Condamnation pénale + dette fiscale + auto entrepreneur

[bisane]

Pour l'utilisation de l'actif, si vous le réalisez, tout dépend de ça :

Je suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire

Si ce n'est pas le cas, vendez vite !!!!

[MaMiNou7]

Comment un particulier sans patrimoine peut-il être condamné à de telles sommes ?
j'avais du patrimoine et un bel actif...Mossieur est parti avec une grande part de l'actif.
Seule la résidence principale a été partagé, ce qui m'a permis d'élever mes enfants et de payer mes avocats (droit familial, droit fiscal, et droit pénal)

Vous avez démissionné.... Vous aviez des parts de quelque chose ?
oui, j'étais administratrice de la SA.

Pourquoi ont-ils engagé cette procédure ?
Pour couvrir leurs agissements, ils etaient menacés d'abus de biens sociaux

Au nom de quoi avez-vous été condamnée ?
Faux et usage de faux

[MaMiNou7]

Pour l'utilisation de l'actif, si vous le réalisez, tout dépend de ça :

Je suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire

Si ce n'est pas le cas, vendez vite !!!!

La saisie conservatoire a été faite en 2004...

[bisane]

Plus les idées très claires, mais si je comprends bien, vous avez démissionné au mauvais moment, et vous avez servi de fusible....

... à suivre.... 

[MaMiNou7]

  oui je me doute.
J'avoue avoir du mal moi-même à être clair !
Mais effectivement, le parfait bouc émissaire.
Merci encore
Bonne soirée.

[bisane]

La saisie conservatoire a été faite en 2004...

Autant pour moi ! C'était indiqué dans le tableau !

Au pénal, c'est vous qui avez été accusée d'abus de biens sociaux ?

Je reviens à cette question :

Aller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir

Il en pense quoi, votre avocat ?

Parce qu'avec vos revenus actuels, vous auriez droit à l'aide juridictionnelle totale...

[MaMiNou7]

Bonjour,
non l'abus de biens sociaux a été évoqué à l'encontre de mes adversaires.
Je ne peux pas prétendre à l'aide juridictionnelle parce qu'ils prennent en compte les revenus du foyer.
Et que je partage ma vie avec le papa de ma choupine, dont les revenus sont de 1200€ par mois ce qui lui permet de payer le loyer et les charges.

Bonne journée à tous.

[bisane]

Zut !!!! 

[bisane]

Il me vient une autre idée....
N'aviez-vous pas une assurance professionnelle, auprès de laquelle vous pourriez demander à bénéficier d'une assistance juridique ?

[MaMiNou7]

Non pas d'assurance, et les délais d'intervention des services juridiques des assurances sont trop long.
Pour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.
Donc j'ai confirmé ce matin que je ne poursuivais pas les procédures.

Et coté BDF .... houlalala
1h30 au téléphone pour avoir une personne du service du surendettement.
Pour le coté "négatif" ... pas de rendez-vous possible, pas d'information, et ne surtout pas télécharger le dossier sur internet (il est pas complet).
Pour le coté "positif" ... elle m'envoi LE dossier officiel, à remplir avec tout les éléments et les justifs (y compris les dettes penales) et il sera analysé par la commission...
Pour le coté "on ne sait pas encore" ... pas de délais de traitement annoncé.

Il me semble qu'une structure d'accueil serait un gain de temps...mais bref ce n'est pas le cas !

A suivre...

[celtic]

MaMiNou7 bonjour,

Vous habitez dans les Alpes maritimes , es-ce que vous déplacer sur Toulon serait possible pour vous ?

Afin de vous faire aider par l'association Crésus

[MaMiNou7]

MaMiNou7 bonjour,

Vous habitez dans les Alpes maritimes , es-ce que vous déplacer sur Toulon serait possible pour vous ?

Afin de vous faire aider par l'association Crésus

Avec grand plaisir,
Dans ce cas j'attend de recevoir le dossier de la BDF, je réunis tous mes éléments et nous prenons rendez-vous.
Merci

[bisane]

Et c'est donc là : Cresus Var

[bisane]

Pour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.

Normalement, le délai pour se pouvoir en cassation le délai est de 2 mois....

L'âne nage de plus en plus ! 

[MaMiNou7]

Pour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.

Normalement, le délai pour se pouvoir en cassation le délai est de 2 mois....

L'âne nage de plus en plus ! 

Non du tout,  "En matière pénale, le délai pour former un pourvoi en cassation est de cinq jours francs à compter du lendemain du prononcé de la décision"