoir si cela est possible que des sociétés de crédits me disent que je serais toujours ficher en FICP alors que mon plan va se terminer bientot,il aura était de 8 ans mais ils nous restent à payer,nous ne voulons pas refaire un autre plan de surendettement mais voir pour que l'on fasse tout en 1 mais si nous sommes ficher on sera bloqué?

La banque de france m'a dit que pour eux ns ne sommes plus ficher après le plan ,mais après alors??en sachant que notre dette n'est pas terminer apparemment ces sociétés de crédits auraient le droit de nous mettre FICP et pk ca puff....ce n'est pas normal non??
AIdez moi s'il vous plait,je vouler aller directement consulter le fichier en banque de france mais ce qu'il vont me dire est ce que ce sera vrai ,eux vont me dire ce que je sais je suis encore inscrite car j'ai pas encore fini mon plan mais après ??là j'suis bloqué....

ISI

21 janvier 2010 à 18:03:42 #1 Dernière édition: 21 janvier 2010 à 18:10:49 par ISI »
Pépite, votre dossier date d'avant la loi Borloo de 2003, avec décret d'application courant 2004.
Donc, pas d'effacement de la dette à l'issue.
Votre dette n'étant pas apurée, il est normal que vous restiez fichée FICP.
A partir de là, vous pouvez soit re-déposer un dossier de surendettement, soit négocier avec les créanciers comment solder les montants restant dus.
Vous en êtes où financièrement?

Vous avez les moyens de rapartir sur les clauses de remboursement initiales des contrats?
Nounou d'enfer!

pépite08

Mais je ne comprend pas pk nous serions encore ficher alors que mon plan va se finir d'ici quelques mois,la loi dit que c'est 5 ans max et pour ceux qui ont un plan le temps du plan.

J'ai tél à certains et oui ils m'ont dit que nous allons après le plan revenir au contrat initial et puis c'est tout et que je ne serais pas ficher mais pk avec finaref eux me disent que je continuerais à payer chez eux et en plus continuer d'etre ficher puff...pour faire cà oui autant recommencer un plan.

Financiérement ca va c'est correct,mais donc personne ne sait vraiment si les créanciers ont ce droit là(FICP) alors que nous allons continuer à payer après le plan.
Je me répéte je sais ,excusez moi j'suis perdu...

ISI

PEPITE, est-ce que vous avez les moyens de reprendre les paiements tels qu'ils étaient avant le dépôt de dossier de surendettement?
Nounou d'enfer!

mouche

Bonjour Pépite,

Je vois que vous êtes inquiète .......    Sachez que lorsque vous avez eu un plan de mis en place avant la fameuse loi Borloo de août 2003 (mise en application en Fév 2004),  il n'y a pas d'effacement de dettes à l'issue du plan....

De ce fait, jusqu'à ce que les créanciers soient remboursés en totalité, vous serez fichée FICP  ;   soit, vous pouvez reprendre des mensualités contractuelles (à voir avec vos créanciers directement un par un)   soit vous re-déposez un dossier BDF et un nouveau plan sera établi jusqu'à apurement de la dette.

Ce seront les créanciers qui décideront alors de votre défichage. 

Vous pouvez aller à la BDF et demander la liste des créanciers qui vous ont fichée. Par contre, vous n'aurez aucun écrit : ils n'ont pas le droit et il faut se déplacer impérativement : ils ne disent rien par tél.

Le fichier FICP est remis à jour une fois par mois.

@ ++++++  Pépite et courage à vous...

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

pépite08

Merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité et bien demain AM je vais aller directement me rendre à la banque de france et consulter le fichier.Je vais essayer de moins m'en faire oui mouche je suis trés inquiéte car je penser qu'après ce plan de 8 ans nous serions moins serrés.

Isi non pas tous,c'est trop important leur mensualité c'est pour cà qu'on vouler refaire 1 pret pour tous,mais tant qu'on est ficher onpeut pas ,nous la logique c'était ben après ce plan hop on aura plus d'ouverture.
Bref je vais aller demain en banque de france encore mille smercis à vs ,vous etes trés à l'écoute merci d'avoir créer ce forum.

ISI

Pepite, c'est mieux de re-déposer dans le cas où vous ne pouvez reprendre les paiements comme prévus aux contrats initiaux.
Cela vous protègera.
Nounou d'enfer!

PFJ

Bonjour Pepitte

Je pense comme Isi il faudrait meiux re déposer avant que le vent ne tourne  ;)

j'ai une question, selon l'exemple de pepitte, si elle avait eu son plan on va dire en 2006, ses dettes auraient toutes été remise à zéro  ??? mais les organismes doivent ils déficher pour autant  ???

mouche

Bonsoir à tous et lilou,

Oui Lilou, si elle avait déposé son plan en 2006, elle aurait bénéficié de la loi Borloo et de ce fait, aurait eu un plan sur 10 ans maxi (enfin, si elle n'a pas de bien immobilier) et le reliquat aurait été effacé au bout des 10 ans.

Ensuite, il aurait fallu qu'elle envoie un courrier à chacun de ses créanciers pour leur demander le défichage, car cela ne se fait pas forcément d'office.
Certains le font, mais pas tous.

Si les nouvelles lois voient le jour sur la mise en place d'un accès simplifié au FICP,  alors il sera possible de le consulter directement sur le net.  Seulement, ce n'est pas encore fait et il faut attendre .......   tout comme la mise en place d'un "fichier positif" .....

Comme on dit, "il a encore le temps de pleuvoir sous les ponts" !!!!

@ +++++  ;)  et bonne soirée

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

Jose33120

Pétite08 Bonjour,

En effet il faut savoir à qu'elle moment vous avez déposé votre dossier.

Si vous avez déposé votre dossier dans les années avant 2003 vous étiez sous la loi de 1998, A savoir que cette loi de 1998, ne permettait pas au bout du temps imparti par la BDF de faire un effacement de la dette. C'est a dire dans votre cas qu'a la fin de votre plan même si vous en avez respecté les remboursement du fait que vos dettes n'étant pas terminées de payer, les créanciers peuvent en effet vous poursuivre pour finir de payer ces dernières.

Et la loi BOTLOO qui fut mise en place au 1 AOUT 2003 comme toutes les lois sur le surendettement ne sont pas rétroactives. Je dirais même qu'elle ont une date d'entrée en vigueur. La loi BORLOOdontnous parlon aujourd'hui en effet a été voté et mise en application le  1 AOUT 2003 et une modification est intervenu le 8 février 2004. qui donne en effet un remboursement maximum de 120 mois avec à la fin de cette période si les dettes ne sont pas fini de remnousé, le solde de ces dettes sont appurées par la loi.

En conséquence pour vous afin de ne pas être poursuivi par ces créanciers il serait important de redéposer un dossier en banque de France.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

PETITEFLEURJAUNE

Merci mouche d'avoir (comme d'habitude) éclairé mes lumières  ;D

Pepite courage avec cette nouvelle Loi vous serez enfin en paix pour de bon après !! vous devez encore combien ??? dans ce cas la, comment Pepite doit elle re déposer un dossier ?? elle doit redemander des échéanciers à chaques créanciers ou la banque de france se base sur son ancien dossier et donc, fait le necessaire pour ré actualiser la dette  ???

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