retablissement personnel à Lyon, detail procedure + délais

[rainbow69]

Bonjour à tous et à toutes,

Je m'étais promis de rédiger un post relatant mon expérience dès lors que la procédure de rétablissement personnel serait finalisée. Comme beaucoup d'entre vous, à partir du moment où j'ai pris la décision de déposer un dossier de surendettement à la banque de France, j'ai passé beaucoup de temps sur ce site pour essayer de recueillir un maximum de réponses à mes questions. J'en ai obtenu beaucoup et je tiens à remercier les créateurs et les modérateurs de ce site.
Je voulais déposer ce post afin que les personnes qui le consultent puissent se faire une idée des délais à Lyon et aient un aperçu de la procédure. Je n'ai pas le moindre conseil à donner, il s'agit là du cheminement de ma propre expérience, je reste cependant à votre disposition si vous souhaitez avoir des précisions ou si certaines étapes ne sont pas très claires.
J'ai volontairement omis de relater les expériences que j'ai eue avec les différents créanciers car je ne voulais m'en tenir qu' à la procédure, mais si vous avez des questions n'hésitez pas.



J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France de Lyon le 3 novembre 2010. J'ai reçu une attestation de dépôt quelques jours plus tard par lettre simple.

Le 23 novembre, j'ai reçu une lettre recommandé m'informant que la commission a décidé dans sa séance du 18/11/2010 :
1)   que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement du surendettement. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maximum, la suspension et l'interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts nées avant cette décision.
2)   D'orienter votre dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire...
Il était précisé dans le courrier que chacune de ces deux décisions pouvait faire l'objet d'un recours de mes créanciers ou de moi-même dans un délai de 15 jours. A ce courrier était joint l'état descriptif de ma situation au 18 novembre 2010 soit :

RESSOURCES :
Pension alimentaire :120 euros
Salaire : 1436 euros
Total ressources : 1556 euros

CHARGES :
Charges courantes : 81 euros
Forfait charges courantes (forfait chauffage retenu par la banque de France, je ne sais pas du tout comment c'est calculé ) : 839 euros
Impôts : 60 euros
Logement : 541 euros
Total charges : 1521,09

La commission a ensuite calculé la différence entre les ressources et les charges et retenu une mensualité de 34,91 euros.


Pour info vous trouverez ci-dessous une synthèse de mes dettes.

Dettes de logement ( loyers réglés  par locapass suite à des impayés, la somme correspond à ce que je devais rembourser au locapass) : 5300 euros.
Dettes fiscales (taxe d'habitation) :559 euros
Dettes sur charges courantes (operateur téléphonique SF) :143 euros
Dettes santé/éducation  (cantine de mon fils) :232 euros

Dettes sur crédit à la consommation
SOGEFINANC : 17 500 euros (2007)

Credit Revolving :
7LM : 6 999 euros (2007)
COFINO : 759 euros (2006)
FRANFINAN : 943 (2006)
NORRSK (carte d'un grand fabricant de meuble, crédit rattaché à 7LM) :6 092 euros (2008)

Autres dettes bancaires (découvert) : 1 000 euros (je n'étais à découvert de que 246 euros mais la banque de France a arrondi à 1 000 euros).

La motivation de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est la suivante :
Mlle X a 29 et a la charge de 1 enfant âgé de 10 ans.

L'ensemble des ressources est évalué à 1556 euros et les charges à 1521 euros. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 1260, une capacité de remboursement de 34,91 euros a été retenue et un maximum légal de remboursement de 295,49 euros. La commission après examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement de 34,91.
La très faible capacité de remboursement ne permettant pas de désintéresser les créanciers sans procéder à un effacement très important des dettes ( ...)font apparaitre que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise et que son patrimoine n'est constitué que de biens meublants (...). Compte tenu de la situation irrémédiablement compromise rendant manifestement impossible la mise en œuvre de mesures classiques de traitement du surendettement (...) la commission a décidé dans sa séance du 18/11/2011 d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (...)


J'ai reçu un nouveau courrier recommandé le 23 décembre 2010, il s'agissait de la proposition d'effacement de dette adressée au juge, il était précisé qu'il appartenait au juge d'y donner suite ou non, il était également précisé que créanciers pouvaient former une contestation à l'encontre de cette recommandation.

Enfin, le 12 février 2011, j'ai reçu une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 1 février 2011.
Aucun créancier n'avait contesté la recommandation de la commission et ma situation ayant été jugée irrémédiablement compromise, mes dettes ont été effacées (environ 35 000 euros).
Je précise qu'avec la loi lagarde, il n'est plus nécessaire de se présenter devant le juge. Je n'ai donc pas eu à me déplacer.

J'espère que ce post aura répondu à certaines de vos questions. Bon courage

[bisane]

 

Et merci pour ce témoignage !
... que je me suis donc permis de déplacer !  
Et j'ai effacé les autres messages.

Le 69 est décidément inspiré par les caprices célestes.....
Mais pas besoin d'ombrelle pour un arc en ciel !  

