recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

[l'indien]

La première réaction de Bisane est sans doute la bonne, il n'y a pas de jugement en référé. Et la banque s'est trompée de courrier type.

Ce serait un rêve que la banque de France engage des procédures de référé pour faire passer les dossiers trop juste et ainsi sauver les maisons.

[bisane]

Ce serait un rêve que la banque de France engage des procédures de référé pour faire passer les dossiers trop juste et ainsi sauver les maisons.

On va leur suggérer !  

[griotte06]

je suis allée à l'accueil de la BDF : apparamment ce n'est pas la BDF mais la banque qui aurait saisi le TI !!
j'ai faxé le courrier à mon amie (directrice d'agence ), j'en serai plus ce soir (normalement).
mon dossier est chez le juge !
dois je attendre la convocation car je ne connais pas le motif du recours  ou déjà établir un courrier au juge lui expliquant la situation

revenue dans le monde des fous !!!!

[bisane]

On peut commencer à travailler sur le courrier...

Et pour commencer, ce serait bien que vous fassiez un résumé synthétique en ouvrant un fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité

[griotte06]

quel genre de résumé ?

dire pourquoi nous avions contracté un crédit chez Cr.... ?

etc les problèmes de santé, de travail et ... ?

[bisane]

Griotte, un résumé de tout....
Votre fil fait 6 pages....
Et je ne suis même pas sûre que tout y soit !
Ca nous faciliterait la tâche à tous ! 

[griotte06]

OK je vais le faire mais ce soir suis trop fatiguée donc demain je prendrai le temps de vous raconter "mon histoire".

mais là il y a urgence : j'ai reçu un courrier du service de surendettemnet de ma banque qui me dit que si je bénéficie "d'une caisse de facilité " c a d "autorisation de découvert", elle est immédiatement annulée. Il me semble qu'une fois notifiée dans le dossier de surendettement, la banque  ne peut me la supprimer ! On appelle ça une "autorisation virtuelle" !!!!
Qui peut me donner des infos voir un courrier que je pourrais faxer au service de surendettement de ma banque car les infos entre ma banque et ce service ne suivent pas vraiment.
D'avance merci

[bisane]

Article L331-3-1 du Code de la Consommation :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la décision.

[griotte06]

Pour info, j'ai enfin eu des nouvelles par ma banque !
Mon autorisation de découvert est maintenue !
Je vais pouvoir débloquer mon assurance vie qui va nous aidée momentanément, mais ne peut demander à ma conseillère d'effectuer des virements de mon compte sur celui de mon fils, c'est le service de surendettement qui donne son accord.

pour la suspension des échéances par le tribunal d'instance, là personne ne sait que me dire, j'ai appelé celui de nice et celui de menton : suis inconnue !!

ce soir je vous fait le résumé de ma situation comme vous me l'avez demandée.
A bientôt.

[bisane]

Ne débloquez pas votre assurance dans l'immédiat ! 

[griotte06]

Bisane,

je crois que je n'ai pas le choix, car nous sommes beaucoup trop justes sur le compte courant !! je vais voir si je peux débloquer une partie et non tout !!
sinon la banque de Bretagne va nous poser des problèmes, ne ne pouvons dépasser notre autorisation de découvert et sommes beaucoup trop justes.

je vous tiens au courant.
merci

[bisane]

Un compte à la Jaune ?

Griotte, fil créé ici avec le résumé de la situation : Le parcours de Griotte06 - recours d'un créancier (rachat + crédits postérieurs)

[griotte06]

 
Help !!!!!!!!!!

j'ai besoin de conseils !!!

J'ai des soucis à ma banque L.... surtout avec le service surendettement.
Mercredi, ce service a confirmé à ma banque que mon autorisation de découvert est maintenue, que je peux débloquer mon assurance vie, et possèder une carte de retrait espèces.

il savère qu'aujourd'hui je me suis présentée au guichet avec ma pièce d'identité à une des agences du L..., impossible de pouvoir retirer des espèces (50 euros) alors que mon compte est créditeur !!!
informatiquement, il y a "litige" et il est impossible de procéder à un retrait.
Entre temps j'ai appelé mon mari qui me dit que nous avons reçu deux courriers du L... ce matin, un courrier à mon nom et un courrier au nom de Mr car co emprunteur ! ces courriers font part que nous n'avons pas honoré les deux prêts pour ce mois de février et nous devons faire une régularisation au plus vite !!!! Après avoir regroupé les éléments, le service de surendettement a certainement bloqué les comptes!!!

[griotte06]

le service de surendettement du L... a mis un moratoire de 24 mois pour chaque prêt (courrier reçu en date du 4/02/11) ! Normalement, il y a deux virements permanents qui pertent du compte A (le mien perso) vers le compte B (compte Me et Mr) sur lequel les prêts sont prélevés ! mais là prélèvements bloqués !

ce service a t il le droit de procéder au blocage du compte A (qui est le mien)?
j'ai adressé un fax au service de surendettement leur rappelant leur accord donné pour les comptes (retirer des espèces, assurance vie, carte de retrait) le 16/02 et la loi lagarde. Ma banque leur a également envoyé un fax cet après midi car service injoignable par téléphone.
Là je désespère, je vais péter les plombs et les menacer de fermer les comptes de mes fils !!!

Besoin de vos conseils merci

[bisane]

Griotte, merci de réserver l'autre fil aux questions concernant votre argumentation pour le JEX !

Apparemment, le L.L n'est pas très au point dans les transmissions.....  

Une chose m'échappe : si vous avez un moratoire, il n'y a pas de raison que les prélèvements continuent, si ?