Condamnation pénale + dette fiscale + auto entrepreneur

[MaMiNou7]

Non rien à percevoir.
Ce sont des SCI de construction-vente.
L'objet de la société est obligatoirement la construction de biens immobiliers en vue de leur revente. Nous en créons une par construction.
Une fois ladite construction achevée, la société doit "se liquider" puisqu'elle n'a pu d'activité.
Or ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être"  ...n'est plus. Ils les conservent uniquement pour les procédures me concernant.

Si elles ferment...pu de créancier !
Si ils les gardent : c'est un bilan, des taxes... certainement plus que ce que je vais pouvoir leur donner !

[bisane]

Pardon, hein, mais vous me faites vraiment découvrir une autre planète !!!!

Or ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être"  ...n'est plus.

Et ça ne peut pas se dénoncer, ça ?

[MaMiNou7]

Pardon, hein, mais vous me faites vraiment découvrir une autre planète !!!!

Or ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être"  ...n'est plus.

Et ça ne peut pas se dénoncer, ça ?

J'aime beaucoup votre franchise et votre répartie !
Oui il y aurait une tit'astuce mais c'est délicat et incertain.
Je dois me rapprocher d'un greffier du tribunal de commerce pour validation.

[bisane]

Je dois me rapprocher d'un greffier du tribunal de commerce pour validation.

Ah ? 
A suivre....

Quant à la franchise.... Ce serait quand-même un comble que je prétende à ce que je ne sais pas !
Et j'adore apprendre, même si je regrette qu'en l'occurrence cela se fasse un peu à vos dépens...

[met]

quelle histoire !! 

maminou, j'espère que vous trouverez une solution à votre situation et rapidement ! mais je n'ai pas de compétences dans ce domaine donc je laisse la place aux pros !

[MARRAINE02]

15/02/11

Bonsoir MJAMINOU,

J admire votre courage et votre lucidité
Vous avez sûrement de sérieuses raisons pour ne pas expliquer davantage les raisons qui vous ont amené à une telle situation
Heureusement que grace à votre compagnon actuel vous avez le " gite et le couvert "
pour survivre

Je vous souhaite vraiment de trouver une vraie solution pour vous en sortir

COMMENT AVEZ VOUS PU ETRE CONDAMNEE SANS ETRE CONVOQUEE .. ? ET EN  ..FRANCE ?

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MaMiNou7]

Bonsoir marraine02

Il existe des choses et des attitudes en France que l'on ne soupçonne même pas.
J'ai été convoqué a une adresse qui n'a jamais existé ...
mais curieusement l'avocat adverse m'a envoyé à la bonne adresse sa facture puisque j'ai été condamné (sans moi) à payer les dépends de l'adversaire !
Pire ... l'avocat adverse etait ... mon avocat durant 17 ans quand je travaillais pour mes adversaires ! Donc on peut penser qu'il connaissait mon adresse !

[MaMiNou7]

Merci met, merci marraine02, merci encore à tous...

Je m'absente 4 jours à la montagne...
un début d'année un peu dure, première pause depuis longtemps avant nouveau combat ...

Beaucoup de questions à mon retour pour monter mon dossier...
- Quid de mon conjoint ? il est gérant, Quid de ses revenus ?
- Quid de notre loyer ? c'est lui qui le prend en charge...
et si nous ne restons pas ensemble ? comment définir mes propres charges ...
Houla encore des noeuds au cerveau !

Pause ... 4 jours...
Bonne fin de semaine à tous
et bon courage à tous, beaucoup de dossiers difficiles quand je lis les forums.

[met]

Il existe des choses et des attitudes en France que l'on ne soupçonne même pas.

malheureusement  

[MARRAINE02]

BONNESVACANCES

MARRAINE02

[catsen]

Il semble avoir qu'il était possible de passer au tribunal pour demander une cessation forcée

Il vous faudrait un avocat spécialisé dans le droit des sociétés

[MaMiNou7]

demander une cessation forcée

Je vais potasser le sujet, je sais aussi que le greffe peut prononcer la cloture de la société si le siege social "ne repond pas"
Je précise, si l'envoi d'un courrier au siège sociale revient "NPAI" le greffe peut prononcer la cloture de la société.
A mon retour, je vais analyser davantage ce filon !

Si toutefois quelqu'un connait une solution...je suis preneuse.

[bisane]

J'ai été convoqué a une adresse qui n'a jamais existé ...

Heu... il y a un vice de forme manifeste, là !!!! 

Revenus compagnon non pris en compte.
Par contre, partage des charges....
Mais avec ou sans lui, au vu de vos revenus, je crois que ça ne change pas grand chose !

Je crois quand-même qu'il faudra en passer par la vente du bien immo.... mais encore faudrait-il avoir un tant soit peu gain de cause par rapport aux impôts.
C'est clair que la réflexion va se poursuivre !

Bonne vacances ! 

[MaMiNou7]

Bonjour à tous,

J'ai bien reçu mon dossier de la banque de France.
Je suis en cours de récupération de l'ensemble des justificatifs.
Pour les prêts c'est bon, j'ai les tableaux d'amortissement.
Mais c'est plus long pour les documents des tribunaux, mon avocat a fait la demande depuis mi-février...mais encore rien !

Dernier coup dur...ma banque (malgré l'absence total d'incident  ) vient de dénoncer mes encours ... parce que je suis au chomage  !
15 jours pour combler le découvert...je pourrai pas...ce qui veut dire que le prochain versement de mon ASS sera absorbé !
Marre...fatiguée...

Bref, je m'occupe la semaine prochaine de stopper mes activités d'auto-entrepreneur... encore une étape à franchir...

Une tit'pensée pour les pauvres malheureux du Japon.

Bon Week-end à tous.

[bisane]

Vous ne pouvez pas la faire virer ailleurs, l'ASS ?