[rainbow69]

Je ne savais pas trop où le poster, du coup, je me suis permis de le mettre à plusieurs endroits, désolée

[catsen]

Merci de ce témoignage qui rassurera nombre de personnes

[bisane]

Je ne savais pas trop où le poster, du coup, je me suis permis de le mettre à plusieurs endroits, désolée

Y a pas de problème !!!! 

[stephanie]

  et merci pour ce témoignages qui nous montre à tous ici que la fin n'est pas toujours mauvaise .... Heureuse pour vous et bonne continuation 

[alcyone]

merci pour votre témoignage, du soleil dans notre ciel un peu sombre  et surtout bonne continuation et une belle vie à votre fils et vous.

Alcyone

[rainbow69]

Merci beaucoup, c'est un nouveau départ qui s'annonce même si j'avoue avoir encore un peu de mal à réaliser, je me répète plusieurs fois par jour "je n'ai plus de dettes" pour que ça s'installe définitivement dans mon esprit...
Avant de déposer mon dossier, je ne pensais absolument pas qu'une procédure de rétablissement personnel serait proposée. Il y a quelques mois, j'ai fait une énorme dépression et passé plusieurs mois en hôpital psychiatrique et il est évident que ma situation financière était liée à mon mal-être. J'étais au plus mal, complètement au fond du trou et j'ai fini par me dire que je ne pouvais plus vivre comme ça et qu'il fallait que je réagisse, que je relève la tête.
J'ai d'abord tenté de passer par un rachat de crédit (sur les conseils "avisés" de mon banquier ) qui fort heureusement n'a pas abouti, puis je me suis décidée à constituer mon dossier de surendettement. Ca m'a pris environ trois heures pour rassembler tous les documents demandés, une heure pour faire les photocopies.
Et aujourd'hui, seulement trois mois plus tard,  me voilà définitivement libérée de cette spirale infernale!
Je peux vous dire qu'on ne m'y reprendra plus, j'ai tiré de grandes leçons de cette expérience.

[ombrelle69]

Bonjour de Lyon !

c'est un nouveau départ qui s'annonce

Ben, c'est le moins qu'on puisse dire. Je suis très contente pour vous 
Mais c'est qu'ils sont rapides à la BDF de Lyon      J'ai pris du retard (nombreuses hésitations) et je vais déposer incessamment (il me manque un document). Je n'espère pas les mêmes conclusions que vous, la situation est différente, j'ose juste espèrer la même rapidité de traitement et la recevabilité.
Merci pour votre témoignage, c'est sympa de partager votre expérience 

[roky]

bonjour c'est roky je suis comme vous je viens de bénéficier d'un effacement de dettes aprés des mois de dépression de galère comme vous on se comprend.nous avons trouvé un forum formidable toutes les personnes qui s'occupent de ce forum sont trés compétentes humaines et gentilles malheureusement je ne me suis pas connectée tout de suite c'est dommage et je le regrette.je vous souhaite beaucoup de bonheur repartir comme moi d'on bon pied car je pense que vous ètes plus jeune que moi je fais 63 ans aujourd'hui.et le matin quand je me réveille je ne peux pas encore m'imaginer que tout est fini.j'ai connu l'enfer depuis 2005.maintenant nous respirons enfin.bisous à vous et à votre famille.roky

[rainbow69]

Bon courage à vous ombrelle69 et roky, je vous souhaite également une bonne continuation.

Je continue à recevoir des relances et des lettres de menace de tous mes créanciers.
Ce matin, j'ai reçu un courrier de Neuil* contentieux, mon dossier leur a été transmis par 7LM et Norke**, bien évidemment les montants sont agrémentés des frais et des intérêts. Ca m'a fait sourire, je les laisse faire, c'est à eux que ça coûte de l'argent. Depuis le dépôt de mon dossier je n'ai contacté aucun de mes créanciers puisqu'ils ont reçu les même courriers que moi. Je ne trouve que deux explications à leur entêtement, soit leurs différents services ne corrèlent pas les informations qui leur sont transmises soit ils ont bien reçu l'information mais ils tentent tout de même de soutirer quelques malheureux euros. Dans tous les cas, je n'y prête guère attention, je suis juste curieuse de savoir jusqu'où ils vont aller. Si un jour je suis contactée par un huissier je lui transmettrai l'ordonnance du juge, en attendant je classe les lettres en souriant...

[ombrelle69]

Bon courage à vous ombrelle69

Pour l'instant ça va, pour l'instant ça va, pour.........   
Mes créanciers ne se sont pas du tout manifestés ?!! Mais il n'est pas trop tard...

[bisane]

soit leurs différents services ne corrèlent pas les informations qui leur sont transmises

L'âne opte pour cette explication !
Mais, en effet, gardez tout ! On ne sait jamais....

[Sandrine]

Bonsoir tout le monde,
De lire ce fil me rassure avant de dormir, je vois que dans le 69 ça bouge vite 
Mon dossier est parti samedi matin, comme Ombrelle69 je n'attends pas non plus un effacement de mes dettes car je ne pense pas que cela soit possible dans mon cas, mais je suis heureuse de voir que ça existe pour d'autres et je suis surtout râvie pour vous Rainbow69 
C'est génial 

[tiffany]

C'est vraiment super pour vous