Que faire?

[bisane]

1) tout dépend de la date de recevabilité et de la date de saisie...
2) Or j'ai lu que, d'après la loi Lagarde, ils n'avaient pas le droit de m'imposer ces frais suite à la recevabilité de mon dossier.
Pas sur les chèques...
3) Revenus lissés sur l'année. C'est à vous de gérer
4) Ben non...

[aquarius23]

D'accord, merci beaucoup pour vos réponses.

Concernant la retenue sur salaire, je ne connais pas la date de saisie mais il est possible qu'ils n'aient pas eu l'information à temps. J'attends de voir pour le mois de juillet...

Et donc, les frais engagés pour rejet (très temporaire) du chèque sont bien légaux malgré la recevabilité du dossier si j'ai bien compris?

Merci encore pour votre aide.

[alcyone]

oui vous avez bien compris 

[aquarius23]

Bonjour à tous,

je viens à nouveau vers vous concernant une des interrogations que je vous ai soumises lors de mon précédent message.

En effet, je vous disais que mon dossier BDF avait été déclaré recevable le 31 mai 2011.

Un de mes créanciers prélevait une (grosse) partie de la mensualité de remboursement (212 €) sur salaire, or depuis la recevabilité de mon dossier, il m'est interdit de payer mes mensualités de crédit et toute saisie sur salaire est suspendue et interdite.

Malgré cette loi et un courrier en ce sens envoyé à l'organisme par ma gestionnaire aux alentours du 20 juin 2011, la saisie sur salaire a quand même eu lieu sur ma paye du mois de juin (fin juin ; peut être que la date de saisie et recevabilité étaient trop proches à l'époque, je veux bien), mais aussi, je viens de le découvrir, sur ma paye de juillet.

Que dois je faire, sachant que j'ai tenté de contacter ma gestionnaire qui ne sera joignable que mercredi?
Parce que la coincidence des dates ne peut plus être une excuse et la saisie a largement eu le temps d'être levée.
Qu'en pensez vous?

En vous remerciant.

[alcyone]

En attendant de recontacter votre gestionnaire mercredi 
Faîtes à nouveau partir un courrier recommandé ce jour avec la copie de votre recevabilité en surlignant la partie ou vous ne devez plus rien payer 

[aquarius23]

Merci alcyone.

Et puis je demander le remboursement du montant saisi sur le salaire de juillet ou dois je attendre de voir cela avec ma conseillère?

[alcyone]

Bien sur en argumentant sur le fait que depuis votre recevabilité vous ne devez payer aucun créancier

[aquarius23]

J'ai joint un courrier type que je compte envoyer à l'organisme.

Qu'en pensez vous?

[alcyone]

Elle est très très bien cette lettre 
Par contre, la date c'est mieux de la mettre en haut à droite sous l'adresse du destinataire, en bas vous allez faire une belle signature 

[aquarius23]

D'accord, encore MERCI pour tout  .

Bonne journée

[aquarius23]

Bonjour à nouveau.

Dans la suite des évènements liés à mon message d'hier, j'ai téléphoné, avant de poster ma lettre, à l'organisme de crédit dont la saisie sur salaire perdure malgré la recevabilité.

Ils m'ont indiqué avoir envoyé un courrier, le 14 juin, à mon entreprise, dans lequel ils levaient la retenue.

J'ai donc contacté mon service du personnel afin de savoir pourquoi, malgré l'intervention de la société de crédit, ils n'avaient pas annulé la saisie.
Ils m'ont répondu que seule une main levée du tribunal ayant mis en place au départ la saisie pouvait stopper la procédure. Ils ont d'ailleurs téléphoné au tribunal en question mais personne ne peut les aider avant septembre car il n'y a personne pour s'occuper des saisies sur salaire jusqu'à la rentrée ?!??   
J'ai donc re-contacté la société de crédit qui m'a affirmé que leur demande seule suffisait puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêt mais d'une suspension de cession.

