Nouveau dépot

[delphine45]

Bjr à tous et à toutes,

qui peut m'expliquer cela :

Lorsque les mesures du plan conventionnel mentionnées à l'article L. 331-6 et celles prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2 sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la signature du plan conventionnel ou de la date de la décision de la commission qui impose des mesures ou lorsque les mesures recommandées par la commission ont acquis force exécutoire. Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.

Merci

[bisane]

Vous voulez savoir quoi ?
La durée du fichage pour vous ?

[delphine45]

ben vi

[bisane]

Pour la durée du plan actuel.

[delphine45]

Bon je viens de tel à mon conseillé qui m'a confirmer que le plan était parti chez le juge pour homologation.

J'ai encore des raisons d'avoir peur

De plus il m'a confirmé que l'envoi du nouveau plan se fesait bien par RAR, il fo soit être là soit mandater qqu1 pour le prendre.

Bon je me renseigne auprès de la poste pour le suivi courrier, je dois partir chez ma soeur en normandie pendant trois semaines.

A bientot

[mamanrom]

J'ai encore des raisons d'avoir peur

non 

[Soleil]

CC Delphine45,

T as plus de courage que moi 

Bizzz

PS : J'appelerais peut être la semaine prochaine !

[delphine45]

A Mammanrom : MERCI

A Soleil:
Aller vas y, ca va le faire

[delphine45]

CC

Bon je reviens avec ce texte :

Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.
Si on décortique la phrase ce la donne :

Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2

Donc j'interprète : multitudes de plan et mesures


l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.

Donc j'interprète: que l'inscription ne peut excéder HUIT ANS; Poin...

J'interprète mal

[ZOUNOURS]

Delphine,

Je voudrais bien interpréter comme vous, mais j'ai du mal à croire qu'on ne soit plus fichée quand on redémarre un nouveau plan.

Je m'explique sur mon cas personnel :

Je suis fichée jusqu'en septembre 2011 car j'ai obtenu un plan suite à des mesures recommandées en septembre 2003, donc 8 ans, OK...

J'ai redéposé hier... j'espère avoir un nouveau plan (le plus court possible) et peut-être un effacement partiel.

Je n'arrive pas à imaginer que je n'aurai pas un nouveau fichage.

Encore une question à poser...mais comme personne ne répond la même chose au niveau de la BDF, ça va pas être facile de savoir vraiment........

[delphine45]

Cc ZOUNOURS,

je demande juste si a votre avis, au sens de cette phrase, l'inteprétation que j'en fais en plausible.

C'est le texte de la loi Lagarde ce texte...

[ZOUNOURS]

Oui Delphine, votre interprétation est bonne....

Mais le problème, et je viens d'en faire l'expérience, pas plus tard qu'hier... c'est que les BDF interprètent la Loi parfois différemment, au cas par cas...

[delphine45]

bien menons l'enquête

[RACHEL]

Bonsoir zounours, je suis rachel et j'ai lu ce fil concernant le re dépot et le refichage, j'ai un troisième dépot déclaré recevable mais 4 créanciers ont refusés donc je suis passée en phases de recommandations que j'ai reçu lundi 6 juin à la fin c'est bien précisé que je serais fiché pendant 8 ans voir 5 ans si aucun incident n'est intervenu. Je suis au bdf de paris.

[delphine45]

Bonsoir zounours, je suis rachel et j'ai lu ce fil concernant le re dépot et le refichage, j'ai un troisième dépot déclaré recevable mais 4 créanciers ont refusés donc je suis passée en phases de recommandations que j'ai reçu lundi 6 juin à la fin c'est bien précisé que je serais fiché pendant 8 ans voir 5 ans si aucun incident n'est intervenu. Je suis au bdf de paris.

Bon nos espoirs s'envolent