A nouveau ai-je téléphoné à mon payeur qui va prendre les renseignements auprès du service juridique de l'entreprise.

Voilà, j'en suis là et je suis dans l'attente mais ça ne s'annonce pas très bien à mon avis.

Avec tout ça, je pense qu'il va m'être difficile de récupérer la somme illégalement prélevée, chacun se dédouanant.
Et je ne sais même pas si les saisies vont être stoppées du coup...

Qu'en pensez vous ?
Quelqu'un s'est il retrouvé dans un cas similaire ?

Merci de votre attention.

[alcyone]

c'est fou cette histoire 
mais normalement c'est quand même bien à la société de crédit de vous rembourser car ce sont eux qui ont encaissé ces sommes 

[victoire]

c'est fou cette histoire 
mais normalement c'est quand même bien à la société de crédit de vous rembourser car ce sont eux qui ont encaissé ces sommes 

Les requins !!!
Oui, c'est à eux de vous rembourser.

[bisane]

Heu....
Une retenue ou cession sur salaire n'a en aucun cas besoin d'une décision de justice !!!! C'est un accord contractuel.
Donc sa résiliation non plus !!!! 
C'est quoi cette histoire

[aquarius23]

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses, la situation s'est arrangée, mon employeur a régularisé la situation.

Cependant, j'ai une autre question d'un autre ordre.
C'est un peu compliqué alors je vais essayer d'etre le plus clair possible.


Comme dit précédemment, j'ai monté mon dossier de surendettement fin mars 2011.

Or à cette époque, je payais mon impôt sur le revenu par mensualisation comme chaque année (début des prélèvements en janvier de chaque année).

En 2011, j'ai pu honorer les échéances pendant 4 mois (de janvier à avril compris) soit 428 €.

Ensuite, et dans l'attente de la décision de recevabilité, je me suis retrouvé dans l'incapacité de payer mes mensualités du trésor public pendant 2 mois successifs.
Ce qui a eu pour conséquence l'arrêt des mensualisations.

Le reste étant, du coup, à regler en septembre 2011.

Dans cette optique, j'ai rajouté dans mon dossier de surendettement courant mai (juste avant la réunion de la commission), et en consultation avec ma gestionnaire, le solde qui resterai à devoir aux impôts en septembre soit un montant évalué à 642 € selon le tableau initial des prélèvements des impôts de cette année.


Jusque là, j'espere que ce n'est pas trop confus, ouf.


Cette somme se retrouve donc dans le plan proposé par la BDF et dans le tableau de l'état détaillé des dettes que je viens de recevoir.

Cependant, je viens également de recevoir mon nouvel avis d'imposition qui m'indique que je dois regler le 15/09/11 la différence entre ce que j'ai déjà payé par mensualisation et le montant total de l'impôt.

Je les ai donc contacté pour les alerter sur la proposition du plan de la BDF et savoir si je devais tout regler d'ici un mois.
La personne (qui est au courant de ma situation) m'a confirmé et affirmé que je devais tout payer à la mi septembre, m'indiquant que cette partie n'entrait pas dans le plan, j'avoue que j'ai été largué par ses explications..

Mais, sincèrement, elle a peut être raison.
Je suis perdu et ne comprends plus rien à ce système de paiement du trésor public.

Quelqu'un pourrait il m'aider, m'éclairer?

J'avais contacté la BDF (avant le centre des impôts) qui m'avait dit que c'était normal et qu'elle reconctarerait chaque créancier (dont les impots) avant proposition définitive du plan pour connaitre exactement l'état des dettes.
Bref, une réponse rassurante mais l'appel à la trésorerie publique m'a ensuite mis le doute.

Afin d'éviter d'harceler la BDF (ma gestionnaire étant en plus en vacances), je me tourne à nouveau vers vous.

En vous remerciant.

Cordialement.